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[rue] re: Re: si on embauche un plastcicien


Chronologique Discussions 
  • From: guinotaurore < >
  • To:
  • Subject: [rue] re: Re: si on embauche un plastcicien
  • Date: Sat, 2 Jul 2011 14:39:35 +0200 (CEST)
oui en effet, si l'artiste est dispensé de pré-compte il paye lui même ses
cotisations. Tu n'as plus que le 1% diffuseur à payer (déclaration sur le
même site :
MDA). Mais dans ce cas il doit te fournir un papaier délivré par la MDA
appelé Dispense de précompte.
Courage à tous
Et merci la rue!

Cordialement,
Aurore Guinot
06.21.54.05.85

Avant d'imprimer ce mail, pensez à notre terre....




> Message du 02/07/11 à 02h10
> De : "-Juliette A."

> A : "Caroline" , "liste rue le fourneau"
> Copie à :
> Objet : [rue] Re: si on embauche un plastcicien
>
> Bonsoir !
> Si l'artiste est inscrit à la Maison des artistes, il te fait une
> effectivement une facture, avec le détail du "pré-compte".
> Le précompte, ce sont bien des cotisations et contributions sociales
> (Csg/CRDS/vieillesse) que tu verses à la MDA :
> CALCUL DU PRECOMPTE>>
> ASSURANCE MALADIE VIEILLESSE DEPLAFONNEE 0,85 %
> CSG 7,50 %
> CRDS 0,5 %.
> Tu dois alors remplir une déclaration trimestrielle à la MDA détaillant le
> précompte + une cotisation de 1% de la rémunération ( la cotisation
> diffuseur = 1% du montant de la rémunération brute hors TVA, arrondi à
> l'euro le plus proche). La rémunération nette de l'artiste sera donc
> calculée après déduction des ces cotisations. Tu trouveras tous les
> formulaires sur le site de la MDA :
> http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org/
> Sinon, je crois qu'il peut effectivement faire seulement une facture et se
> débrouiller avec ses cotisations... Mais je n'ai jamais eu le cas de figure.
> Dans tous les cas, il faut bien penser à côté de cela à la cession de droits
> (d'image, de reproduction, de diffusion etc...) et bien clarifier avec le
> plasticien les champs d'utilisation de son oeuvre, dans les formes et dans
> la durée.
> Voilà, j'espère que ce n'est pas trop fouilli, il y a peut être d'autres
> solutions,
> C'est ainsi que je sais faire...
> Juliette
>
> Le 1/07/11 13:37, « Caroline » a écrit :
>
> > Bonjour la rue,
> >
> > Nous souhaitons embaucher un plasticien pour notre nouvelle création.
> > Ne l'ayant jamais fait au paravant, nous ne savons pas trop comment
> > fonctionne
> > la rémunération d'un plasticien.
> > est ce sur facture ?avons nous des charges patronales (comme les cachets
> > intermittents)?
> >
> >
> > merci à vous pour vos réponses
> > bonne journée !
> >
> > caro
> >
> >
> >
> >
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