Salut à tous,

Il ne sera plus possible de faire appel des décisions des cour administratives à partir du premier janvier.
Tous les médias vous parleront de la contestation des PV, mais la réalité est que le justiciable est désormais privé du droit d'appel pour tout ce qui concerne les contentieux avec l'URSSAF, Pôle Emploi et autres...

http://unionrepublicaine.fr/suppression-de-la-voie-de-lappel/


Désolé pour la source, je n'ai trouvé aucun autre lien qui ne s'inquiète pas seulement du sort des chauffards en tout genre. J'avoue que bien que je sois attentif devant ce genre de choses, j'ai totalement loupé l'info à la sortie du décret. Le silence médiatique est assourdissant une fois de plus!

Perte d'une bonne partie des tribunaux prud'hommaux (par la réforme menée par Rachida Dati), perte du droit de recours devant la justice administrative avec Taubira aujourd'hui... Il fait de moins en moins bon être précaire dans ce pays. On crée et on développe une population de sous-citoyens à marche forcée et cette politique n'était pas visiblement l'apanage du petit Nicolas! Ce recul où le citoyen est mis face à l'arbitraire de l'Etat nous renvoie directement à la justice sous l'ancien régime.

Il faudrait peut-être s'inquiéter qu'à force de vouloir désengorger, on ne donne pas l'idée à certains de vouloir égorger!

@+


Thierry

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Et pour tout probleme, vous pouvez raler aupres de ">