Je ne cherchais pas à me convaincre mais à comprendre ce que voulait dire cet alinéas dans le papier de la COREPS ! :)

Après avoir lu l'article du sénat, je ne suis toujours pas convaincu.

Est-ce cette phrase qui tenait dire ça :
"Seules les périodes effectuées en vue de la production d'un spectacle peuvent en effet être prises en compte dans le cadre des règles spécifiques prévues par l'annexe X, les activités relevant de la création stricte étant pour leur part régies par les règles du régime général de l'assurance chômage."

Mes jeunes ne sont en effet pas sous contrat mais moi si. Le problème viendrait donc de là? Il faudrait que tout le monde soit sous contrat pour que l'on puisse dire qu'il y ait production de spectacle?

Je dois t'avouer que je trouve la réponse du ministre plutôt flou, mais le langage de ce genre de texte ne m'est pas habituel…

Merci pour ces éclaircissements.
Stef

PS : je suis fédéré à Aquilarue et militant ce qui reste un tout petit pas mais un pas quand même.

Le 28 août 2014 à 09:02, Nicolas SOLOY a écrit :

Coucou Stéphane,

Qui cherches-tu à convaincre avec trs arguments? Toi-même?

Tes "jeunes" ont-ils signé, via leur représentant légal, un contrat qui les lie, au même titre que toi, à la structure qui t'emploie?

Je ne pense pas. Donc, en l'absence de lien de subordination, on ne peut pas parler de plateau artistique du point de vue du code du travail, et donc il n'y a pas de production stricto sensu. C'est sur cela que s'appuie Pôle Emploi pour requalifier au régime général, les "interventions" en milieu scolaire, carcéral ou hospitalier.

Chacun peut penser ce qu'il veut et faire comme bon lui chante, mais, au-delà des décisions parfois arbitraires de Pôle Emploi, la réponse du Ministre du Travail à un Sénateur, datée d'octobre 2012, est très claire: toute intervention en milieu scolaire, carcéral ou hospitalier, relève soit de l'enseignement (55h/90h), soit du régime général, dès lors qu'il ne s'agit pas d'une production, à savoir d'un dispositif où il n'y aurait pas de plateau artistique, à savoir des artistes sans contrat (enfants, prisonniers, patients).

Ça se lit ici:

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120701141.html

Si vous souhaitez que ça change, essayez donc de convaincre le Medef, la CFDT et l'Unedic. Adhérer, voire militer au sein de la FédéRue est déjà un bon début ;-p

Mais défendre une assimilation des pratiques "d'un intervenant artistique" à celle d'un artiste, me paraît une cause perdue. Ce qui nous pendrait au nez serait sans doute un diplôme de prof de théâtre, comme c'est hélas arrivé pour la danse dans les années 90. Défendez plutôt auprès de vos partenaires, la reconnaissance de votre véritable travail de création et approchez ces expériences avec des enfants/prisonniers/patients, comme un travail de sensibilisation autour de vos spectacles. Ça changera votre regard sur vos pratiques, et c'est inattaquable du point de vue légal.

Bien à touTEs,

Nicolas Soloy

Le 27 août 2014 à 20:37, Stéphane Detrain < "> > a écrit :

Bonjour

lorsqu'on lit le papier du COREPS, il est marqué ( à peu près car on peut pas faire de copier/coller…) :

-Exception dans le cas où : licence d'entrepreneur, véritable création (oeuvre de l'esprit) et pas enseignement, et restitution en public (billetterie, etc.)

Il me semble donc que lorsqu'on monte un spectacle avec des enfants dans une structure avec restitution à la fin on se retrouve bien dans cette exception. Personnellement, le travail que je fais avec les jeunes et tout sauf de l'enseignement mais bien un travail créatif avec représentation en public à la fin.

La bizalarue

Stef

Le 27 août 2014 à 16:17, Nicolas SOLOY a écrit :

Aïe, aïe, aïe, ma chère Perrine, cette pratique est hélas interdite dans le cadre du CDD d'usage, et ce sans même entrer dans le débat: "artistes salariés/artistes bénévoles partageant un même plateau artistique".

