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[rue] URGENT: RECOURS AU CONSEIL D'ETAT / LES EMPLOYEURS AUSSI SONT CONCERNES


Chronologique Discussions 
  • From: Thierry Decocq < >
  • To:
  • Subject: [rue] URGENT: RECOURS AU CONSEIL D'ETAT / LES EMPLOYEURS AUSSI SONT CONCERNES
  • Date: Sat, 26 Jul 2014 16:57:24 +0200
Bonjour à tous,

J'ai contacté Rose (de recours radiation) pour lui proposer d'intégrer les employeurs d'intermittents à une démarche auprès du Conseil d'Etat.

La mesure d'augmentation des charges prise par les partenaires sociaux ne touche en effet que notre secteur alors que les entreprises du spectacle vivant et du cinéma ne sont pas représentées parmi ces partenaires sociaux. Ils ont donc pris une mesure dont ils se sont exclus et qui apparait dès lors discriminatoire. Il faut réfléchir à la manière de le présenter.

L'autre raison de contester la mesure est qu'elle met sciemment les structures concernées en danger: elle s'applique comme en 2002 alors que les budgets sont bouclés et les sessions conclues. Il n'y a donc qu'une alternative pour supporter la charge supplémentaire: soit prendre sur les marges  et/ou les fonds propres pour couvrir une augmentation de masse salariale, soit maintenir la masse salariale, mais cela se fera au détriment des salariés.

On ne pourra pas annuler dans sa globalité le texte de la nouvelle convention UNEDIC, mais on peut remettre en cause certains articles. Des articles que le Conseil d'Etat ne peut pas annuler à partir de recours émanant de salariés. La démarche est donc complémentaire de ce que propose le comité de suivi. L'idéal bien sûr serait qu'une ou plusieurs organisation(s) d'employeurs porte le recours, encore faut-il, comme pour les salariés, que des employeurs se manifestent en nombre suffisant.

On a jusqu'au 25 août pour déposer un recours (il doit être fait dans les 2 mois qui suivent la signature ministérielle). On est donc, comme le rappelle Rose dans son message dans une extrême urgence. Elle va parler de ma proposition au comité de suivi.

Si vous êtes employeur et que vous êtes prêts à combattre l'accord du 22 mars et la nouvelle convention d'assurance chômage, vous savez ce qu'il reste à faire. Vous pouvez répondre à ce mail (message perso) pour me laisser vos coordonnées et celles de votre structure, je vois dès lundi avec le comité de suivi quelle forme donner au recours. Je vais voir aussi si une organisation patronale peut porter ce recours. Je vous tiens au courant.

@+

Thierry







Le 25/07/2014 20:17, Yvon Thomas Le Guillerm a écrit :
" type="cite">


Yvon THOMAS LE GUILLERM 
06.87.36.96.46 / Twitter : @YTLG
FB : Yvon Thomas Le Guillerm

Début du message transféré :

Expéditeur: ">
Date: 25 juillet 2014 20:02:07 UTC+2
Destinataire: Liste de travail interrégionale des coordinations et Conjonction CIP < "> >
Objet: [C] AVIS DE RECHERCHE - URGENT : PERSONNES PHYSIQUES POUR RECOURS AU CONSEIL D'ETAT CONTRE LA CONVENTION UNEDIC
Répondre à: Liste de travail interrégionale des intermittents et précaires coordonnés < "> >

Liste de travail interrégionale
des intermittents et précaires coordonnés
-----------------------------------

Bonjour,

Vous trouverez ci-après un avis de recherches auquel nous vous demandons de vous joindre, en le diffusant autour de vous, au plus vite :

Objet : Recours au Conseil d'Etat contre la Convention UNEDIC entrée en vigueur le 1er juillet 2014


URGENT - ATTENTION CECI EST UN AVIS DE RECHERCHES - URGENT

 

Nous, Recours Radiation allons devant le Conseil d'Etat avec la CIP via l'AIP, les Mattermittentes, et Sud Culture pour dénoncer la nouvelle convention UNEDIC, notre action consistera à faire annuler la convention, si nous le pouvons, ou bien à faire annuler certaines dispositions de celles-ci, vous pouvez être concernés par l'une ou plusieurs d'entre elles, si vous faites partie :


- des intérimaires annexe IV (ceux embauchés par les entreprises intérimaires),


- des intermittents hors spectacle qui étaient auparavant dans l'annexe IV et qui rejoignent le régime général à l'occasion de cette nouvelle convention (extra de l'hôtellerie restauration, vacataires, sondeurs etc..)


