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[rue] Voilà une proposition qu'elle est intelligente !


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  • Subject: [rue] Voilà une proposition qu'elle est intelligente !
  • Date: Wed, 30 May 2012 05:50:55 -0400 (EDT)

Merci beaucoup pour cette info !
 
Et si on reprenait au niveau de la Fédé, cette proposition N°6, chers lobbyistes de tous poils ???
 
Belle journée
Marie
 
Dans un e-mail daté du 29/05/2012 10:28:52 Paris, Madrid (heure d’été), a écrit :
FINANCEMENT DU SPECTACLE VIVANT
DÉVELOPPER, STRUCTURER, PÉRENNISER
RAPPORT AU MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
MARS 2012
SERGE DORNY
JEAN-LOUIS MARTINELLI
HERVÉ-ADRIEN METZGER
BERNARD MURAT
DAVID GAUDILLÈRE, auditeur au Conseil d’Etat, et Pierre-Emmanuel LECERF, inspecteur des Finances,
ont contribué

PROPOSITION N° 6 : Créer une taxe additionnelle sur le chiffre d’affaires
des entreprises du secteur hôtellerie/restauration dans certaines zones
festivalières...................................................................................................................... 57

En l’absence de données statistiques robustes et récurrentes il n’est pas possible de
connaître précisément le nombre de festivals organisés chaque année en France,
leur fréquentation, les retombées économiques et sociales qu’ils induisent sur les
territoires où ils s’installent. De plusieurs centaines à plusieurs milliers le nombre de
manifestations festivalières varie selon les sources et les définitions. Les tendances
du phénomène sont néanmoins connues : les festivals se développent et se
professionnalisent ; la grande majorité concerne la musique.
Des études en France et à l’étranger ont mesuré l’impact économique des festivals :
retombées directes par les recettes générées par les manifestations, les emplois
créés et les dépenses engagées pour l’organisation ; retombées indirectes sur
l’économie locale par les dépenses des festivaliers hors achats de billets, taxes et
impôts collectés, développement des activités touristiques autour ou à la suite de la
participation au festival, effet sur la notoriété et l’attractivité des villes festivalières…
Ces études révèlent, globalement, des effets très positifs sur les économies locales
pouvant être plusieurs fois supérieurs aux budgets investis directement ou
indirectement pour la tenue des manifestations (soit par les organisateurs, soit par
les collectivités qui les accueillent).
Ce constat amène à proposer d’établir une taxe additionnelle sur le chiffre d’affaire
du secteur hôtellerie/restauration, taxe qui serait affectée au spectacle vivant, ce qui
se justifie pour au moins deux raisons :
- l’hôtellerie et la restauration sont les principaux bénéficiaires des festivals, les
participants consacrant, outre l’achat des billets des manifestations, l’essentiel de
leur budget à se loger et se nourrir sur place ;
- pendant les périodes festivalières les prix des prestations hôtelières et de
restauration augmentent de manière parfois très significative ; il a ainsi pu être
observé des hausses tarifaires des nuits d’hôtel de plus de 35 % par rapport aux prix
pratiqués habituellement à la même saison hors dates de festival ; et nombre
d’entreprises de ce secteur réalisent souvent plus du tiers de leur chiffre d’affaire
annuel pendant les quelques jours ou semaines d’un festival.
Le secteur capte ainsi une large partie de la valeur ajoutée économique créée par les
festivals et les dépenses engagées, notamment par les collectivités territoriales, pour
assurer la promotion et l’organisation harmonieuse des événements (ordre public,
investissements en voirie, transports publics, …). Il est donc juste que les
investissements consentis par d’autres pour une activité saisonnière, non courante et
spécifique, dont le secteur commercial tire grand profit, bénéficient d’un retour
raisonnable.
Les grandes lignes de la taxe additionnelle (dont la collecte, associée à la TVA,
serait facilitée et garantie par l’intervention des services fiscaux) seraient les
57
suivantes :
- détermination de « zones festivalières » (à partir des programmes bénéficiaires
d’autorisation préfectorales ou municipales), notion à définir dans la loi d’orientation
ou ses décrets d’application, et fixation annuelle, par voie réglementaire, des
communes concernées (par exemple dans un rayon de 10, 20, 30 km autour de la
commune siège du festival) ;
- assujettissement à la taxe de toutes les entreprises du secteur hôtellerie-cafésrestauration
dont l’activité s’exerce dans la zone festivalière ; pour ne tenir compte
que du surcroît de valeur ajoutée liée aux festivals, afin de ne pas taxer indûment le
chiffre d’affaire habituel des entreprises, l’assiette de la taxe serait réduite à une
fraction du chiffre d’affaire taxable à la TVA (20 à 30 % par exemple) ;
- taxation additionnelle sur la valeur ajoutée de 1 % qui, appliquée à seulement 30 %
du chiffre d’affaire, créerait in fine un taux de TVA spécifique à 7,3 % (au lieu du taux
réduit actuel de 7 %) pour les entreprises des zones festivalières ;
- exonération de la taxe pour certains festivals de faible envergure (budget
prévisionnel de production inférieur à un certain seuil), exonération pendant les deux
premières années de création d’un festival nouveau (afin de disposer de statistiques
sur la fréquentation propres à légitimer l’application de la taxation additionnelle),
exonération des festivals ne relevant pas des arts vivants.
Le fait même que l’on constate des augmentations très significatives des prix
pendant les périodes de festival montre que l’élasticité-prix de la demande dans ce
secteur est quasiment nulle ; une taxation additionnelle ne devrait donc avoir aucun
effet négatif sur la demande ni sur la rentabilité économique du secteur (et donc sur
l’emploi). La justification morale de la contribution assise sur les profits exceptionnels
réalisés par le secteur pendant les festivals est difficilement contestable.
Pour un secteur dont le chiffre d’affaire national est de l’ordre de 50 Mds € et en
supposant que la fraction générée dans les zones festivalières ne serait que de
10 %29, une taxe additionnelle de 1 % sur 30 % du chiffre d’affaires produirait environ
15 M€ pour le développement du spectacle vivant.
Le Conseil constitutionnel ayant admis que la collecte d’un impôt d’Etat sur une zone
géographiquement limitée ne mettait pas en cause le principe de libre administration
des collectivités territoriale, cette proposition serait fondée en droit. Une expertise
technique complémentaire plus approfondie, indépendamment de toute discussion
de nature politique, économique ou sociale, devrait néanmoins être effectuée.




