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Re: [rue] Demande d'infos pour déclaration droits d'auteurs


Chronologique Discussions 
  • From: Dominique Houdart < >
  • To: JL des Goulus < >, " " < >
  • Subject: Re: [rue] Demande d'infos pour déclaration droits d'auteurs
  • Date: Fri, 31 Aug 2012 09:09:55 +0200
Je vais compléter les très justes remarques de Jean Luc et de Fanfan:
Oui, la SCD ne protège pas exclusivement les textes, elle protège les spectacles sans textes pour les mimes, les danseurs, et bien entendu les spectacles de rue.
Il faut savoir exactement ce que tu souhaites: si c'est uniquement te protéger du plagian, il suffit que tu t'envoies l'argument par lettre recommandée. Mais si tu veux une réelle protection, une défense de tes droits d'auteur, il faut absolument le faire à la SACD.Sous deux formes, le dépot ou la déclaration (le dépôt ouvrant aux droits d'auteur. En outre, la SACD ouvre la porte à plusieurs dispositifs d'aide dans le cadre de l'action culturelle. Et puis, il y a une retraite, ce qui m'est pas négligeable, et aussi une action sociale, très efficace.
D'une façon plus générale la SACD défend les auteurs auprès des pouvoirs publics, de l'Europe. Elle se bat pour que la copie privée continue à alimenter l'action culturelle qui lui permet de dispenser des aides, elle subventionne l'association Beaumarchais, autre source d'aide.
Si la SACD n'existait pas, il faudrait l'inventer. Beaumarchais l'a fait, juste avant la Révolution !
Je te signale qu'il existe une association des Auteurs dans l'Espace Public, qui répond à toutes ces questions:
Cordialement
Dominique Houdart

Compagnie Dominique Houdart, Jeanne Heuclin
12 rue Vauvenargues  75018 PARIS
TEL: 01 42 81 09 28
Port: 06 11 87 62 77
Site : www.compagnie-houdart-heuclin.fr

De : JL des Goulus < "> >
Répondre à : JL des Goulus < "> >
Date : Fri, 31 Aug 2012 00:06:52 +0100 (BST)
À : " "> " < "> >
Objet : Re: [rue] Demande d'infos pour déclaration droits d'auteurs

Même sans texte, tu peux déclarer à la SACD.... un DVD, un descriptif, un titre... why not ?? ça te coûte l'inscription, certes, mais si tu es créatif en diable, pourquoi pas ?

Sinon oui, il y a l'INPI et la bibliothèque nationale avec accusé de réception suite à envoi par la poste (la B.N.F. c'est gratoche)...

Plus un envoi à toi même (le cachet de la poste faisant foi)

jluc
PS : après c'est avocat spécialisé de toute façon
 
Les GOULUS
34, rue Gaston Lauriau
93100 Montreuil
Tél Bureau : 01 48 58 78 78 (79 pour le fax)
Portable JL : 06 80 73 94 40
mail : ">
Site : http://www.lesgoulus.com
BLOG : www.goulus.blogspot.com
De : fanfan < "> >
À : ">
Envoyé le : Jeudi 30 août 2012 23h11
Objet : Re: [rue] Demande d'infos pour déclaration droits d'auteurs

pour moi, je ne sais pas si çà existe toujours, mais je ne vois pas
pourquoi çà n'existerai plus...
il y a l'INPI (institut nationale de la propriete industrielle)
tu y déposes
- ton nom de compagnie
- ton oeuvre ou projet de création
- n'importe quoi que tu veux protéger

j'ai eu affaire avec eux, il y a trés longtemps, pour déposer un nom et
un concept de compagnie
par ce d"autres avait emprunter un nom de consonnance similaire avec un
concept semblabe
je crois me rappeller que j'ai payer une facture pour ce dépot

après il faut savoir dans quel but et pourquoi tu cherches un autre
organisme que la SACD
on pourra peut être te réponde plus clairement

cordialement, fanfan


Le 30/08/2012 16:11, Elie Morgane a écrit :
>
> Bonjour à tous,
>
> Je cherche à savoir si il y a un autre organisme que la Sacd pour déclarer
>
> une oeuvre de spectacle de rue sans texte.
>
> Merci pour vos réponses
>



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Et pour tout probleme, vous pouvez raler aupres de " href="mailto: ">





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