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[rue] Fwd : Ça n'a pas trainé... [Application de la nouvelle Convention d'Assurance Chômage]


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  • Subject: [rue] Fwd : Ça n'a pas trainé... [Application de la nouvelle Convention d'Assurance Chômage]
  • Date: Thu, 26 Jun 2014 18:46:22 +0200

Et bim! Dans la journée, un petit mail de Pôle Emploi...
Impact direct pour les employeurs...

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Samantha Roux
Développement de projets culturels
+33 (0)6 60 39 80 47

Début du message réexpédié :
Date : 26 juin 2014 16:33:48 HAEC
Objet : Nouvelle Convention d'Assurance Chômage

Si vous ne visualisez pas correctement ce courriel : suivez ce lien !

A compter du 1er juillet 2014
Application de la Nouvelle Convention d'Assurance Chômage
1- Modification du taux des contributions d’Assurance chômage des employeurs de salariés intermittents relevant des annexes 8 et 10

Les contributions d’Assurance chômage passent à : 12,80 %

  Taux applicables au 01/07/2014
Part patronale 8,00 %
Part salariale 4,80 %
Total 12,80 %
 

2- Suppression de la limite d’âge de 65 ans
Les contributions d’Assurance chômage (AC) et les cotisations du régime de garantie des salaires (AGS) sont désormais dues pour l’emploi de tous les salariés, quel que soit leur âge.

Pour rappel :

La majoration de la part patronale demeure applicable sans changement :

CDD dus à un accroissement temporaire d’activité :
   + 3 %
pour les contrats d’une durée inférieure ou égale à un mois
   + 1,5 % pour les contrats d’une durée supérieure à 1 mois et inférieure ou égale à 3 mois.
CDD dits «d’usage»
   + 0,5 % pour les contrats d’une durée inférieure ou égale à 3 mois

La cotisation AGS reste inchangée : 0,30 %

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