- des chômeurs qui travaillent sous forme d'activités réduites et peuvent prétendre à un complément, les ex-intermittents hors spectacles qui rejoignent le régime général sont, de fait, aussi concernés


- des personnes licenciées qui vont bénéficier d'indemnités pouvant se voir ponctionner par Pôle Emploi jusqu'à 180 jours sous forme de délais de carence, même chose pour les personnes qui vont aller ou sont allées devant les Prud'hommes et vont se voir attribuer des indemnités...


- des personnes en contrat aidés qui devront attendre la fin de leur indemnisation pour pouvoir recharger des droits qui s'appellent pourtant droits rechargeables, même si la durée de l'indemnisation en cours est longue, alors qu'une disposition a été prise, sous forme de droit d'option, pour ceux et celles qui finissent un contrat d'apprentissage ou un contrat de professionnalisation.


- des personnes ayant démissionné (volontairement) d'un emploi à la suite d'un emploi de 3 mois et étant susceptibles de se retrouver avec une décision de rejet de reprise des droits ARE à partir du moment où ceux-ci ont été interrompus pendant 3 mois (quelque soit le motif d'interruption). Avant, c'est à l'occasion d'une ouverture de droits qu'une étude des anciennes activités étaient faites et une démission volontaire ne pouvait être considérée comme telle que si elle était consécutive à 4 mois de travail.

 
- des séniors : la disparition des majorations de droits séniors (disparition coefficient réducteur activité réduite, maintien repoussé à 62 ans, cotisations pour les plus de 65 ans) alors même que les difficultés d'accès au marché du travail leurs sont très largement défavorables. Cela risque de précipiter leur fin de droit et donc de se retrouver en situation encore plus fragilisée
 

- les personnes travaillant plus de 200 h par mois du fait du PLAFONNEMENT à 75 %,  : leurs droits seront plafonnés, de ce fait, ils ne seront pas le reflet de l'activité réelle. (concerne par exemple le secteur du déménagement et du transport)


- des femmes en congés maternités étant ou ayant été lésées dans vos droits sociaux, ou des personnes en arrêts maladies, voir combat des intermittentes ici : http://www.matermittentes.com/


Si vous êtes chômeur ou chômeuse, que vous vous retrouvez dans l'une ou l'autre de ces situations, vous pouvez vous défendre tout en défendant celles et ceux qui sont dans la même situation que la vôtre, pour cela, il faut que vous remplissiez le document ci-après, au plus vite, et que vous le retourniez à cette adresse mail : "> , TRES TRES VITE !!!

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

 Je soussigné (e), souhaite agir en qualité de personne physique, en tant que chômeur/se  dans le recours au conseil d'état aux côtés de Recours Radiation, l'AIP, Sud Culture et les Matermittentes contre la convention UNEDIC.

NOM :

PRENOMS :

DATE et LIEU DE NAISSANCE :

ADRESSE :

Je me situe dans la catégorie de défense des intérêts des... (intérimaires, intérimaires hors spectacles, personnes en activités réduites,  en contrats aidés etc...)*

*Merci de préciser dans quelle (s) "catégorie" (s) vous vous situez, par exemple, les intermittents hors spectacles peuvent avoir intérêt à agir du fait de leur sortie de l'annexe 4, mais ont aussi intérêt à agir sur l'activité réduite car il regagne le régime général et seront aussi lésés par rapport à la convention précédente.

Merci de retourner ce document une fois rempli, ici : ">

en répondant à ce mail

Merci d'utiliser tous les moyens que vous pouvez pour que nous puissions avoir des personnes physiques dans la majorité des "catégories" concernées (nous ne devrions pas avoir de problème pour la catégorie intermittents hors spectacle, sortis de l'annexe 4 qui ont hyper vite réagi ! (Merci Nathalie)

MERCI à TOUS...

Rose-Marie


 
      Rosecelavi
www.recours-radiation.fr




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3 rue d’Aligre Paris, 12ème.
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