Communiqué de presse des organisations du Comité de Suivi 2013 sur l'intermittence

23 décembre 2013

Recommandations du Sénat : un acte manqué !

Intermittents du spectacle : un grand nombre de techniciens et d’artistes seraient exclus

du régime selon les recommandations du groupe de travail du Sénat sur l'intermittence

À la tête d’une mission parlementaire au Sénat, Maryvonne Blondin (PS) vient de rendre publique 12 préconisations, juste avant les négociations sur l’assurance-chômage, qui commenceront le 17 janvier 2014. Nous prenons acte de sa proposition de retour à la date-anniversaire sur 12 mois.

Mais, la préconisation 5 est destructrice. Il est proposé une augmentation du nombre d’heures travaillées nécessaires à l'ouverture des droits aux allocations de chômage, à savoir : 580 heures en 12 mois pour les artistes et 650 heures en 12 mois pour les techniciens !

Cette proposition est non seulement inacceptable, mais démontre une grande méconnaissance du dossier. Pour rappel, les intermittents travaillant par projets, il ne peut être question de moyenne mensuelle. Effectuer 507 heures en 10 mois-et-demi ne veut pas dire qu’on fait 48 heures par mois et ne peut pas se traduire en 580 heures en 12 mois ! Il est plus facile de faire 507 heures en 10 mois-et-demi que 580 heures en 12.

Cette proposition aggrave lourdement le protocole de 2003. Il est aberrant de constater qu’une telle réforme favoriserait uniquement ceux qui sont régulièrement dénoncés par ces mêmes politiques et relayés par les médias : les fameux "permittents". Comment peut-on, une fois de plus, tenir des discours sur la création, sur l’émergence, sur les plus fragiles, et proposer une mesure qui les élimine ? Pour rappel, le groupe PS avait signé en 2004, à l’unanimité, la plate-forme du Comité de Suivi comprenant la base de nos revendications : date anniversaire, avec 507 heures en 12 mois, pour les artistes comme pour les techniciens.

À la veille de ces négociations, le choix politique est clair :

Voulons-nous maintenir un principe assuranciel qui favorise les plus riches au détriment des plus fragiles ? Actuellement, ce sont les exclus du régime qui financent les Assedic de luxe des salariés à hauts revenus.

Nous proposons un retour à un régime mutualiste. Nous revendiquons le fait que certains ne doivent pas percevoir une seule allocation chômage, pendant que d’autres ne doivent pas être exclus et davantage précarisés. C’est à la répartition qu’il faut s’attaquer. Nos propositions sont moins coûteuses que la réforme que nous subissons depuis 10 ans.

Le Comité de Suivi tiendra une conférence de presse à l’Assemblée Nationale le 15 janvier à 14H.

Soyons unis, relayons les informations. On ne pourra pas dire que nous ne sommes pas prévenus de ce que nous risquons de subir, si nous ne nous battons pas...

Organisations du Comité de Suivi 2013 :

ADDOC (Association des cinéastes Documentaristes), Coordination des Intermittents et Précaires, Fédération des Arts de la rue, Fédération CGT Spectacle, Société des Réalisateurs de Films, Collectif des Matermittentes, Les Scriptes Associés (LSA) et les Monteurs Associés (LMA), SUD Culture Solidaires, SUD Spectacle, Syndicat du cirque de création, Syndicat des Musiques Actuelles, SYNAVI, SYNDEAC, TIPPI (Truquistes Infographistes de la Post-Production Image associés), UFISC, Union des créateurs lumière

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