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[rue] délégation de signature et intermittence


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  • From: erranceenaea < >
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  • Subject: [rue] délégation de signature et intermittence
  • Date: Sat, 21 Dec 2013 19:36:58 +0100

Bonjour la rue,
J'ai une petite question administrative à poser aux administrateurs avertis. Est il légal de déléguer la signature du président d'une association à un attaché de production employé en tant qu'intermittent, pour les documents de type AEM, contrats de travail, et déclarations trimestrielles aux caisses sociales?
Merci de vos réponses.


  • [rue] délégation de signature et intermittence, erranceenaea, 21/12/2013

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