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[rue] la gangrène nous gagne : Jurisprudence


Chronologique Discussions 
  • From: sebastien magdalena < >
  • To: " " < >
  • Subject: [rue] la gangrène nous gagne : Jurisprudence
  • Date: Thu, 1 Aug 2013 18:57:57 +0200
  • Importance: Normal

Bonsoir,


Il existe un cas de jurisprudence similaire :

Dominique Webb et Dani Lary à propos du tour de magie du piano volant : http://www.legalnews.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=123249


Les deux vidéos pour comparer les œuvres :
http://www.dominiquewebb.com/sp.htm
https://www.youtube.com/watch?v=LyyMf4x09hw

Pour mieux comprendre voici les bases d'un cours de droit de la propriété intellectuelle dispensées en Master :

Art L111 code PI :
"L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit du seul fait de sa création d'un droit de propriété exclusive, incorporelle et opposable à tous."

qualification d’œuvre de l'esprit :

Un bien (ou un spectacle) est qualifié d’œuvre de l'esprit s'il est original au sens du droit d'auteur.

L'originalité est un critère juridique subjectif, il s'oppose à un autre critère juridique qui est celui de la nouveauté, celui-ci étant objectif.
Une œuvre peut alors être originale sans être nouvelle, elle est alors dite dérivée.

L’originalité est démontrée si l'empreinte de la personnalité des auteurs apparait dans l’œuvre.

De plus, comme Dominique l'a rappelé, les idées ne sont pas protégées mais c'est la forme qui est protogée.


Concernant les marionnettes :

Il est interdit de reprendre un personnage existant non tombé dans le domaine public et de lui réinventer et/ou lui faire vivre d'autres histoires. (cas de jurisprudence, je n'ai plus la source)


Démontrer la paternité d'une œuvre par son antériorité et son dépôt c'est essentiel (qu'il soit maison, auprès de la SACD ou de l'INPI), mais il faut également prouver l'empreinte de la personnalité des auteurs dans celle-ci. C'est souvent le plus délicat en cas de litige : la paternité d'une œuvre peut être reconnue facilement mais l’œuvre litigieuse peut être dite dérivée si l'originalité est prouvée (cas de Dominique Webb et Dani Lary).


Amicalement.

Sébastien Magdalena


Date: Thu, 1 Aug 2013 17:35:30 +0200
From:
To: ;
CC: ;
Subject: Re: [rue] la gangrène nous gagne, ca sent le pourri..

Bonjour, Nicolas, bonjour à tous
 Pour que cela soit clair pour tout le monde, c'était moi "l'ancien administrateur".
Je n'ai pas à l'époque voulu rester sourd à ton appel, j'assumais mon passé
d'administrateur à la SACD, j'assumais que j'avais lu en 2009 ton projet et
que je l'avais défendu lors des commissions qui l'ont examiné , et
j'aurais  beaucoup aimé  t'aider, mais je me suis permis à l'époque de te dire que ton projet
n'était pas pas une œuvre réalisée, que même s'il y avait des termes  similaires dans les projets,
les deux projets étaient porteurs d'un futur spectacle, et à l'arrivée, je
pense qu'il n'y aurait  pas eu  plagiat.Le sujet était le sentiment amoureux et son archéologie , et comme j'ai eu
l'occasion de te le dire, Tu n'es pas le premier à aborder ce sujet, ni l'autre Compagnie non plus.. Combien d'auteurs,
de poètes, ont abordé ce domaine.  Tu n'étais pas propriétaire de la
rencontre amoureuse, du lien entre les personnes, de la recherche
archéologique du sentiment. Personne n'aurait songé à t'accuser de plagiat par rapport à Petrarrque cherchant les traces de Laure, son amour disparu.
Depuis ce moment difficile pour toi, je me suis plongé dans la littérature juridique concernant le plagiat.  Il ressort de cette étude que la loi protège la forme, et pas les idées. Connaissais-tu cette belle formule de Valery "Le lion est fait de moutons assimilés"
Kant distinguait entre le discours immatériel et son support matériel.
Allant plus loin, les juges ont précisé que Christo, qui avait emballé le Pont Neuf, n'avait pas le monopole sur les "emballages artistiques".
Le plagiat est évident lorsqu'il y a copié-collé, comme ce fut récemment le cas dans le livre de Alain Minc.
Mais dans ce cas on compare les œuvres, et pas les projets.
Le spectacle "Les Tonys" semble appartenir à l'autre catégorie, un spectacle copié dans son concept, dans ses personnages et sa réalisation. Alors là, il y  ap lagiat.  Mais ce fut reconnu par la Directrice du festival de Deventer qui a avoué son erreur, et ce plagiat restera heureusement sans suite.
Bien amicalement
Dominique Houdart

Compagnie Dominique Houdart, Jeanne Heuclin
12 rue Vauvenargues  75018 PARIS
TEL: 01 42 81 09 28
Port: 06 11 87 62 77
Mail :
Site : www.compagnie-houdart-heuclin.fr


Non, la Sacd ne protège en rien. C'est écrit noir sur blanc: ni aide juridique ni protection. Le dèpôt payant à la SACD est une entourloupe car il n'y a aucune aide juridique proposée, et le même service est proposé gratuitement par la Bnf. En cas de galère, il faut se démerder tout seul, avec un avocat spécialisé en droit d'auteur, et ça coûte bonbon.

