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Région Île-de-France, commission Culture : les raisons de la fin de la présidence de Frédérique Dumas

Paris - Publié le vendredi 13 janvier 2017 à 11 h 00 - Essentiel n° 84664

Hamida Rezeg (LR) a été élue présidente de la commission Culture de la Région Île-de-France le 05/01/2017, succédant à 

Frédérique Dumas (UDI), en poste depuis janvier 2016. Cette élection fait suite à la démission des élus LR de la commission, le 16/10/2016. « Ces derniers ne se reconnaissaient plus dans une présidente de commission qui n’était plus solidaire de sa majorité », déclare la Région à News Tank, le 11/01/2017. Frédérique Dumas, qui a, par ailleurs, annoncé, le 22/12/2016, qu’elle rejoignait l’équipe d’Emmanuel Macron, candidat à la présidence de la République, reste membre de cette nouvelle commission Culture, car présentée par son groupe UDI.

« Dans le cadre des différents échanges que j’ai eus avec la commission Culture de la Région Île-de-France, j’ai souhaité exprimer mon avis, en particulier sur deux dossiers. Le premier concerne le Festival d’Île-de-France. Même si je trouve normal que certaines choses puissent être faites différemment, j’ai eu énormément de mal avec la méthode qui a été employée, notamment sur le plan humain, ainsi que sur le fait de ne pas vraiment expliquer et assumer nos choix en se cachant derrière la notion de “gestion de fait” », explique Frédérique Dumas, à News Tank, le 11/01/2017. La Région a annoncé une baisse de la subvention allouée au Festival d’Île-de-France, qui passera de 1 567 000 euros à 500 000 euros en 2017 (- 68,1 %), selon des informations révélées par News Tank le 29/11/2016. « Le programme sur lequel nous avons été élus, et qui engage Frédérique Dumas, était très clair : rationalisation, remise en ordre et regroupement des organismes associés de la Région. La politique meurt de ceux qui ne tiennent pas leurs promesses », répond l’entourage de Valérie Pécresse, présidente de la Région Île-de-France, à News Tank le 12/01/2017.

« J’ai également souhaité m’exprimer sur un projet de délibération concernant la refonte du Fonds de soutien Cinéma et Audiovisuel. (…) On m’a informé que je ne pourrai pas présider la délibération en raison d’un supposé conflit d’intérêt. Évidemment, c’est faux », ajoute Frédérique Dumas, qui a donc maintenu son souhait de présider la commission lors de la présentation de cette délibération. « En demandant à Frédérique Dumas de ne pas prendre part à ce projet de délibération, nous avons scrupuleusement respecté la Charte pour une nouvelle éthique politique en Île-de-France », répond la Région Île-de-France. Cette charte stipule que les conseillers régionaux s’engagent à ne prendre part ni aux débats ni au vote de toute délibération concernant une entreprise, une association ou tout organisme dans lequel ils ont un quelconque intérêt. Frédérique Dumas, productrice au cinéma et à la télévision, a notamment été directrice de Studio 37, filiale de production et d’acquisition de droits de l’opérateur Orange, de 2007 à 2013. Frédérique Dumas explique avoir « saisi la commission d’éthique », afin que cette dernière puisse statuer sur le respect de la charte éthique qui couvre le conflit d’intérêt.

© News Tank

Point de vue de Frédérique Dumas concernant son départ de la présidence de la commission Culture

·         « Dans le cadre des différents échanges que j’ai eus avec la commission Culture de la Région Île-de-France, j’ai souhaité exprimer mon avis, en particulier sur deux dossiers. Le premier concerne le Festival d’Île-de-France. Même si je trouve normal que certaines choses puissent être faites différemment, j’ai eu énormément de mal avec la méthode qui a été employée, notamment sur le plan humain, ainsi que sur le fait de ne pas vraiment expliquer et assumer nos choix en se cachant derrière la notion de “gestion de fait”.

·         On a simplement voulu m’empêcher de parler, ce qui est inadmissible

·         Par ailleurs, j’ai souhaité m’exprimer sur un projet de délibération concernant la refonte du Fonds de soutien Cinéma et Audiovisuel. Cela fait plusieurs années que je suis dans le secteur et je souhaitais, en tant que présidente de la commission Culture, faire quelque chose de pragmatique pour pouvoir optimiser les aides de la Région. J’ai donc mené plusieurs auditions avec différents acteurs. Puis, on m’a présenté un projet de délibération qui n’avait, objectivement, rien à voir avec les travaux que j’avais menés, ni avec ceux menés par les services. Les propositions n’étaient par ailleurs pas pertinentes et j’ai souhaité revoir le projet en amont de la présentation en commission. J’ai alors été convoquée et on m’a dit qu’il n’était pas question de parler du fonds mais de m’informer que je ne pourrai pas présider la délibération en raison d’un supposé conflit d’intérêt. Évidemment, c’est faux. J’ai renoncé à toute subvention de la Région, car, éthiquement et politiquement, cela me paraissait compliqué. On a simplement voulu m’empêcher de parler, ce qui est inadmissible. J’ai maintenu mon souhait de présider la commission lors de la présentation de cette délibération, et j’ai reçu le soutien de mon Groupe, l’UDI, et de l’ensemble de l’opposition (PS, FDG, Verts et FN), qui estimait que je n’avais pas de conflit d’intérêt et que mon avis pouvait compter. Mais, pour la majorité, cela a constitué un acte d’insubordination totale. 

