Merci Laurent pour ces précisions.
Sur le dernier point que tu cites
« à la demande du salarié (à justifier) 1/ contraintes familiales, de
santé etc...) 2/ si cumul avec d'autres emplois ».
Peux tu nous en dire plus car ma source qui date de
juin 2013 (http://www.addav56.org/docs/files/pdf/doc/D1-015_Nouvelles_dispositions_sur_les_TP.pdf
)
dit que les exceptions dont tu parles sont dérogatives
et à ce titre «La dérogation à la
durée de 24 heures ne sera admise qu’à la condition de regrouper les
horaires de travail du salarié sur des journées ou des demi-journées régulières
ou complètes » or ce n’est pas mon cas
(10heures/mois + éventuellement 2 fois 1h de TAP par semaine).
Bertrand
.
-----Message
d'origine-----
De :
[mailto:
] De la part de Laurent Pla-Tarruella
Envoyé : lundi 30 juin 2014
14:37
À :
Objet : Re: [Bulk] Re: [rue]
temps partiel 24 heures
Attention,
Bertrand dit qu'il fait ces heures au régime général, et tu lui parles
d'intermittence.
Et en plus, tu le fais en parlant du CDI Intermittent qui n'est pas le contrat
qui concerne les intermittents du spectacle (c'est plutôt le CDD d'usage).
D'après mes récents cours de droit hyper basiques, les exceptions à la durée
minimum de travail de 24h semaine sont :
- selon conventions collectives
- pour les assos travaillant dans l'insertion
- les étudiants
- à la demande du salarié (à justifier) 1/ contraintes familiales, de santé
etc...) 2/ si cumul avec d'autres emplois.
C'est peut-être sur ce dernier point qu'il faudrait se renseigner ?
Laurent
Le 30/06/2014 14:04,
Julien Travaillé a écrit :
" type=cite>
ok, je regarde ça plus
avant,
cela n'a pas l'air d'être
applicable au régime de l'intermittence (ce qui ne change rien dans le fond des
présupposés)
dispositions
relatives aux temps partiels
La loi de
sécurisation de l’emploi prévoit différentes dispositions visant à
augmenter la durée de travail des salariés à
temps partiel ainsi
qu’à renforcerla négociation de branche sur ce thème.
les CDI
Intermittents ne sont pas concernés par cette fiche puisque non considérés
comme des temps
partiels (situés
dans une autre partie du code du travail, non reconnus comme tels par
l’Urssaf)"
peux tu stp sourcer tes
infos ?
Artiste comédien,
je fais quelques heures par mois des « Ateliers Théâtre »
au sein d’une association.
Je débarque un peu
mais je viens de lire :
« À compter du
1er janvier 2014, la durée minimale de travail hebdomadaire des salariés à
temps partiel sera fixée à
Je rêve ?
Perso, je fais des ateliers « theatre » (au régime général) pour une
durée de 10h par mois !
Que va-t-il
m’arriver ? J’arrête ?
D’autant plus
que la commune où je fais des ateliers me demande dans le cadre de la nouvelle
reforme des rythmes scolaires de faire 1h de TAP, 2 fois par semaine.
(de 15h à 16h). Je
dis NON ?
J’ai lu
qu’il y avait des dérogations mais seulement si les heures sont
regroupées sur des demi-journées.
De même, est ce
bien constitutionnel d’obliger les gens à travailler minimum 24h ou
rien ?
Il n’y a pas
besoin d’aller chercher loin pour voir qu’un nombre incalculable de
gens ont des contraintes, des besoins, bref, des raisons multiples et légitimes
de travailler moins que 24h.
Je ne parle même
pas de l’employeur et de son activité !
Et politiquement,
ajouter une telle contrainte aujourd’hui sur l’emploi. N’est
ce pas irresponsable ?
Je lis également
que ne sont pas concernés les contrat de travail à durée indéterminée
intermittent ou CDII. Je dois être sous ce type de contrat pour mes ateliers et
TAP ?
Ma tête gonfle, gonfle,
gonfle… .
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