Bonjour la rue.

A l'attention de XXX

Chère Consœur, Cher Confrère,

La SACD tiendra son assemblée générale annuelle le jeudi 25 juin 2020 à 14H30.

Dans le contexte de la crise sanitaire liée au COVID-19 et compte tenu des dispositions applicables en matière de rassemblements publics et de distanciation sociale, il est apparu inenvisageable de tenir cette assemblée générale dans le mode « présentiel » habituel.

En conséquence, de façon exceptionnelle et ainsi que le prévoient les dispositions figurant dans l’ordonnance du 25 mars 2020¹, notre assemblée générale se tiendra cette année à huis clos avec une vidéotransmission simultanée accessible sur l’espace personnel authentifié des associés, situé sur le site Internet www.sacd.fr.

Pour accéder à cette vidéotransmission, il vous suffira de vous connecter à votre espace personnel authentifié, le jeudi 25 juin 2020 à 14H30, à l’aide de vos identifiant et mot de passe habituels, et de cliquer sur le lien spécifique qui sera communiqué dans les actualités, en page d’accueil.

Pour voter sur l’ensemble des scrutins (élections des candidats aux instances statutaires, résolutions ordinaires et extraordinaires), vous devrez utiliser le vote électronique à distance, sur le site internet sécurisé spécialement dédié à l’assemblée générale mixte du 25 juin 2020, car en raison de sa tenue à huis clos, aucun vote ne pourra intervenir sur place le jour de l’assemblée.

Le site internet dédié au vote électronique sera accessible du lundi 25 mai 2020 à 0h00 jusqu’au jeudi 25 juin 2020 à 17H00 (heure de Paris) (UTC+2). Pour élire vos représentants et voter toutes les résolutions, connectez-vous à l’adresse https://vote.election-europe.com/Elections-SACD à l’aide de l’identifiant et du mot de passe à usage unique, ci-après :

Code Identifiant : XXXXX
Mot de passe : XXXX

Vous trouverez sur la notice de vote ci-jointe les modalités pratiques applicables à l’_expression_ de votre vote, étant précisé par ailleurs que tous les documents nécessaires à l’information des associés, (présentation des candidats aux instances statutaires et documents concernant le vote des résolutions) sont disponibles :

• depuis le 24 avril 2020, au siège social de la SACD, ainsi que sur votre espace personnel authentifié situé sur le site Internet de la SACD www.sacd.fr.
  
  

• à compter du 25 mai 2020, sur le site internet de vote en ligne dédié à notre assemblée générale.

Certains d’entre vous sont à la fois membre de la SACD et héritier ou légataire d’un ou de plusieurs auteurs, ou encore cessionnaire. Si vous vous trouvez dans ce cas, il vous est adressé une convocation pour chacune des situations qui vous concernent, et vous êtes donc appelé à voter autant de fois que de situations concernées, en utilisant à chaque fois l’identifiant et le mot de passe spécifiques qui vous auront été communiqués pour chaque situation.

Je vous rappelle également que la régularité des opérations de vote et de dépouillement des suffrages exprimés par correspondance est garantie par le double contrôle d’un Huissier de justice et de la Commission de vote indépendante constituée par le Conseil d’Administration conformément aux recommandations de la CNIL.

Sachez enfin qu’en raison de la tenue à huis clos de notre assemblée générale, vous pouvez poser vos questions par mail, et au plus tard 8 jours avant l’assemblée (soit jusqu’au 17 juin 2020), à l’adresse suivante : " target="" class=""> . Dès lors que ces questions intéresseront l’ensemble des associés et ne revêtiront pas un caractère individuel, une réponse y sera apportée en assemblée.

L’ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU JEUDI 25 JUIN 2020 EST LE SUIVANT :

I) Dans le cadre de l’assemblée GENERALE EXTRAORDINAIRE :

Approbation à la majorité absolue des voix des votants de la réforme statutaire portant sur les 11 résolutions suivantes (le texte présentant cette réforme et les résolutions proposées est à la disposition des associés, depuis le 24 avril 2020, au siège de la SACD, ainsi que sur l’espace personnel authentifié des associés situé sur le site Internet de la SACD www.sacd.fr. Il sera également disponible sur le site de vote électronique à partir du 25 mai 2020) :

