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Re: [rue] temps partiel 24 heures


Chronologique Discussions 
  • From: Julien Travaillé < >
  • To: "beb" < >
  • Cc: < >
  • Subject: Re: [rue] temps partiel 24 heures
  • Date: Mon, 30 Jun 2014 14:04:58 +0200
ok, je regarde ça plus avant,

cela n'a pas l'air d'être applicable au régime de l'intermittence (ce qui ne change rien dans le fond des présupposés)


je cite :
"Durée du travail
Nouvelles
dispositions relatives aux temps partiels
La loi de sécurisation de l’emploi prévoit différentes dispositions visant à augmenter la durée de travail des salariés à
temps partiel ainsi qu’à renforcerla négociation de branche sur ce thème.

Attention:
les CDI Intermittents ne sont pas concernés par cette fiche puisque non considérés comme des temps
partiels (situés dans une autre partie du code du travail, non reconnus comme tels par l’Urssaf)"
Le 30 juin 2014 à 13:25, beb < "> > a écrit :

C’’est la :

 

 

 

 

 

-----Message d'origine-----
De : Julien Travaillé [mailto:julien.travaille@free.fr] 
Envoyé : lundi 30 juin 2014 13:06
À : beb
Cc :  ">
Objet : Re: [rue] temps partiel 24 heures

 

bertrand,

 

peux tu stp sourcer tes infos ?

 

merci

 



Bonjour,

 

Artiste comédien, je fais quelques heures par mois des « Ateliers Théâtre » au sein d’une association.

 

Je débarque un peu mais je viens de lire :

 

« À compter du 1er janvier 2014, la durée minimale de travail hebdomadaire des salariés à temps partiel sera fixée à
24 heures ».

 

Je rêve ? Perso, je fais des ateliers « theatre » (au régime général) pour une durée de 10h par mois !
Que va-t-il m’arriver ? J’arrête ?
D’autant plus que la commune où je fais des ateliers me demande dans le cadre de la nouvelle reforme des rythmes scolaires de faire 1h de TAP, 2 fois par semaine.
(de 15h à 16h). Je dis NON ?

 

J’ai lu qu’il y avait des dérogations mais seulement si les heures sont regroupées sur des demi-journées.

 

De même, est ce bien constitutionnel d’obliger les gens à travailler minimum 24h ou rien ?
Il n’y a pas besoin d’aller chercher loin pour voir qu’un nombre incalculable de gens ont des contraintes, des besoins, bref, des raisons multiples et légitimes de travailler moins que 24h.
Je ne parle même pas de l’employeur et de son activité !

 

Et politiquement, ajouter une telle contrainte aujourd’hui sur l’emploi. N’est ce pas irresponsable ?

 

Je lis également que ne sont pas concernés les contrat de travail à durée indéterminée intermittent ou CDII. Je dois être sous ce type de contrat pour mes ateliers et TAP ?

 

Ma tête gonfle, gonfle, gonfle… .

 

Merci de vos lumières.

 

Bertrand

 

 

 

 

.

 

 

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