Merci Thierry pour ce petit rappel

Ce dit en passant, il me semble que le problème (selon la DRAC), est au niveau de la licence d’entrepreneur

En fait, il est interdit d’utiliser une licence tierce pour un spectacle créé dans une association qui ne serai pas l’employeur !

En gros si on crée un spectacle avec la structure A, ce ne peu pas être une structure B qui fasse les déclarations sur sa propre licence !

(a ce que j’ai compris des arguments de Mme SAB, Drac Rhône-alpes)

Ce que d’ailleurs fais allégrement la SMartfr (cité précédemment ) car cela est considéré comme du prêt de licence (en l’occurance une compagnie de danse pour la SMartfr)

Et comme je veux pas qu’on me dise que j’affabule ! vois l’arrété d’interdiciton de licence de la SMartfr http://www.idf.territorial.gouv.fr/actes3/web/acte.php?aid=15543

Une licence est attribuée a une personne physique pour une structure (A) et seulement pour cette structure, qui est l’exploitant du spectacle !

Donc une structure B qui ne ferai que des déclarations sur une licence, sans faire de production, est dans le cas du prêt de licence !

Je pense que l’on est tous clair la dessus

Mais je pense aussi qu’on part trop loin dans les détail pour la liste Rue ! qui n’est pas forcément un bon lieu de débat ! J

Bises a tous

Clément Génin

Bonjour,

Certes, on ne peux pas faire de portage, ni se défaire de ses responsabilités. Mais il est possible de déléguer les paies et la comptabilité à des prestataires de services. L'employeur donc l'asso et le titulaire de la licence reste le seul responsable, mais il peut néanmoins être rassurant de faire appel à une société professionnelle qui sait comment établir une paie, un bilan comptable et  qui connait la législation, ... plutôt qu'a son administrateur s'il n'a que peu ou jamais effectué ces tâches. Soyons réaliste, les administrateurs de compagnies sont rarement de purs administratifs, spécialistes de la paie, de la fiscalité ou de la compta. Ils sont souvent polyvalents, gérant les budgets, la vie de l'association, les contrats de cession, mais parfois aussi la diff, la prod, un peu de communication, ... Ils ne sont pas forcément pointus sur ces tâches particulières , d'où le choix possible de les externaliser.

Une lettre de décharge de responsabilité ! non, je ne pense pas que cela soit légal. Comment une personne salariée pourrait par une simple lettre décharger une personne nommée présidente de l'asso de ses responsabilités. C'est une aberration. Ca ne tiens pas une seconde en cas de litige.

Clément, vous êtes administrateur, et vous proposez à Perrine de gérer ses paies moyennant un contrat d'intermittent au cachet ! Cela ne risque pas de rassurer son bureau. C'est totalement illégal, puisqu' administrateur n'est pas un emploi relevant des annexes 8 et 10. 

Soyons un peu professionnels et sérieux lorsque l'on tente de donner des conseils sur ce genre de questions.Avec de telles réponses, pas étonnant que les présidents d'asso soient inquiets !

Bien cordialement.

Aurélie Picard

 

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De : yenaprod ">< >
À : 'Liste Rue' ">< >
Envoyé le : Lundi 1 décembre 2014 14h37
Objet : RE: [rue] quelle est LA solution ?

 

C’est simple (j’adore dire ça)

Il est interdit de faire du portage, c’est du prêt de licence ! la licence doit appartenir à l’exploitant du spectacle pas a un tiers ! (logique non ?) Ceux qui font le contraire te font prendre le risque de perdre ton intermittence et eux de payer une forte amende ! (s’il font la déclaration en tant que producteur, il doivent en faire la diffusion et le financement de la création!)

Transformer l’asso en SCIC, est une hérésie ! tu va être assujetti à la TVA, tu payera des impôts et de la taxe sur les salaires ! soit 40% de plus sur la vente de tes spectacles !

Extérioriser les finance n’extériorise pas les responsabilité et on en reviens au premier point, c’est l’exploitant qui vend, pas un intermédiaire !

