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pour moi, je ne sais pas si çà existe toujours, mais je ne vois pas pourquoi çà n'existerai plus...
il y a l'INPI (institut nationale de la propriete industrielle)
tu y déposes
- ton nom de compagnie
- ton oeuvre ou projet de création
- n'importe quoi que tu veux protéger

j'ai eu affaire avec eux, il y a trés longtemps, pour déposer un nom et un concept de compagnie
par ce d"autres avait emprunter un nom de consonnance similaire avec un concept semblabe
je crois me rappeller que j'ai payer une facture pour ce dépot

après il faut savoir dans quel but et pourquoi tu cherches un autre organisme que la SACD
on pourra peut être te réponde plus clairement

cordialement, fanfan


Le 30/08/2012 16:11, Elie Morgane a écrit :

Bonjour à tous,

Je cherche à savoir si il y a un autre organisme que la Sacd pour déclarer

une oeuvre de spectacle de rue sans texte.

Merci pour vos réponses

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• [rue] Demande d'infos pour déclaration droits d'auteurs, Elie Morgane, 30/08/2012
  • Re: [rue] Demande d'infos pour déclaration droits d'auteurs, fanfan, 30/08/2012
    • Re: [rue] Demande d'infos pour déclaration droits d'auteurs, JL des Goulus, 31/08/2012
      • Re: [rue] Demande d'infos pour déclaration droits d'auteurs, Dominique Houdart, 31/08/2012
        • Re: [rue] Demande d'infos pour déclaration droits d'auteurs, Nicolas SOLOY, 31/08/2012
    • Re: [rue] Demande d'infos pour déclaration droits d'auteurs, Perrine Anger-Michelet, 31/08/2012
  • Re: [rue] Demande d'infos pour déclaration droits d'auteurs, Thierry Decocq, 30/08/2012

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