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Bonjour à tou(te)s,
(Allergiques aux textes Annexe 10, s'abstenir)

J'attire votre attention sur l’interprétation de Pôle emplois … Annexe 10 … clause de sauvegarde … régime général ...

Je pensais être en mesure de réintégrer l'annexe 10 du régime des intermittents du spectacle, ayant totalisé plus de 507 Heures en 319 jours de décembre 2014 à Octobre 2015.
Or pendant cette période, j'avais aussi honoré un contrat de 24 h x 1h/hebdomadaire d'enseignement musical (Expérience d'orchestre en classe SECPA/ULIS) dans un collège, entre janvier et juin 2015.

On me préviens que pôle emplois invoquera une « clause de sauvegarde » considérant que j'ai travaillé pendant 172 jours au régime général (la durée du contrat de travail au collège) et refusera de prendre en compte mes 36 cachets d'artiste musicien correspondant à cette période.
Si c'est vrai, j'en concluerai que l'assurance chômage choisis d'appliquer la condition la plus défavorable à ses assurés et que pour être indemnisé au régime général, il suffit de travailler 24 heures en 6 mois … !
Un calcul d'indemnité pour 24h en 6 mois ça donne quoi ?

Qu'en pensez vous ?
Si quelqu'un à connaissance d'une jurisprudence, je suis preneur.

Alain Hurteau
Kioscoeur Cie
c'est ça aussi : www.facebook.com/kioscoeur

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• [rue] attestation d'employeur - comment l'avoir dans l'os ?, Alain Hurteau, 02/10/2015

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