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Le 18 décembre dernier, lors de son Assemblée Générale Extraordinaire (AGE), les adhérent.e.s de la Fédération Nationale des Arts de la Rue ont adopté les modifications statutaires proposées, permettant de se faire reconnaître lors du prochain comptage concernant la représentativité des employeurs.

Le sujet n’est pas nouveau pour la Fédération qui avait déjà participé au dernier comptage en 2015, dépendant de la Convention Collective Nationale pour les Entreprises Artistiques et Culturelle (CCNEAC), et avait obtenu alors 14,5 % des employeurs concernés, mais s’était fait recaler pour statuts non conformes.

Depuis plusieurs années, les différentes commissions de travail au sein de la Fédération ont conduit une réflexion afin de proposer des modifications de statuts qui permettent de garantir la diversité des membres qui la compose, tout en répondant aux contraintes extérieures posées par le paritarisme et la loi du 5 mars 2014 sur la représentativité des employeurs.
Le fruit de ce travail en lien avec la Direction Générale du Travail, a été présenté lors d’une première Assemblée générale extraordinaire le 9 avril 2019. Les débats furent intenses mais trop courts pour bien aborder tous les points et les enjeux. Cela s’est traduit par un vote majoritairement en faveur des changements : 101 voix pour et 11 voix contre soit 90%, mais avec une abstention conséquente (32,1) qui nous incita à la prendre en compte et à convoquer une nouvelle AGE.

Une nouvelle commission s’est alors formée afin de réaliser un nouveau document pédagogique facilitant la compréhension du sujet. Cet outil fut adressé à nouveau à tout.e.s les adhérent.e.s de la Fédération avec la convocation de l’Assemblée générale extraordinaire organisée le 16 octobre 2019. Les débats ont pu se faire sereinement et les différentes opinions ont pu s’exprimer. Faute de quorum lors de cette AGE, les votes ne furent qu’indicatifs et étaient de nouveau majoritaires en faveur des changements (64%) tandis que l’abstention avait nettement reculé (16%).

Dans l’espoir d’un plus large consensus encore,en respect des statuts, fut organisée une dernière AGE « sur le même ordre du jour, valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés » (article 19).

Pour cette Assemblée Générale Extraordinaire du 18 décembre 2019, plusieurs focus sur la représentativité, abordant différents enjeux, ont régulièrement été adressés à tout.e.s les adhérent.e.s. L’AGE a permis de poursuivre les échanges et de répondre aux différentes questions. Le vote en faveur des propositions a, cette fois ci, dépassé les 70% des votants permettant par là même l’adoption des nouveaux statuts.

Forte de ce processus au long court, la Fédération Nationale des Arts de la Rue peut considérer que ses divers adhérent.e.s se sont largement prononcés en pleine information et connaissance de cause pour ce changement statutaire

Attachment: PV AGE 18 12 2019 Federation Nationale des Arts de la Rue 191220.pdf
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• [rue] Federation des arts de la rue - Représentativité, fanny, 20/12/2019

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