L’association est reconnu à la préfecture, mais as-tu cité le spectacle dans les statuts ? dans ce cas, c’est une grosse erreur !

Bref, change de bureau, ou explique leurs que la responsabilité qu’ils ont, c’est que les charges soient payé en temps et en heure ! que tu te porte garant de la bonne conduite de ces opérations, et qu’en cas de problème tu les décharges de toute responsabilité ! tu peu leurs faire une lettre de décharge de responsabilité a n’utiliser qu’en cas de problème

Je suis pour ma part, administrateur, et je propose de traiter les payes directement dans ta structure

Du coup, si ça t’intéresse, merci de me contacter pour plus d’info

Je suis rémunéré à la tache et non au pourcentage comme ça se pratique chez les autres

Je suis déclaré en intermittence dans ta structure au tarif de 10€50ht par cachets de 12h que tu déclare, 7€ht pour des répétitions de 8h

Clément Génin

Pour Yena Prod

Ps : avis aux autres que ça intéresse, je suis ouvert a tout le monde, et il n’y a pas de frais d’inscription, ni d’obligation, ni de frais caché

 

 

 

 

De : "> [ ">mailto: ] De la part de Perrine Anger-Michelet
Envoyé : lundi 1 décembre 2014 10:26
À : Liste Rue
Objet : [rue] quelle est LA solution ?

 

 

Bonjour, 

Je me trouve dans une situation inextricable et je ne sais que faire, besoin de conseils…

 

Souhaitant monter mes propres projets qui ne trouvaient pas forcément leur place à CIA, j'ai créer La Niak Cie en 2009. 

Facile, j'ai été accueillie les bras grands ouverts par Mademoizel' Prod qui a porté administrativement la cie.

Pendant presque 6 ans, je n'ai donc pas eu la nécessité de créer d'asso. Un nom, c'est tout. Très confortable j'avoue !

 

Aujourd'hui, souhaitant encore plus d'autonomie, et voulant éviter un intermédiaire, j'ai souhaité créer une association.

Cela correspond aussi à mon fort désir de m'imposer sur la commune où je vis (actions proposées…).

J'ai réuni une fine équipe, des personnes avec qui j'ai des affinités particulières et qui ont répondu oui direct.

L'asso est enregistrée à la pref depuis septembre.

 

Alors que nous faisons les démarches pour la demande de licence et qu'il est question de signer bientôt les 1ers contrats de session, la présidente et vice-présidence (demandeuse de licence) flippent totalement vis à vis des responsabilités.

Le fait que je délègue totalement l'organisation administrative alors qu'elle ne connaissent pas l'administratrice, rend difficile une totale confiance (même si je la cautionne à 400%)

Le fait que je devienne leur employée et eux mes patrons alors que je suis responsable artistique de la structure

Etc…

Tout ça est très délicat, source d'inquiétude, et tout le monde flippe que la très grande amitié qui nous lie n'en soit esquintée.

 

On connait ça, effectivement, ce n'est pas nouveau comme syndrome !

Je ne suis pas la seule à me retrouver face à cette problématique. C'est vraiment un problème !

 

Questions :

- Dois-je trouver des personnes moins "frileuses" pour occuper ces postes à responsabilité au bureau ?

- Dois-je faire marche arrière et revenir à l'ancien système, et être portée par une boîte de prod autonome ?

- Si oui, est-ce faisable alors que l'association est reconnue à la pref ?

- Est-ce qu'il est possible de garder l'association, et extérioriser ce qui est lié aux finances ce qui limiteraient les responsabilités ?

- Dois-je transformer l'asso en SCIC comme Laurent K me le suggère ?

- Quelle autre solution ???

 

Si vous pouvez me conseiller, je suis toute ouïe !

Nous avons une réunion de bureau mercredi soir…

 

Je vous remercie pour votre attention, et vous souhaite un bon lundi !

 

Perrine

responsable artistique de La NiaK Cie

 

 

 

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Et pour tout probleme, vous pouvez raler aupres de ">

 

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