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[rue] Re: plagiat... comment faire ?


Chronologique Discussions 
  • From: Thierry Decocq < >
  • To: Laure Pelat < >,
  • Subject: [rue] Re: plagiat... comment faire ?
  • Date: Wed, 04 Apr 2012 12:34:58 +0200
Le 04/04/12 11:17, Laure Pelat a écrit :
Bonjour à tous,

Je bosse pour une compagnie de danse qui intervient avec les habitants dans l'espace public. Le propos de notre dernière création a été très très largement repris (pour ne pas dire plagié) par une compagnie de notre région (moins de 100km). Tout y est : même note d'intention, même gestuelle, même vocabulaire, même ... mêmes accessoires ! Ils soutenues par les pouvoirs publics, et comptent diffuser "notre" création en tant que leur concept.

Quel recours, avons nous ? Nous n'avons pas déposé l'oeuvre... Aïe Aïe ! Mais il est impossible que les protagonistes du plagiat n'aient jamais entendu parlé de notre création qui date de 2 ans, avec des amorces publiques en 2009 et qui a tourné devant leurs yeux.

Que faire ?

Laure
Salut,

En France le droit d'auteur est inaliénable et s'entend de deux manières: le droit moral et le droit à rémunération des auteurs pour l'utilisation de l'œuvre.

Une œuvre n'est déposée que pour faire valoir la seconde. Si vous prouvez le plagiat, vous gardez le droit moral. Vous ne pourrez pas obligatoirement être indemnisé d'un préjudice subi (sauf au terme d'un procès) mais vous pourrez éventuellement empêcher l'autre compagnie de diffuser ce dont elle s'est approprié à votre dépend. Le fait qu'elle ait déposé l'œuvre et vous non n'entre pas en ligne de compte.

A te lire, cette affaire vous touche vraiment. ça vaut le coup à mon avis de réunir toutes les preuves de votre antériorité (on ne crée pas sans avoir des traces du travail accompli), de rouvrir les archives de 2009 et de dépenser quelques argent à demander conseil à un avocat avec votre joli dossier à l'appui. S'agissant d'un sujet très spécialisé, n'importe quel avocat ne fait ps l'affaire: il faut impérativement contacter d'abord le conseil de l'ordre ou le bâtonnier pour qu'il vous adresse à la bonne personne. Vous pouvez aussi passer un coup de fil à la SACD: ils ont certainement les coordonnées de la personne à joindre dans votre région et ils pourront éventuellement vous aider (ça déteste les affaires de plagiat, une société de droits d'auteurs!).

Le but n'est pas de vous lancer dans des poursuites en justice, mais d'être aidé dans un premier temps à faire la part des choses. Peut-être qu'un simple courrier rédigé par un juriste peut arranger les choses (j'ai testé plusieurs fois, le courrier d'avocat est une arme redoutable). C'est également un avocat qui pourra vous aider s'il faut avertir les subventionneurs de vos indélicats confrères, l'idée de se faire justice soi-même est à proscrire !

C'est un investissement de quelques centaines d'euros s'il fait des actes (la première visite de conseil est souvent gratuite). A vous de juger si ça vaut le coup...

@+

Thierry


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