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Re: [Bulk] RE : [Bulk] Re: [rue] temps partiel 24 heures


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  • From: Laurent Pla-Tarruella < >
  • To:
  • Subject: Re: [Bulk] RE : [Bulk] Re: [rue] temps partiel 24 heures
  • Date: Mon, 30 Jun 2014 15:09:50 +0200

Salut,
je n'ai hélas pas noté le texte de référence lors de mon cours, et on n'est pas allé plus loin. D'autres emplois, ça veut dire d'autres CDD temps partiel, j'imagine que si tes 2 x 1h font l'objet d'un CDD temps partiel (donc "régulier"), ça doit pouvoir s'additionner aux 10h, même si ce n'est pas une journée complète ou une demi-journée. Je n'en sais rien..., et il faudrait que des gens plus compétents puissent te répondre !
Laurent

Le 30/06/2014 14:51, beb a écrit :

Merci Laurent pour ces précisions.

 

Sur le dernier point que tu cites  « à la demande du salarié (à justifier) 1/ contraintes familiales, de santé etc...) 2/ si cumul avec d'autres emplois ».

Peux tu nous en dire plus car ma source qui date de juin 2013 (http://www.addav56.org/docs/files/pdf/doc/D1-015_Nouvelles_dispositions_sur_les_TP.pdf )

dit que les exceptions dont tu parles sont dérogatives et à ce titre «La dérogation à la durée de 24 heures ne sera admise qu’à la condition de regrouper les horaires de travail du salarié sur des journées ou des demi-journées régulières ou complètes » or ce n’est pas mon cas (10heures/mois + éventuellement 2 fois 1h de TAP par semaine).

 

Bertrand

 

.

 

 

-----Message d'origine-----
De : "> [ ">mailto: ] De la part de Laurent Pla-Tarruella
Envoyé : lundi 30 juin 2014 14:37
À : ">
Objet : Re: [Bulk] Re: [rue] temps partiel 24 heures

 

Attention,
Bertrand dit qu'il fait ces heures au régime général, et tu lui parles d'intermittence.
Et en plus, tu le fais en parlant du CDI Intermittent qui n'est pas le contrat qui concerne les intermittents du spectacle (c'est plutôt le CDD d'usage).
D'après mes récents cours de droit hyper basiques, les exceptions à la durée minimum de travail de 24h semaine sont :
- selon conventions collectives
- pour les assos travaillant dans l'insertion
- les étudiants
- à la demande du salarié (à justifier) 1/ contraintes familiales, de santé etc...) 2/ si cumul avec d'autres emplois.
C'est peut-être sur ce dernier point qu'il faudrait se renseigner ?
Laurent

Le 30/06/2014 14:04, Julien Travaillé a écrit :

" type="cite">

ok, je regarde ça plus avant,

 

cela n'a pas l'air d'être applicable au régime de l'intermittence (ce qui ne change rien dans le fond des présupposés)

 

 

je cite :

"Durée du travail

Nouvelles

dispositions relatives aux temps partiels

La loi de sécurisation de l’emploi prévoit différentes dispositions visant à augmenter la durée de travail des salariés à

temps partiel ainsi qu’à renforcerla négociation de branche sur ce thème.

 

Attention:

les CDI Intermittents ne sont pas concernés par cette fiche puisque non considérés comme des temps

partiels (situés dans une autre partie du code du travail, non reconnus comme tels par l’Urssaf)"



C’’est la :

 

 

 

 

 

-----Message d'origine-----
De : Julien Travaillé [mailto:julien.travaille@free.fr] 
Envoyé : lundi 30 juin 2014 13:06
À : beb
Cc :  " moz-do-not-send="true">
Objet : Re: [rue] temps partiel 24 heures

 

bertrand,

 

peux tu stp sourcer tes infos ?

 

merci

 

 

Bonjour,

 

Artiste comédien, je fais quelques heures par mois des « Ateliers Théâtre » au sein d’une association.

 

Je débarque un peu mais je viens de lire :

 

« À compter du 1er janvier 2014, la durée minimale de travail hebdomadaire des salariés à temps partiel sera fixée à

24 heures ».

 

Je rêve ? Perso, je fais des ateliers « theatre » (au régime général) pour une durée de 10h par mois !

Que va-t-il m’arriver ? J’arrête ?

D’autant plus que la commune où je fais des ateliers me demande dans le cadre de la nouvelle reforme des rythmes scolaires de faire 1h de TAP, 2 fois par semaine.

(de 15h à 16h). Je dis NON ?

 

J’ai lu qu’il y avait des dérogations mais seulement si les heures sont regroupées sur des demi-journées.

 

De même, est ce bien constitutionnel d’obliger les gens à travailler minimum 24h ou rien ?

Il n’y a pas besoin d’aller chercher loin pour voir qu’un nombre incalculable de gens ont des contraintes, des besoins, bref, des raisons multiples et légitimes de travailler moins que 24h.

Je ne parle même pas de l’employeur et de son activité !

 

Et politiquement, ajouter une telle contrainte aujourd’hui sur l’emploi. N’est ce pas irresponsable ?

 

Je lis également que ne sont pas concernés les contrat de travail à durée indéterminée intermittent ou CDII. Je dois être sous ce type de contrat pour mes ateliers et TAP ?

 

Ma tête gonfle, gonfle, gonfle… .

 

Merci de vos lumières.

 

Bertrand

 

 

 

 

.

 

 


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