Liste arts de la rue

Archives de la liste Aide


Re: [rue] Sacem spectacle sortie de résidence


Chronologique Discussions 
  • From: Frédéric MICHELET < >
  • To: ouffoks < >
  • Cc: Liste rue < >
  • Subject: Re: [rue] Sacem spectacle sortie de résidence
  • Date: Fri, 4 Mar 2016 14:49:00 +0100

Hello

les droits d’auteurs sont liés au prix de vente ou aux recettes (ou aux
contrats de corréalisation, of course)
s’il n’y a pas d’échange commercial, les droits ne sont pas exigibles...
sauf, s’il y a échange de service, qui en ce cas, peuvent être considérés
comme valeur marchande.
- s’il y a demande « gracieuse » elle doit toujours se faire ten amont!
sinon, à la SACD, nous avons obtenu que les « sorties de chantiers » soient
considérées comme répétitions et non soumises à déclaration
(à condition qu’elles soient incluses dans un pack global de financement de
résidence, ou de contrat de résidence, et qu’aucun financement ne soit fléché
précisément sur ces « représentations tests»)

sinon, si le spectacle n’est pas déclaré à la SACD, tout va bien, sauf s’i
l’auteur ou l’un des auteurs l’est!
quant aux musiques elle appartiennent à leurs auteurs (SACEM)… dans toutes
conditions, sauf comme je le disais s’il n’y a pas de « conditions
financières »

il faut rappeler que même en cas de représentation donner gracieusement dans
un cadre social ou humanitaire, les droits minimal doivent être payés, sauf
su demande de recours gracieux

comme vous l’expliquez, votre cas semble révéler plus d la répétition ou
reprise, il me semble que vous n’avez pas à payer
arguez du fait qu’il n’y a pas de contrat, pas de recettes, pas de finances
(sauf, s’il y en a)
au pire si la SACEM insiste, renvoyez les sur la mairie, ce sont eux les
bénéficiaires, et de plus la somme sera réellement ridicule

AMITIES
FRED Michelet, ex élu SACD


> Le 4 mars 2016 à 11:10, ouffoks
> < >
> a écrit :
>
> Bonjour à tous,
>
> nous aurions besoin de vos lumières concernant la Sacem.
>
> Les faits:
>
> Nous sommes une Cie de spectacle associative, et nous présentons un conte
> magique tout public. Durant ce spectacle, nous utilisons quelques musiques
> enregistrées, certaines libres de droits, d'autres non.
> Un nouveau comédien à rejoint la cie, et ce spectacle. Nous sommes partis
> en résidence dans une salle polyvalente d'une commune de l'Isère. Ce
> comédien a sa propre cie également.
>
> En contre partie de la mise à disposition gratuite de la salle, pendant une
> semaine, nous présentons, gratuitement le spectacle, aux habitants de la
> commune.
> Nous n'avons pas mis en place, ni billetterie, ni buvette, ni quoique ce
> soit de payant.
>
> La cie du nouveau comédien a prit à sa charge l'hébergement du reste de la
> troupe (location d'un studio), et l'autre cie a rémunéré le nouvel artiste
> lors du spectacle de fin de résidence.
> La municipalité n'a engagé aucun frais, directement, à part les frais de
> fonctionnement de la salle.
>
> Concernant la communication, la mairie a fait passer un message sur son
> site internet, et sur les panneaux lumineux de la ville. De notre côté,
> nous avons distribué des flyers aux enfants, par l'intermédiaire des
> instituteurs de l'école de la commune.
> Sur lequel était sité, les noms des deux compagnies, en partenariat avec la
> mairie.
>
> Nous n'avons pas fait de déclaration à la Sacem. Et pas non plus à la Sacd,
> car le spectacle n'y est pas déposé.
> Le spectacle a eu lieu mi novembre 2015.
>
> Voilà pour les faits.
>
> Aujourd'hui, nous avons reçu un coup de fil de la sacem qui nous informe ne
> pas avoir reçu de déclaration concernant ce spectacle, et nous envoie les
> formulaires de déclaration.
> Nous avons cherché sur leur site, des informations, et malheureusement,
> nous n'avons rien trouvé concernant notre situation.
>
> Savez vous quel est le coût dans ce cas?
> Quelle est la structure qui doit s'acquitter du règlement, la mairie ou les
> cies, ou les trois?
> Pensez vous qu'il est possible de faire une demande gracieuse?
> Et si c'est le cas, quelles sont les informations importantes à ne pas
> omettre de préciser?
>
> Merci par avance de vos réponses, même partielles.
>
> Cordialement.
>
> Jean pierre
>
>
> ---
> L'absence de virus dans ce courrier électronique a été vérifiée par le
> logiciel antivirus Avast.
> https://www.avast.com/antivirus
>
>
> --
> Pour gérer votre abonnement, c'est par ici :
> http://www.cliclarue.info/#tabs-8
> Pour consulter les archives, c'est par là :
> http://listes.infini.fr/cliclarue.info/arc/rue
> Et pour râler, c'est ici :
>




Archives gérées par MHonArc 2.6.19+.

Top of page