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Bonjour Thierry et tous,

et au passage merci pour toutes tes contributions!

il existe quand même quelques cas d'exclusions comme me l'a confirmé un conseiller audiens, et notamment dans le cas où le salarié est déjà affilié à une mutuelle obligatoire avec son conjoint/conjointe.
et je suppose qu'il existe d'autres exceptions. A vérifier auprès d'Audiens.

Bonne après-midi

Marie

Cie Mastoc Production
32 rue du Maréchal Foch
F-79800 La Mothe-Saint-Héray
tél. : 00.33.(0)5.49.75.84.87 / 00.33.(0)6).74.27.54.64
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----- Original Message ----- From: "Thierry Decocq" < >
To:
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Sent: Wednesday, July 24, 2013 12:58 PM
Subject: [rue] Application de la convention collective - cas d'école

Salut à tous,

Je suis confronté à un sacré problème dans l'application de la nouvelle
convention collective du privé. Je vous le soumets.

L'activité de mon association la rattache naturellement à l'annexe 2
(chanson, variété, jazz,musiques actuelles). Cette annexe prévoit que je
doive adhérer pour mes salariés permanents (cadres et non cadres) au
régime de prévoyance Audiens, lequel inclut la garantie frais de santé.
Un salarié permanent est obligatoirement affiliée à la garantie Audiens,
il n'a pas le choix.

Pour l'instant c'est spécifique à l'annexe 2, mais le tableau de
cotisation Audiens laisse entrevoir la généralisation de cette
obligation sous 24 mois.

Or, deux de mes salariées refusent cette complémentaire santé, et je
peux difficilement leur donner tort. La première a déjà sa couverture
santé prise hors de l'association. Celle-ci, bien que plus chère, lui
offre une couverture supérieure. La seconde, travailleuse handicapée,
est couverte par la CMU qui n'est pas un contrat de couverture santé
(donc qui n'est pas reconnue) mais qui lui est indispensable pour son
suivi médical, en particulier parce qu'elle ne lui oblige pas à avancer
les frais de santé coûteux liés à son handicap.

Bref, je me trouve dans une sale situation:
- soit je me plie à la convention collective et je dégrade la couverture
sociale de mes salariés, ce que je n'ai pas le droit de faire (en toute
logique, je dois me retrouver face aux prud'hommes)
- soit je passe outre et je ne respecte pas la convention collective, ce
que je n'ai pas le droit de faire (en toute logique, j'y perds ma licence).

Encore heureux que le 3è salarié permanent accepte (bon gré mal gré) la
couverture santé Audiens: 33,3 % des salariés de ma structure qui s'y
retrouvent, l'honneur est sauf!

Une fois de plus, la convention collective s'applique au détriment de
salariés comme des employeurs pour l'intérêt de tiers (en l'occurrence,
le groupe privé Audiens dans ce cas).

Est-ce que quelqu'un a une petite idée sur l'attitude à avoir?

@+

Thierry

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Pour acceder aux archives, a l'aide, a la conversion de mail, a la page de desinscription : http://www.cliclarue.info/#tabs-8
Et pour tout probleme, vous pouvez raler aupres de

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• [rue] Application de la convention collective - cas d'école, Thierry Decocq, 24/07/2013
  • Re: [rue] Application de la convention collective - cas d'école, mastoc production, 24/07/2013

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