> Message du 29/05/12 à 08h01
> De : "Xavier Brochard"
> A : "Liste rue"
> Copie à :
> Objet : Re: [rue] le mot de fabrice bla blar
>
> On Mon, 28 May 2012 23:49:01 +0200, Jacques Livchine wrote:
> > Cela dit je trouve que ce serait une bonne bagarre des Fédés de
> > faire pression sur les mairies pour que les règles d'hygiène soient
> > respectées et qu'elles rendent au OFF ce que le Off leur rapporte.
> > C'est l'effet multiplicateur de l'euro culturel... Les tabacs
> > quintuplent leur chiffre d'affaire, les limonadiers n'osent même pas
> > avouer ce que cela leur rapporte, et tout ça pour des centaines
> > d'artistes qui couchent dans leur camion parce qu'ils aiment trop
> > jouer.
>
> Pour avoir une idée de ce que ça rapporte, demande à une inspectrice
> des impôts sympa le montant de la TVA récoltée sur la durée du festival
> d'Avignon. Le gouvernement aussi récupère des sous, et pas qu'un peu.
>
> Note pour la fédé: vu que nos dirigeants sont devenus des comptables,
> ce serait de l'action concrête de pouvoir leur dire: voyez vous donnez
> tant... de subventions, et sur un seul festival vous vous remboursez
> déjà de tant...
>
>
> --
> Cordialement,
> Xavier
> - 06 29 23 16 59 - 09 54 21 52 22
>
 


  • [rue] Voilà une proposition qu'elle est intelligente !, Racontart, 30/05/2012

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