J'ai moi-même été victime en 2012, d'un plagiat de texte, l'ai signalé à l'ancien administrateur Sacd, au nouveau, et au Cnar qui soutenait le projet plagieur.

Bilan: on m'a gentiment signalé que j'emmerdais le monde, et demandé de la fermer. Que je n'avais qu'à me sentir honoré (seuls les bons projets sont plagiés), ou bien que j'allais me faire du mal en gaspillant mon énergie à faire valoir mes droits. Fais-toi violer ton œuvre et tais-toi.

Et deux mois plus tard, mon plagieur siégeait en commission Sacd-ministère de la culture, où je proposais de nouveau mon texte.

Trop de la balle, non?

Par ailleurs, pour compléter ce que j'ai pu lire dans vos différents mails, le plagiat peut se traiter au pénal ou au civil. Au pénal, il faut prouver l'intention de nuire. Pas toujours évident. Et au civil, on a 10 ans pour porter plainte à partir du jour de la découverte.

Bien à touTEs,
Nicolas Soloy

Le 31 juil. 2013 à 07:39, Perrine Anger-Michelet < "> > a écrit :

Coucou Steff !
Avais-tu déclaré ce spectacle à la SACD ?
Si tu veux faire des démarches, ça peut aider…
Et dans ce cas, la SACD ne peut-elle pas intervenir ?
Et es-tu rentré en contact avec la cie en question ?
Des biz,
Perrine




Le 31 juil. 2013 à 00:38, cie albedo a écrit :

Bonjour
Le petit monde du théâtre de rue pourrit comme le reste...La gangrene est là.
Peut-être se le disait on un peu déjà , mais avec toujours avec une une réserve, qu'on gardait toute personnelle,
comme un petit espoir que cette corporation restait tournée vers la générosité.
Pour moi, plus aucun espoir.(si ce n'est de continuer biensur).
Nous sommes gangrenés...Il faut nous défendre contre ça...le plagiat, la copie, la pompe, le reproduction à des fins commerciales.

Des moins que rien, il en est, ont purement et simplement copié notre spectacle "Les Tonys".
Un spectacle déambulatoire de marionnettes habitées très particulières que j'ai inventé, gardes de du corps, hommes de sécurité qui arpentent les rues,
sécurisant les gens et les évènements.

Des néerlandais, Cie Chapau, Le spectacle "Big Guards"
(On a aussi un précedant spectacle qui s'appellent "Les Bigbrozeurs"...ils se foutent de notre gueule en plus).

Tout est pompé ! C'est énorme !!!
Les marionnettes, leurs gueules, les costumes, la technique, le jeu, l'intention, la façon.

Et Anjo De Bont les programme, 2 ans apès nous, à Deventer, Festival Op Stelten 2013.
Très décevant de sa part ..Elle n'aura pas résisté à la crise, non plus, elle achète de la copie locale.
C'est nouveau, l'avenir n'est plus en Chine, il est à la copie locale.
Pour éviter un certain coùt carbone peut etre...Elle est écolo en fait, cette programmatrice, que je tenais en bonne estime.

Programmateurs, compagnies de rue.. Nous avions, jadis, peu de complaisance pour ces copieurs.
Aujourd'hui quoi ... consensus, motus.
Ils sont programmés en notre lieu et place, en nous copiant, parce que moins chers.

Je connais les commentaires de tous types sur ce genre de cri de colère, on va me dire que je m'énerve pour rien,
me dire que c'est bon signe d'être copié, que de toute facon je manque de rien, que eux, ils ont faim, patati patata...

Mais oui, j'ai les boules, vous les auriez à ma place...beaucoup d'entre nous les ont eu déjà.

J'ai les boules que des compagnies, des artistes ( mais ceux-là ne doivent pas en être) osent faire ça,
J'ai les boules que certains programmateurs cautionnent ça,
j'ai les boules que le fric fasse loi encore et toujours,
J'ai les boules que mes potes ne leur aient pas cassé la gueule...
j'ai les boules que l'homme soit comme ça.

Je vais leur demander d'arrêter de tourner cette copie, gentiment,
ensuite je voudrais des conseils pour les attaquer en justice,
eux et le festival.

Et si on en parlait dans ses merveilleuses réunions de corporation...
Et si on commençait par montrer l'exemple, en ne laissant pas faire ça chez nous,
dans la rue.

Il n'y a plus rien, ils auront tout, dans 10 ans...disait Ferré..
On y est, depuis 10 ans.
Steff Albedo


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