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- Subject: [rue] Tr : C'est reparti sur l'intermittence... sur le Figaro.fr (avec la tronche de Mona Bausson en photo)
- Date: Thu, 28 Nov 2013 13:39:27 +0000 (GMT)
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La Cour des comptes fustige une nouvelle fois l'indemnisation des intermittents
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Par Marc Landré
Mis à jour le 26/11/2013 à 15:46
Publié le 26/11/2013 à 12:12
Manifestation des intermittents du spectacle, après la réforme de leur
régime d'indemnisation, en 2004. Crédit photo: <i>Le
Figaro.</i>
Dans un énième rapport au vitriol, les
magistrats de la Rue Cambon appellent à une refonte radicale des règles
d'indemnisation, très favorables, des intérimaires et des intermittents
du spectacle, dont le déficit représente la moitié de celui du régime
d'assurance-chômage.
Une vraie bombe, à quelques semaines de
l'ouverture de la renégociation de la convention d'assurance chômage…
Dans une note publiée aujourd'hui sur son site Internet, la Cour des
comptes dresse un constat noir des «règles d'indemnisation du chômage à
l'issue des emplois précaires». Par emploi précaire, comprenez CDD,
intérim et intermittence du spectacle, trois types de contrats dont le
solde (négatif) a atteint 7 milliards en 2011, soit un de plus qu'en
2008. «L'évolution du marché du travail, marquée par une augmentation de
la part des emplois courts et une diminution de celle des emplois
longs, exerce de ce fait un effet défavorable sur l'équilibre global du
régime d'indemnisation», analyse la Cour des comptes. Résultat,
«l'indemnisation à l'issue des emplois précaires constitue une
composante importante de l'équilibre financier du régime
d'assurance-chômage», jugent les magistrats de la Rue Cambon. À elles
deux, les catégories des intérimaires et des intermittents pèsent pour
la moitié dans le déficit global (5 milliards cette année).
Il
ressort de leur analyse que les conditions d'indemnisation des
intérimaires (annexe 4) sont plus favorables que celles des salariés
précaires en CDD, mais moins avantageuses que celles des intermittents
du spectacle. Et surtout que toutes devraient être revues. Selon la Cour
des comptes, «le maintien d'un régime distinct pour les intérimaires
n'apparaît ni justifié ni équitable au regard des règles applicables aux
CDD, et un rapprochement des règles d'indemnisation est souhaitable».
Comme cela a été fait dans d'autres pays, tels l'Allemagne, le
Royaume-Uni ou la Belgique, où il n'existe pas de règles différentes
pour l'indemnisation des travailleurs intérimaires et pour celle des
contrats courts. L'économie, évaluée par l'Unedic, d'une telle
harmonisation pourrait atteindre 300 millions d'euros.
Catégorie bénéficiant des règles les plus favorables
La Cour des comptes se montre également intraitable avec les
intermittents du spectacle, dont le déficit avoisine, peu ou prou depuis
une dizaine d'années, un milliard d'euros par an. Et ce, malgré la
réforme de leurs droits à indemnisation réalisée en 2003. «La permanence
de ce besoin de financement qui s'est constitué (…) bien avant la crise
montre que au-delà des fluctuations du marché du travail il présente un
caractère structurel», rappellent les magistrats. Qui constatent en
outre «que les intermittents quittent pour la plupart d'entre eux leur
situation de travail quelques jours après avoir effectué le nombre de
jours nécessaire pour être titulaires de droits et qu'ils retrouvent
souvent une activité au moment où ils ont épuisé leurs droits». De là à
parler d'abus dans un cadre légal - faisant des intermittents du
spectacle «la catégorie de demandeurs d'emploi indemnisés bénéficiant,
de loin, des règles les plus favorables» -, il n'y a qu'un pas, que les
magistrats de la Rue Cambon ont à plusieurs reprises franchi…
La Cour des comptes attire donc l'attention des pouvoirs publics et des
partenaires sociaux sur «les conséquences économiques et financières des
règles en vigueur, à un moment où l'assurance-chômage connaît un
déficit (5 milliards en 2013, NDLR) et un endettement (24 milliards fin
2014, NDLR) élevés». Et fait deux recommandations principales: primo,
«augmenter les cotisations des employeurs et les rendre variables en
fonction du recours au travail intermittent». Pour résumer, plus une
entreprise recourt à l'intermittence, plus elle serait donc taxée. «Il
s'agit de faire en sorte qu'au-delà d'un certain seuil le recours à des
emplois durables soit plus intéressant que le recours à l'intermittence
pour l'employeur», expliquent-ils.
Appliquer aux intermittents les règles des intérimaires
Secundo, poursuivre la démarche de différenciation entre les
techniciens et les artistes, les premiers (qui travaillent plus
longtemps et sont plus sujets à la «dérive de la permittence») étant les
principaux bénéficiaires du régime, avec des niveaux d'allocations
également plus élevés. Pour la Cour, les techniciens pourraient ainsi se
voir appliquer les règles des intérimaires, moins favorables.
On ne connaît pas la réaction du ministère du Travail et des partenaires
sociaux qui vont ouvrir en janvier leur renégociation de la convention
d'assurance-chômage. Il y a dix ans, la refonte du régime des
intermittents avait entraîné l'annulation des festivals de l'été et une
révolte de l'ensemble du monde culturel. Pas sûr que les syndicats et le
patronat - mis à part la CFDT et le Medef, qui se disent régulièrement
prêts à en découdre - récidivent l'année prochaine. Quant au
gouvernement, il a déjà rappelé l'importance pour le monde de la culture
(qui vote majoritairement à gauche) du régime des intermittents. Une
fois de plus, la Cour des comptes met les pieds dans le plat et rappelle
à chacun ses responsabilités. Sera-t-elle entendue? Réponse en janvier.
- [rue] Tr : C'est reparti sur l'intermittence... sur le Figaro.fr (avec la tronche de Mona Bausson en photo), JL des Goulus, 28/11/2013
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