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Jean-Michel GIRARD
Pour Roultazic
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Bonjour Jean-Pierre,
normalement la Sacem est aux frais de l'organisateur. Dans ton cas, est-ce la commune ou la Cie ? A vous d'en parler ensemble.
Quant au fait que la représentation soit gratuite, cela n'exclue pas les droits d'auteur.
Après, il y a toujours moyen de trouver un arrangement avec l'antenne locale de la Sacem (du fait de la gratuité du spectacle) pour que la facture ne soit pas trop élevée.
Arnaud

Le 04/03/16 11:10, ouffoks a écrit :

" type="cite">Bonjour à tous,

nous aurions besoin de vos lumières concernant la Sacem.

Les faits:

Nous sommes une Cie de spectacle associative, et nous présentons un conte magique tout public. Durant ce spectacle, nous utilisons quelques musiques enregistrées, certaines libres de droits, d'autres non.
Un nouveau comédien à rejoint la cie, et ce spectacle. Nous sommes partis en résidence dans une salle polyvalente d'une commune de l'Isère. Ce comédien a sa propre cie également.

En contre partie de la mise à disposition gratuite de la salle, pendant une semaine, nous présentons, gratuitement le spectacle, aux habitants de la commune.
Nous n'avons pas mis en place, ni billetterie, ni buvette, ni quoique ce soit de payant.

La cie du nouveau comédien a prit à sa charge l'hébergement du reste de la troupe (location d'un studio), et l'autre cie a rémunéré le nouvel artiste lors du spectacle de fin de résidence.
La municipalité n'a engagé aucun frais, directement, à part les frais de fonctionnement de la salle.

Concernant la communication, la mairie a fait passer un message sur son site internet, et sur les panneaux lumineux de la ville. De notre côté, nous avons distribué des flyers aux enfants, par l'intermédiaire des instituteurs de l'école de la commune.
Sur lequel était sité, les noms des deux compagnies, en partenariat avec la mairie.

Nous n'avons pas fait de déclaration à la Sacem. Et pas non plus à la Sacd, car le spectacle n'y est pas déposé.
Le spectacle a eu lieu mi novembre 2015.

Voilà pour les faits.

Aujourd'hui, nous avons reçu un coup de fil de la sacem qui nous informe ne pas avoir reçu de déclaration concernant ce spectacle, et nous envoie les formulaires de déclaration.
Nous avons cherché sur leur site, des informations, et malheureusement, nous n'avons rien trouvé concernant notre situation.

Savez vous quel est le coût dans ce cas?
Quelle est la structure qui doit s'acquitter du règlement, la mairie ou les cies, ou les trois?
Pensez vous qu'il est possible de faire une demande gracieuse?
Et si c'est le cas, quelles sont les informations importantes à ne pas omettre de préciser?

Merci par avance de vos réponses, même partielles.

Cordialement.

Jean pierre


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