Bonjour,
Une question précise : le contrat de cession de spectacle vivant que l'on établit entre le diffuseur et l'organisateur, est il "privé" ? Je m'explique : Pole Emploi a t il le droit de le réclamer (je sais qu'ils le font) et une fois en sa possession PE peut il le critiquer et sans servir contre la cie ?
Oui ou non, ou trouve t on la réponse écrite ?
Merci
Th
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