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Re: [rue] [Comitedesuivi] Préconisations du Sénat


Chronologique Discussions 
  • From: Thierry Decocq < >
  • To: François Mary < >,
  • Subject: Re: [rue] [Comitedesuivi] Préconisations du Sénat
  • Date: Thu, 19 Dec 2013 18:07:58 +0100

Salut à tous,

En apparence, les préconisations du comité de suivi sont prises en compte.

En réalité, ces préconisations, si elles sont adoptées, mènent à la catastrophe!

Toujours cette idée délirante d'exclure en masse les intermittents pour rétablir un équilibre qui n'a aucun sens. Toujours prétendre mieux défendre les plus précaires pour mieux consolider les nantis.

Il va falloir très vite se mobiliser. Ce n'est que dans la lutte que nous pouvons espérer (un peu) sauver nos annexes! A diffuser largement et très rapidement.

@+

Thierry


Le 19/12/13 16:55, François Mary a écrit :

Intermittents du spectacle : le groupe de travail du Sénat formule douze recommandations pour assurer la pérennité et l’équité du système
Senat - 19 décembre 2013
http://www.senat.fr/presse/cp20131218b.html

Recommandation n° 1 : Appliquer un "choc de simplification" aux annexes 8 et 10 pour unifier et améliorer le traitement des dossiers par Pôle Emploi.

Recommandation n° 2 : Rétablir la "date anniversaire".

Recommandation n° 3 : Déplafonner l’assiette des cotisations d’assurance chômage.

Recommandation n° 4 : Plafonner le cumul mensuel des revenus d’activité et des allocations chômage à un niveau égal au montant maximal des indemnités d’allocation chômage pouvant être versées sur un mois au titre des annexes 8 et 10.

Recommandation n° 5 : Augmenter le nombre d’heures de travail requises pour une ouverture des droits à l’assurance chômage proportionnellement à l’augmentation de la durée de référence pour les artistes, soit 580 heures sur douze mois ; à 650 heures pour les techniciens.


Recommandation n° 6 : Permettre aux intermittents, artistes comme techniciens, de valoriser jusqu’à 90 heures d’enseignement et de médiation au cours de la période de référence.

Recommandation n° 7 : Clarifier le régime de solidarité dont peuvent bénéficier les intermittents.

Recommandation n° 8 : Obliger l’État et ses établissements publics à un devoir d’exemplarité pour lutter contre le recours abusif à des contrats à durée déterminée (CDD) d’usage.

Recommandation n° 9 : Moduler les cotisations d’assurance chômage employeur en fonction du taux de recours au CDD d’usage, en veillant à tenir compte des situations particulières où ce recours s’impose.

Recommandation n° 10 : Inviter les partenaires sociaux à ouvrir une négociation interprofessionnelle nationale et des négociations de branche sur les règles d’utilisation du CDD d’usage.

Recommandation n° 11 : Expérimenter la conclusion de contrats à durée indéterminée intermittents (CDII) dans le secteur du spectacle.

Recommandation n° 12 : Dans le secteur de l’audiovisuel, inciter les partenaires sociaux à fixer un seuil au-delà duquel l’employeur doit proposer un contrat à durée indéterminée (CDI), ou, à défaut, fixer dans le code du travail un dispositif de requalification automatique en CDI des CDD d’usage au-delà d’un certain seuil.


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François





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