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Grall Jean Marie
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- From: François Mary < >
- To: "'Liste Rue'" < >
- Subject: [rue] [Comitedesuivi] Répondre au Sénat
- Date: Fri, 20 Dec 2013 11:46:44 +0100
Bonjour à tous, Vous trouverez ci-dessous un premier jet de réponse aux recommandations du sénat. Les contributions sont bienvenues. Que pensez-vous d’une mobilisation sur cette question aux BIS à Nantes les 22 et 23 janvier ? Bonne journée, François Rapport du sénat – Quand pérennité veut dire vider de sa substance, et quand équité veut dire enlever un peu à ceux qui n'en manquent pas et tout à ceux qui en auraient besoin. Le 18 décembre 2013, le groupe de travail sur le régime de l'intermittence dans le secteur culturel, mis en place par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et la commission des affaires sociales du Sénat, a présenté les conclusions de son étude. Il est tout d'abord effarant de constater que les recommandations ne tiennent absolument pas compte de la réalité des pratiques et des conditions d'emploi des travailleurs du spectacle et de l'audiovisuel. Point essentiel : annexe unique ! Il est proposé d'accroître la distinction entre artistes et techniciens alors même que les salariés relevant des annexes 8 et 10 sont assujettis aux mêmes pratiques d’emploi. De plus l'évolution de nos métiers implique une porosité croissante entre ces deux annexes. Puisque le groupe de travail recommande par ailleurs d'appliquer un "choc de simplification", le plus cohérent serait bien de réunir les annexes 8 et 10 en une annexe unique. Point fondamental : la « pérennisation » doit permettre de protéger les plus fragiles ! La proposition d'augmenter les cotisations des employeurs qui ont le plus recours à l'intermittence signifie la mort des petites compagnies, qui fonctionnent essentiellement ainsi, sur des projets d'existence et de durée incertaine. La transformation du contrat en CDI au-delà d'un certain seuil d'heures est inenvisageable de façon uniforme. Les petites équipes de productions ne peuvent pas se le permettre. Il faudrait alors éviter de reprendre quelqu'un avec qui on aime travailler ?! L'idée du CDI-intermittent est absurde. Un CDI-intermittent emprisonne dans la dépendance à 1 employeur, sans savoir le nombre d'heures qui seront effectuées ni quand elles le seront... alors même que par définitions ne avons des employeurs multiples et notre subsistance est assurées par le fait de réussir à cumuler plusieurs contrats. Certes, parmi ces recommandations, on trouve certaines améliorations vertueuses (certaines réclamées par la profession depuis les accords fesac de 2000) et portées par le comité de suivi 2013 : retour à la date anniversaire, plafond du cumul indemnité - salaire, déplafonnement des cotisations. Permettant de d'éviter de verser des indemnités quand cela n'est pas nécessaire. En revanche, disparaît l'objectif de l'assurance chômage, qui est d'indemniser ceux qui en ont besoin.. ceux-là, ils seront exclus. En effet, le retour à une période de référence de 12 mois s'accompagne d'une augmentation du nombre d'heures requises pour obtenir le droit à l'indemnisation. Avant 2003, il fallait réaliser 507h en 12 mois, que l'on relève de l'annexe 8 ou de l'annexe 10. La réforme désastreuse réduisant la période en conservant le nombre d'heures a exclu les plus fragiles et a créé nombre d'intermittents de l'intermittence (perdant leurs droits pas périodes avant d'avoir à nouveau atteint le seuil fatidique). Nos emplois sont discontinus et irréguliers, nos heures ne sont absolument pas réparties également tout au long de l'année. Cette proposition correspond à faire la réforme qui n'a pas été osée en 2003 : augmenter le seuil. Et cela de façon encore plus importante pour les techniciens. C'est une nouvelle vague de personnes qui seraient mise dans la précarité. Et cela, rappelons-le, alors que la modification qui aurait dû être appliquée lors du passage aux 35h n'a jamais été faite. Il est également effarant de constater que les recommandations ne tiennent absolument pas compte de la situation actuelle de la culture. À l'heure où les budgets de la culture baissent plus que jamais, où les recettes propres des compagnies diminuent sur fond l'austérité ; Mobilisation le 17 janvier !!! De :
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] De la part de Franck Halimi Salut, c'est Franck de Bourgogne. Il faut surtout prendre conscience que les préconisations de cette mission au Sénat ne sont ni plus ni moins qu'une tentative pour ménager la chèvre et le chou : si certaines propositions semblent aller dans le sens de ce que (avec la Coordination des Intermittents et Précaires) nous défendons au sein du Comité de Suivi (date-anniversaire, 12 mois), ces gens-là n'ont pas compris que 580 heures (pour les artistes) et 650 heures (pour les techniciens), cela conduirait juste à faire disparaître du régime une immense frange des indemnisés des annexes 8 et 10. Ce faisant, ils n'ont pas compris que ce type de disposition ne ferait que favoriser les fraudeurs qui utilisent des "permittents", alors qu'ils disent souhaiter les combattre... C'est une des raisons pour lesquelles les membres du Comité de Suivi ont décidé de prendre les devants en organisant une conférence de presse à l'Assemblée Nationale mercredi 15 janvier à 14H, pour anticiper les négociations sur l'assurance-chômage qui débuteront le 17 janvier (journée d'action nationale). Thierry a (comme souvent) raison : "Il va falloir très vite se mobiliser. Ce n'est que dans la lutte que nous pouvons espérer (un peu) sauver nos annexes! A diffuser largement et très rapidement". A bon entendeur, salut. @+ Franck de B. ------------------------------ Le 19 décembre 2013 19:55, Nicolas SOLOY <
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> a écrit : Tiens, c'est marrant, le rapport ne préconise pas aux collectivités d'acheter les spectacles de rue 300% plus cher pour que les employeurs puissent enfin rémunérer leurs artistes et techniciens en fonction du temps réel effectué. Curieux.
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- [rue] [Comitedesuivi] Répondre au Sénat, François Mary, 20/12/2013
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