Bonjour
les ami-e-s.
Attention.
Les droits d’auteurs, comme le cachet, les
frais d’approche et tout le toutim, c’est contractuel
!
L’usage veut que ce soit l’organisateur
qui les paie, évidemment on peut tomber sur des
pinailleurs.
Concernant les droits du spectacle
revenant à le-la-les auteur-e-s, vous avez tout
intérêt à DECLARER, et non pas DEPOSER ( la
déclaration et le dépôt sont deux choses différentes,
la SACD vous l’expliquera ) le spectacle à la SACD,
ainsi le-la-les auteur-e-s participeront au succès (ou
non) de leur oeuvre.
Si cette oeuvre comporte des musiques
pré-existentes, une partie des droits d’auteurs ( 5,5%
de la totalité des droits, pour les oeuvres
rue/cirque/danse) sera reversée à la SACEM (8,8% pour
les autres répertoires)
S’il s’agit d’une musique originale
composée pour le spectacle :
le-la musicien-ne figure sur la liste des
auteur-e-s de la DECLARATION, généralement entre 20%
et 30% des droits d’auteur.
A moins que vous ne considériez que le
travail musical est plus ou moins important, ça peut
alors aller de 5 à 80 %, c’est à vous de voir, cela
aussi est contractuel entre les auteur-e-s
compositeur-rice-s.
La part que l’organisateur aura à verser à
la SACD sera de 10,5% ou de 12% (selon Paris ou
Province) du cachet artistique.
Et seulement du cachet artistique !
Les Arts de la Rue bénéficient d’une
dérogation qui permet de ne pas inclure les frais
d’approche dans l’assiette SACD !!!!
Dérogation votée à l’unanimité au Conseil
d’Administration de la SACD en mai 2015 !
Pour tout renseignement, je vous invite
joindre la SACD au 01 40 23 44 44, tout vous sera
expliqué.
Et de toutes façons, je vous invite à
déclarer vos oeuvres, cela permettra aux auteur-e-s de
vivre plus décemment de leur travail, et fera nombre à
la SACD pour les Arts de la Rue (nous ne représentons
que 0,6% des auteur-e-s )
Et renforcera la SACD sur tous les fronts
où elle se trouve, notamment le combat pour
l’exception culturelle, la liberté de création, et
contre le TAFTA …
Fred Fort
Le 22 janv. 2016 à 10:42, Joel
BODEREAU <
" class="">
>
a écrit :
Message du 22/01/16 10:41
> De : "Joel BODEREAU" <
"
class="">
">
>
> A : "cie Kartoffeln" <
" class="">
">
>
> Copie à :
> Objet : re: [rue] droits d'auteur bande-son
>
>
> Bonjour. S'i y a de la musique
dans le spectacle,
> c'est à l'organisateur de payer
les droits d'auteur type SACEM.
> Pour cela, soit il paie au
forfait (moins cherche mais anonyme)
> soit il demande aux artistes la
liste des musiques qu'il envoie à la SACEM,
> laquelle renvoie une facture en
fonction de nombreux critères (durée, nombre
de morceaux, recettes de l'évènement).
> Très variable.
> Si maintenant l'orga vous
demande d'intégrer les droits d'auteur, pour
la SACEM, c'est très curieux car c'est
à l'orga de payer.
> Je pense que l'idée c'est de
vous demander combien ça va lui coûter.
> Les auteurs sont généraleent
incapables de répondre vu que leur répartition
est anonyme...
> Donc demander à la SACEM...?
> Amicaleent,
> JOël Bodereau (fanfare les rats
en congé)
>
>
>
>
> Message du 22/01/16
09:38
> De : "cie Kartoffeln" <
" class="">
">
>
> A :
" class="">
> Copie à :
> Objet : [rue] droits d'auteur bande-son
>
> Bonjour la rue,
>
> Les organisateurs d'un festival nous
demande d'intégrer les droits
> d'auteurs au devis d'un spectacle.
> Le spectacle n'est pas inscrit à la SACD,
donc pas de droits d'auteur
> concernant l'écriture du spectacle.
> En revanche, il utilise dans la bande-son
des titres de musique
> enregistrée du commerce.
> Est-ce bien la SACEM qui prélève les
droits relatifs à ces titres?
> Est-ce bien à l'organisateur de prendre
en charge le règlement de ces
> droits ? Et combien ça coûte ?
> Merci pour vos lumières et conseils.
>
> Denis Barré
>
>
> --
>
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>
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> nouvelle adresse : 9 rue des flots bleus
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