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[rue] sacd question fonctionnement


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  • From: Corinne PAIN < >
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  • Subject: [rue] sacd question fonctionnement
  • Date: Mon, 30 Mar 2015 15:19:56 +0200

Bonjour la rue,

J'ai vu passer il y a quelques semaines une info comme quoi la sacd ne comptait pas les droits sur les frais de déplacements( Fred Fort je crois). Ce qui me semble très logique ! 
Or en les appelant : réponse "non c'est sur la cession et le déplacement" et malgré l'envoi de tableur d'infos précises avec seulement le montant des cessions et bien sur le calcul des droits se fait malgré tout sur cession + def.

Est-ce que des sociétaires peuvent m'éclairer sur la démarche à suivre ? 

De mon côté je vais informer tous les contractants de ne déclarer que le montant de la cession. 

Merci de vos lumières 
Corinne





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