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Bonjour à tous,

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Bonne fin de journée et à bientôt

Marine

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Marine Lecoutour

Chargée d'administration et de production

06 70 50 27 54

Compagnie F I E V R E - Théâtre - Rennes (35)

Compagnie Lolita Espin Anadon - Danse - Saint-Lô (50)

Faculté des Amis de Claudette - Théâtre - Bressuire (79)

Compagnie lu² - Danse en espace public - Paris (75)

---------- Message transféré ----------

Le Mardi 20 octobre 2015 16h30, Julie Tillard < " target="_blank"> > a écrit :

Bonjour à toutes et tous,

 

A titre d’information, la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi impose aux entreprises privées de proposer à leurs salariés – uniquement permanents – une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d’entreprise) à partir du 1^er janvier 2016. Il est donc grand temps de se pencher sur la question…

 

Voici quelques liens pour vous faire une idée de ce dont il s’agit:

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/007383

http://entreprises.humanis.com/prevoyance/comprendre-prevoyance-collective/mettre-en-place-contrat-collectif-entreprise

 

 

La décision unilatérale de l’employeur (du CA) sera la solution la plus adaptée pour mettre en place cette nouvelle obligation dans vos structures, il vous faudra comparer les mutuelles perso des intéressé(e)s avec les mutuelles envisagées et discuter du degré de garanties qui seront choisies - à la fois en fonction des souhaits des salariés et des finances de la structure - puis définir les dispenses d’affiliation (voir doc en PJ) sans défavoriser personne (CDI/CDD, temps plein/temps partiel…). Vous pourrez ensuite formaliser cette fameuse Décision unilatérale de l’employeur (voir modèle et mode d’emploi en PJ) et adhérer !

 

Lorsque vous salariez quelqu’un en tant qu’ « intervenant artistique » vous entrez dans le cadre de l’obligation de l’affilier à cette mutuelle d’entreprise, il faudra donc déterminer une procédure qui permette auxdits salariés de ne pas y adhérer d’office.

 

C’est un peu de boulot et il va falloir vous y coller ! ;) N’hésitez pas à en discuter (CA, salariés) au préalable puis à demander des devis à différentes mutuelles.

Audiens proposera des contrats spécifiques pour la convention des entreprises artistiques et culturelles (fin octobre-début novembre) et Humanis pour la convention de l’animation, en attendant je vous envoie les docs d’Audiens à titre d’exemple.

 

Ne repoussez pas trop l’échéance, commencez à y réfléchir dès maintenant !

Bon courage et à bientôt.

 

 

 

• [rue] Fwd: Tr : Mutuelle d'entreprise, Marine LECOUTOUR, 20/10/2015

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