Se déclarer comme metteur en scène de spectacles d'enfants? Pourquoi crois-tu que le sujet aurait autant été bordé, notamment via les 55 heures d'enseignement max?

Bref rappel historique des textes et de la règlementation en la matière...

Concernant les ateliers de pratiques artistiques, le cadre avait été défini en 2005:

http://www.education.gouv.fr/bo/2005/5/MENE0500078C.htm

ou là:

ftp://trf.education.gouv.fr/pub/edutel/bo/2005/5/an_mene0500078C.pdf

On pouvait essentiellement retenir ça:

"Le concours de l’artiste ou du professionnel de la culture trouve sa justification dans la mesure où il exerce une activité de création ou d’_expression_ artistique, ou d’une parole propre aux métiers de la culture et non une activité d’enseignement. Il s’effectue en présence et sous la responsabilité de l’enseignant pendant le temps scolaire, ou en dehors du temps scolaire sous la responsabilité d’un membre de l’équipe éducative de la structure d’accueil des enfants."

Il devait y avoir un professionnel de l'enseignement ou de l'animation présent en plus de l'artiste.

Oui, mais ça c'était en 2005.

Le souci, c'est que depuis, il y a des jurisprudence qui vont contre cela.

Le Coreps a mis une petite fiche à jour en 2011:

http://www.coreps-languedoc-roussillon.fr/m-outils/m-outils-emploi-et-metiers/m-outils-reglementation/fiches-pratique-cellule-de-veille/item/68-fiche-pratique-intermittence-et-activites-annexes-enseignement-et-intervention-en-milieu-scolaire-.html

On retiendra ça:

"L’ensemble de ces activités [éducation artisitique et encadrement de pratiques en amateur] ne pourraient dès lors être rémunérées sous la qualification d’artiste-interprète (intermittent) sans faire une entorse aux

textes en vigueur. Toutes ces activités relèvent du régime général ou, à la marge, de l’annexe 4 du régime d’indemnisation chômage."

Ce débat qui a eu lieu en Bretagne cerne bien la problématique:

http://www.spectacle-vivant-bretagne.fr/wp-content/uploads/2010/08/synthese_conditions_embauche_artistes.pdf

Metteur en scène de spectacle d'enfants bénévoles, metteur en scène de spectacle en direction de public empêché bénévole, tout cela a toute les chances d'être requalifié au régime général.

L'issue légale dans le cadre du CDD d'usage est donc bien l'action de sensibilisation autour d'un spectacle.

Et voilà.

Soyons donc vigilants sur nos pratiques.

Bien à vouTEs,

Nicolas Soloy

Le 27 août 2014 à 14:54, Perrine Anger-Michelet a écrit :

Bonjour,

En ce qui me concerne, lorsque j'interviens en école, collège ou lycée, je considère aussi une chose : Dès lors qu'il y a une "restitution" du travail fait avec les jeunes (à chaque fois en fait), je considère qu'il y a mise en scène, donc je suis déclarée comme metteur en scène, ce que je fais réellement. Je n'ai aucun problème avec ça.

Après, même si il n'y a pas de "restitution" ou spectacle de fin, je suis d'accord qu'il faut vraiment faire reconnaitre nos heures, qu'elles soient considérées comme des heures d'artistes et non d'enseignement ou formation.

On en parle à la fédé dans la commission formation/transmission, il va falloir qu'on avance aussi là-dessus.

A suivre…

Toutes infos sont les bienvenues !

biz

Perrine Anger-Michelet

(la femme du Fred du même nom, et non sa soeur, sa cousine ou sa nièce comme certains se questionnaient encore à Aurillac le we dernier !)

06 88 56 24 87

Le 26 août 2014 à 17:40, Nicolas SOLOY a écrit :

Pour acceder aux archives, a l'aide, a la conversion de mail, a la page de desinscription : http://www.cliclarue.info/#tabs-8

Et pour tout probleme, vous pouvez raler aupres de ">

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