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Re: [rue] Cours dans les écoles


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  • From: Thierry Decocq < >
  • To:
  • Subject: Re: [rue] Cours dans les écoles
  • Date: Thu, 28 Aug 2014 09:48:03 +0200
Bonjour à tous,

J'ajouterai à ce qu'explique Nicolas que la réforme d'assurance chômage a amené un élément extrêmement pervers avec les droits rechargeable: l'automaticité de la recherche de ces derniers. Ce qui fait qu'aujourd'hui, si vous perdez votre intermittence il y aura une recherche automatique de droits au régime général (610h sur 28 mois, c'est l'article 3 du nouveau règlement).

L'automaticité d'ouverture de droits est inscrite en creux, puisqu'elle résulte de la disparition d'un article de la convention 2011 (l'art. 1§2 du règlement régime G). Les droits rechargeables sont définis à l'article 28.

Les heures que vous déclarerez en régime général sont capitalisés, ce qui veut dire qu'on ira les chercher sur la période ou vous étiez intermittent et même éventuellement sur une période antérieure. 610 heures d'enseignement au régime G sur un peu plus de 2 ans, ça peut se faire...

Si vous ouvrez des droits à indemnisation au régime G par ce biais, il n'est alors plus possible de revenir dans le cadre des annexes 8 et 10 tant que vos droits rechargeables ne sont pas épuisés. Chaque fois que vous déclencherez 150h, vous rouvrez des droits à indemnisation au régime G. Les droits rechargeables non utilisés ne sont perdus qu'au bout de 28 mois.

De quoi se retrouver privé de ressource pendant un sacré bout de temps...

Il est trop tôt pour savoir comment Pôle Emploi va gérer dans les faits ces situations, mais il faut s'attendre à une application très intégriste du texte: les équipes PE ont été formées à l'application des droits rechargeables et ont intégré le principe de capitalisation de ces droits.

On est donc face à une véritable machine à broyer les carrières artistiques: Il y a d'un coté un besoin énorme d'enseignement avec la réforme du temps scolaire; de l'autre côté une règlementation qui n'est pas adaptée pour les artistes incités à répondre à ce besoin. Le pire est que sur ce coup là, je ne suis même pas sûr que le MEDEF et les syndicats félons l'aient fait exprès!

@+

Thierry





Le 26/08/2014 17:40, Nicolas SOLOY a écrit :
Salut Alessandro,

Avec la réforme des rythmes scolaires, je pense que tu ne seras pas le seul à te poser
la question cette année... Pour faire simple, tout dépend du cadre dans lequel vos
comédiens "interviennent". Trois cas de figures se présentent:

1)- S'il s'agit de remplacer des "animateurs" (donner le goûter à des
enfants, les encadrer puis animer un atelier théâtre), c'est un boulot d'animateur,
cela ressort du Régime Général, incompatible avec l'intermittence.

2)- S'il s'agit de donner un cours, les heures d'enseignement dispensées par
un artiste, sous contrat de travail avec un établissement d'enseignement
agréé, sont prises en compte dans la limite de 55 heures (90 heures pour les
artistes âgés de 50 ans et plus, à la date de fin de leur contrat de travail).
Voir ici:
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F2261.xhtml
ou là:
http://www.pole-emploi.fr/informations/les-allocations-versees-aux-intermittents-du-spectacle-@/suarticle.jspz?id=4109

3)- S'il s'agit d'une action de sensibilisation autour d'un des spectacles de
la compagnie (ça signifie que des animateurs sont a priori présents pour
encadrer les enfants parce que l'artiste est invité en sa qualité d'artiste
et non de prof ou d'animateur), il peut être déclaré en cachet ou en heures
(cela dépend du fait qu'il peut s'agir d'un temps de sensibilisation intégré
au temps de répétition du spectacle, ou bien d'une prestation à part entière:
une sorte de conférence-spectacle).


Du type de prestation que vous proposez, du cadre que vous imposez, va donc
dépendre la forme du contrat passé avec la ville ou avec la structure
para-municipale qui engage la compagnie:
convention d'enseignement ou contrat de cession.
Et du coup, dépendra le type de contrat entre la compagnie et ses artistes:
heures d'enseignement ou de répétition voire représentation.

Les Tap vont se développer partout en France, représentant une aubaine pour nombre
d'artistes, notamment en cette période de vache maigre, et plus particulièrement pour
les primo-entrants. Du coup, soyons vigilants quant au type de collaboration que nous
mettons en place et à la formulation des contrats. Si la majeure partie d'entre nous
veut devenir "animateur artistique", alors ne négocions rien et nous
basculerons tôt ou tard au régime général, sous le coup d'un contrôle inopiné de Pôle
Emploi.

Si au contraire, nous souhaitons plus et mieux sensibiliser nos publics
autour de nos spectacles, saisissons-nous de cette formidable opportunité,
mais négocions en bonne intelligence avec nos partenaires que sont les villes
dans le cadre des Tap, pour conserver notre dynamique d'artistes et de
techniciens du spectacle vivant. La compatibilité entre le statut d'artiste
et ce type d'intervention dépend pour beaucoup de ce que nous négocierons dès
cette rentrée. Vigilance! Ce sont les villes qui ont besoin de nous, et non
le contraire. Nous sommes donc en position de force pour imposer nos
contraintes et nos souhaits.

Bien à touTEs,
Nicolas Soloy

PS: les gouvernements précédents ont choisi de développer l'éducation
artistique, tout en réduisant les budgets du Ministère de la Culture,
bizarre, non? À croire qu'ils cherchent à chasser le plus grand nombre
d'entre nous de l'intermittence. Attendons-nous à quelques contrôles
impromptus...





Le 26 août 2014 à 16:08, Alessandro Meneguzzi a écrit :

Salut la rue et bonjour à toutes et a tous

J ai une question "pratique administrative" :
La ville nous demande d intervenir dans les écoles dans le cadre des
activités Tap ( temps activité périscolaire) les vendredis après-midi
Ma question concerne comment déclarer les salariés, qui sont des comédiens de
la compagnie ?
Ces heures de travail il faut les déclarer au régiment général ?
Merci si vous avez des infos à ce sujet
Bonne journée
Alessandro
Cie d ailleurs

Pour acceder aux archives, a l'aide, a la conversion de mail, a la page de
desinscription : http://www.cliclarue.info/#tabs-8
Et pour tout probleme, vous pouvez raler aupres de







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