·         Valérie Pécresse a fait démissionner les élus LR le 16/10/2016. L’objectif était de reconvoquer une commission pour que je ne sois plus présidente, et que je ne puisse plus donner mon avis. J’ai alors saisi la commission d’éthique, ce qu’a refusé de faire Valérie Pécresse de son côté alors même qu’elle l’a mise en place, afin qu’elle puisse donner son avis sur le respect de la charte éthique qui couvre le conflit d’intérêt. Pour l’instant, je n’ai aucun retour. Je vais renouveler ma demande par recommandé avec accusé de réception. Comment peut-on invoquer le conflit d’intérêt sans saisir cette commission ? À quoi sert-il de faire des discours sur la transparence ? Tout cela, c’est de la communication, mais ce n’est pas la réalité.

·         Cette notion de conflit d'intérêt me pose problème

·         Une nouvelle réunion de la commission s’est tenue le 05/01/2017 pour élire une nouvelle présidente. Le PS, le FDG, Les Verts, le FN et l’UDI (à l’exception d’un membre de l’UDI qui est resté à titre personnel et non au nom du groupe UDI)  ont quitté la séance, considérant que cette élection n’avait pas lieu d’être car elle ne respectait pas le règlement intérieur qui demandait une présentation de la composition de la commission en séance de Conseil régional et qu’il s’agissait uniquement de me faire quitter au plus vite la présidence au prétexte répété du conflit d’intérêt. C’est à la suite de ce départ qu’Hamida Rezeg a été élue présidente de la commission Culture par la majorité LR et Modem.

·         Aujourd’hui, je reste membre, car présentée à nouveau par mon Groupe, l’UDI, de cette nouvelle commission Culture, elle-même élue dans des conditions anormales, sans parallélisme des formes. 

·         Je serai amenée à représenter Emmanuel Macron sur les questions de culture

·         C’est cette notion de conflit d’intérêt invoquée pour me faire quitter la présidence qui me pose problème ainsi qu'à mon Groupe. Si la majorité arrête d’avancer cet argument ou fait en sorte que la commission donne un avis dans des délais raisonnables, je n’aurai aucun problème pour me retirer car j’ai annoncé officiellement le 21/12/2016 que je rejoignais Emmanuel Macron, que je serai amenée à le représenter notamment dans le secteur de la culture et qu’il est normal que, tout en restant au sein du groupe UDI, je renonce à toute fonction pour le représenter. 

·         C’est ainsi que je n’interviendrai pas au nom de mon Groupe sur le budget culture en séance mais que je continuerai à intervenir sur la délibération cinéma tant que sera invoqué cet éventuel conflit d’intérêt. » 

Frédérique Dumas, à News Tank le 11/01/2017

Point de vue de la Région Île-de-France

·         Nous avons scrupuleusement respecté la Charte éthique de la Région

·         « La présence de Frédérique Dumas à la présidence de la commission Culture de la Région Île-de-France lors d’un projet de délibération concernant la refonte du Fonds de soutien Cinéma et Audiovisuel présentait un potentiel conflit d’intérêt. Il est stipulé, dans la charte pour une nouvelle éthique politique en Île-de-France, que les conseillers régionaux s’engagent à ne prendre part ni aux débats ni au vote de toute délibération concernant une entreprise, une association ou tout organisme dans lequel ils ont un quelconque intérêt.

·         En demandant à Frédérique Dumas de ne pas prendre part à ce projet de délibération, nous avons scrupuleusement respecté cette charte. La même procédure s’est appliquée à un autre élu LR qui présidait la commission agriculture au sujet d’un rapport sur les semences, c’est la même règle pour tous.

·         Frédérique Dumas n’a pas besoin de saisir la commission d’éthique. La note du service juridique est sans ambiguïté. Valérie Pécresse n’a rien à voir avec ça.

·         Le programme sur lequel nous avons été élus engage Frédérique Dumas

·         Sur le Festival d’Île-de-France, le programme sur lequel nous avons été élus, et qui engage Frédérique Dumas, était très clair : rationalisation, remise en ordre et regroupement des organismes associés de la Région. La politique meurt de ceux qui ne tiennent pas leurs promesses.

·         Frédérique Dumas ne pouvait plus avoir un pied dehors et un pied dedans

·         Concernant la démission des élus LR, ces derniers ont expliqué qu’ils ne se reconnaissaient plus dans une présidente de commission qui n’était plus solidaire de sa majorité. En outre, cette dernière ayant rejoint l’équipe d’Emmanuel Macron, elle ne pouvait plus avoir un pied dehors et un pied dedans. Les élus LR ont d’ailleurs regretté qu’elle n’ait pas démissionné de son propre chef pour être cohérente. 

·         La position de Frédérique Dumas est une position personnelle qui n’engage pas le groupe UDI. D’ailleurs, le vice-président de la commission des finances (UDI), s’est félicité des priorités politiques de l’exécutif et de l’augmentation de 12 % du budget culture en deux ans. »

La Région Île-de-France, à News Tank le 12/01/2017