1. Réforme du Conseil d’administration de la SACD (articles 1^er, 12 et 13 des statuts et articles 5 et 6 du Règlement général)
2. Inscription de la « raison d’être » de la SACD dans les statuts (article 1^er des statuts)
3. Ratification, par l’assemblée générale, de la désignation des représentants de la SACD siégeant dans les organismes de protection sociale, de prévoyance et de formation (articles 21 et 33 des statuts)
4. Modification des délais de démission et de retrait d’apports de la SACD (article 40 des statuts)
5. Précision concernant les conditions d’éligibilité au Conseil d’administration de la SACD (article 13 des statuts)
6. Précision concernant les dates de dépôt des candidatures aux instances statutaires de la SACD (article 15 des statuts)
7. Dématérialisation des adhésions et des déclarations d’œuvres (article 21-11 des statuts et articles 1^er, 2, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 du Règlement général)
8. Dématérialisation des convocations individuelles à l’assemblée générale annuelle (articles 35 et 37 des statuts)
9. Cotisation annuelle des membres (article 11 des statuts et article 2 du Règlement général)
10. Modalités d’adoption des décisions par le Conseil d’administration, le (la) président(e) et le directeur général, en cas de circonstances exceptionnelles les empêchant de se réunir en un même lieu (art. 17 des statuts)
11. Possibilité de tenue de l’assemblée générale annuelle par tout moyen de communication électronique (notamment par visioconférence), en cas de circonstances exceptionnelles extérieures à la SACD empêchant les associés de se réunir en un même lieu (art. 35 et 37 des statuts).

II) Dans le cadre de l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :

A - Présentation du rapport d’activité et du rapport de transparence annuel afférents à l’exercice 2019, des rapports et attestation du commissaire aux comptes, du rapport de la Commission de surveillance.

B - Communication sur les rapports de la Commission de contrôle des OGC. (En raison de la crise sanitaire, le rapport général de la Commission ne sera -de manière exceptionnelle- pas disponible pour l’assemblée générale cette année, car il ne sera rendu public au plus tôt qu’au cours de l’été 2020. Les rapports spécifiques à la SACD -qui seront présentés à l’assemblée- sont par contre à la disposition des associés au siège de la société et accessibles sur l’espace auteur du site internet www.sacd.fr depuis le 24 avril 2020).

C - Approbation, à la majorité relative des voix des votants, des 15 résolutions suivantes, à l’exception des résolutions n° 5 et 9 qui doivent être approuvées à la majorité des deux tiers des voix des votants et de la résolution n° 12 qui doit être approuvée à la majorité absolue des voix des votants (les rapports et les textes explicatifs des résolutions proposées sont à la disposition des associés, depuis le 24 avril 2020, au siège de la SACD, ainsi que sur l’espace authentifié des associés situé sur le site Internet de la SACD www.sacd.fr. Ils seront également disponibles sur le site de vote électronique à partir du 25 mai 2020) :

1. Approbation du rapport d’activité de l’exercice 2019.
2. Approbation des conventions réglementées mises en œuvre dans le courant de l’exercice 2019 et du rapport du Commissaire aux comptes les concernant.
3. Approbation de l’affectation des produits financiers issus du placement des droits au cours de l’exercice 2019.
4. Approbation de l’utilisation en 2019 des sommes non répartissables issues de la gestion collective volontaire.
5. Approbation de l’utilisation des sommes irrépartissables issues de la gestion collective obligatoire ayant alimenté le budget d’action culturelle en 2019.
6. Approbation des comptes de l’exercice 2019.
7. Approbation de l’affectation de l’excédent de gestion pour 2019.
8. Approbation du rapport de transparence de l’exercice 2019 comprenant l’attestation du Commissaire aux comptes le concernant.
9. Approbation du budget d’action culturelle pour 2020.
10. Approbation de la cotisation annuelle des successions d’auteurs ayant désigné un mandataire unique.
11. Approbation de la modification de la politique générale de déductions sur droits.
12. Approbation de la radiation de certains associés en situation de non-activité depuis 10 ans, en application de l’article 41-V des statuts.
13. Approbation des indemnités forfaitaires de défraiement versées aux membres de la Commission de surveillance.
14. Approbation de la désignation des représentants de la SACD siégeant dans les organismes de protection sociale, de prévoyance et de formation.
15. Approbation de l’attribution de la qualité d’administrateur aux présidents des Comités belge et canadien de la SACD.

D - Elections aux instances statutaires : Le mandat des élus à chacune des instances est de 3 ans

Conseil d’Administration 11 sièges à pourvoir : - 2 auteurs-trices d’œuvres dramatiques - 1 compositeur-trice de musique - 1 auteur-trice d’œuvres chorégraphiques - 1 auteur-trice des arts de la rue - 2 auteurs-trices d’œuvres cinématographiques - 2 scénaristes d’œuvres télévisuelles - 1 réalisateur-trice d’œuvres télévisuelles - 1 auteur d’œuvres radiophoniques

Commission de Surveillance 2 sièges à pourvoir : - 1 auteur-trice d’œuvres du spectacle vivant - 1 auteur-trice d’œuvres audiovisuelles

Je compte vivement sur votre participation en ligne à cette assemblée et sur votre _expression_ sur les scrutins proposés

Bien cordialement,

Sophie DESCHAMPS
Présidente

¹ Conformément à l’article 4 de l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeant des personnes morales et des entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19