| Bonjour à tous!
Un cachet est un forfait détaché des heures effectives de travail. Il ne correspond pas formellement à 12h ou 8h (en cas de cachets groupés) de travail effectif.
Voici la circulaire pole emploi: *********************************** CIRCULAIRE UNEDIC N°2012-14 DU 25 MAI 2012
Direction des Affaires Juridiques
2.1.2.2.1. Modalités de recherche de l'affiliation (...) Il est cependant tenu compte du mode spécifique de rémunération des artistes. Ces derniers peuvent être rémunérés au cachet. Les périodes de travail déclarées sous la forme de cachets sont prises en compte à raison de 8 heures par cachet, lorsque ces cachets couvrent une période d'emploi (de contrat de travail) d'au moins 5 jours continus chez le même employeur (cachets "groupés"). Dans les autres hypothèses, les cachets sont dits "isolés" et chaque cachet isolé équivaut à 12 heures de travail (Annexe X, art. 3). ********************************************* L'équivalence horaire d'un cachet est déconnecté de la réalité du temps de travail effectif. On peut donc avoir plusieurs cachets dans une journée.
Je sais que Pôle Emploi a du mal à respecter certaines circulaires, parfois cela vaut le coup de leur rappeler les articles de loi pour faire valoir nos droits.
Bon courage
Aurora
Le 14 janv. 2015 à 07:46, Pavé Volubile <
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> a écrit : 2 cachets maxi pris en compte parce qu'on ne peut pas bosser plus de 24 heures sur 24 Praline
Envoyé de mon I Phone Le 13 janv. 2015 à 17:57, Alain Bellebouche <
">
> a écrit : Bonjour,
Le nombre de cachets maximum pour une journée est 2. Et pas 3 ... Sauf si on vient à me le prouver par un écrit émanant de Pôle Emploi, donc à le constater noir sur blanc, je pense que ce n'est pas possible que PE les compte. Maintenant, si c'est arrivé, tant mieux pour Jean Michel.
Jean Michel : s'il est arrivé que tu ai fait 3 cachets sur la journée et que tu les auras déclaré, PE n'aura pas rejeté, certes, mais n'aura pas comptabilisé ce troisième cachet dans le nombre d'heures travaillées. C'est un peu comme pour les 28 cachets maximum dans le mois. Il peut arriver qu'un artiste en fasse plus. Il produit ses attestations. PE ne réagit pas. ... mais ils ne l'ont pas comptabilisé non plus ...
Je veux bien sur dire que je suis prêt à changer d'avis si on me le prouve ;-)))
Au passage : Bonjour Perrine !
Alain Bellebouche
Le 11 janv. 2015 à 20:01, perrine.anger-michelet a écrit : 3 je savais pas mais 2 passent sans pb P
Envoyé depuis un mobile Samsung -------- Message d'origine -------- De : Jean-Michel Girard <
">
> Date : 11/01/2015 18:30 (GMT+01:00) A :
">
Objet : Re: [rue] Alice
Oui, il m' est même arrivé d' en faire
3 (soit 36 heures dans la même journée) et validée par Pôle
emploi !
Jean-Michel
Le 10/01/2015 13:21, Alice production a écrit :
" type="cite">Bonjour
à tous
Une question technique sur le statut:
Est ce qu'un artiste peut faire 2 cachets de 12H le même jour pour
2 employeurs différents ?
Merci de votre réponse
Claude
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Jean-Michel GIRARD
La Coquille
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