Salut,
je n'ai hélas pas noté le texte de référence lors de mon cours, et
on n'est pas allé plus loin. D'autres emplois, ça veut dire d'autres
CDD temps partiel, j'imagine que si tes 2 x 1h font l'objet d'un CDD
temps partiel (donc "régulier"), ça doit pouvoir s'additionner aux
10h, même si ce n'est pas une journée complète ou une demi-journée.
Je n'en sais rien..., et il faudrait que des gens plus compétents
puissent te répondre !
Laurent
Le 30/06/2014 14:51, beb a écrit :
Merci Laurent pour
ces précisions.
Sur le dernier point
que tu cites
« à la demande du salarié (à justifier) 1/ contraintes
familiales, de
santé etc...) 2/ si cumul avec d'autres emplois ».
Peux tu nous en dire
plus car ma source qui date de
juin 2013 (http://www.addav56.org/docs/files/pdf/doc/D1-015_Nouvelles_dispositions_sur_les_TP.pdf
)
dit que les
exceptions dont tu parles sont dérogatives
et à ce titre «La
dérogation à la
durée de 24 heures ne sera admise qu’à la condition de
regrouper les
horaires de travail du salarié sur des journées ou des
demi-journées régulières
ou complètes » or ce n’est pas
mon cas
(10heures/mois + éventuellement 2 fois 1h de TAP par
semaine).
Bertrand
.
-----Message
d'origine-----
De :
">
[
">mailto:
] De la part de
Laurent Pla-Tarruella
Envoyé :
lundi 30 juin 2014
14:37
À :
">
Objet : Re:
[Bulk] Re: [rue]
temps partiel 24 heures
Attention,
Bertrand dit qu'il fait ces heures au régime général, et
tu lui parles
d'intermittence.
Et en plus, tu le fais en parlant du CDI Intermittent qui
n'est pas le contrat
qui concerne les intermittents du spectacle (c'est plutôt
le CDD d'usage).
D'après mes récents cours de droit hyper basiques, les
exceptions à la durée
minimum de travail de 24h semaine sont :
- selon conventions collectives
- pour les assos travaillant dans l'insertion
- les étudiants
- à la demande du salarié (à justifier) 1/ contraintes
familiales, de santé
etc...) 2/ si cumul avec d'autres emplois.
C'est peut-être sur ce dernier point qu'il faudrait se
renseigner ?
Laurent
Le 30/06/2014 14:04,
Julien Travaillé a écrit :
"
type="cite">
ok, je regarde ça plus
avant,
cela n'a pas l'air d'être
applicable au régime de l'intermittence (ce qui ne
change rien dans le fond des
présupposés)
dispositions
relatives
aux temps partiels
La loi
de
sécurisation de l’emploi prévoit différentes
dispositions visant à
augmenter la durée de travail des salariés à
temps
partiel ainsi
qu’à renforcerla négociation de branche sur ce
thème.
les CDI
Intermittents ne sont pas concernés par cette
fiche puisque non considérés
comme des temps
partiels
(situés
dans une autre partie du code du travail, non
reconnus comme tels par
l’Urssaf)"
peux tu stp sourcer
tes
infos ?
Artiste comédien,
je fais quelques heures par mois des « Ateliers Théâtre »
au
sein d’une association.
Je débarque un peu
mais je viens de lire :
« À compter du
1er janvier 2014, la durée minimale de
travail hebdomadaire des salariés à
temps partiel sera fixée à
Je rêve ?
Perso, je fais des ateliers « theatre »
(au régime général) pour une
durée de 10h par mois !
Que va-t-il
m’arriver ? J’arrête ?
D’autant plus
que la commune où je fais des ateliers
me demande dans le cadre de la nouvelle
reforme des rythmes scolaires de faire
1h de TAP, 2 fois par semaine.
(de 15h à 16h). Je
dis NON ?
J’ai lu
qu’il y avait des dérogations mais
seulement si les heures sont
regroupées sur des demi-journées.
De même, est ce
bien constitutionnel d’obliger les gens
à travailler minimum 24h ou
rien ?
Il n’y a pas
besoin d’aller chercher loin pour voir
qu’un nombre incalculable de
gens ont des contraintes, des besoins,
bref, des raisons multiples et légitimes
de travailler moins que 24h.
Je ne parle même
pas de l’employeur et de son activité !
Et politiquement,
ajouter une telle contrainte aujourd’hui
sur l’emploi. N’est
ce pas irresponsable ?
Je lis également
que ne sont pas concernés les contrat de
travail à durée indéterminée
intermittent ou CDII. Je dois être sous
ce type de contrat pour mes ateliers et
TAP ?
Ma tête gonfle, gonfle,
gonfle… .
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