Bonjour,

Oui Izilio s’arrête et on nous plante là.

Effectivement il faudrait se regrouper pour pouvoir intervenir. Un courrier groupé me semble pertinent auprès d’Audiens. Mais peut être des structures qui défendent les petites Compagnies pourraient également se joindre ? Fédérations ? Syndicats ? Facebook ? Forum de discussion ?

Une employée d’Audiens m’avait dit qu’il aurait fallu qu’en 2018 (il n’est pas trop tard) les compagnies (surtout les petites) se mobilisent et fassent pression (auprès de qui ?) pour obtenir un mode de déclaration adapté : que ce soit le GUSO qui prenne en charge les déclarations DSN des compagnies titulaires de la licence d’entrepreneur vu qu’il  le fait déjà pour les organisateurs occasionnels. En effet la DSN n’a pas été pensé pour nous (comme d’hab on ne rentre jamais dans les cases). Comment se mobiliser ? Comment atteindre toutes ces Compagnies impactées par l’arrêt d’Izilio ou les déclarations DSN ?

Des petits rappels pour mon cas :

La DSN c’est quoi ? «La DSN (Déclaration Sociale Nominative) est un fichier mensuel produit à partir de la paie destiné à communiquer les informations nécessaires à la gestion de la protection sociale des salariés aux organismes et administrations concernées permettant de remplacer l’ensemble des déclarations périodiques ou événementielles et diverses formalités administratives adressées jusqu’à aujourd’hui par les employeurs à une diversité d’acteurs (CPAM, Urssaf, AGIRC ARRCO, Organismes complémentaires, Pôle emploi, Centre des impôts, Caisses régimes spéciaux, etc.). »  (source : http://dsn-info.fr).  

En clair une seule déclaration remplace toutes les autres ! Sur le papier c’est super !

Audiens a créé Izilio car la DSN n’a pas été pensé pour les petites compagnies. Merci Audiens ! Cela dit, pour déclarer un contrat d’une journée (CDDu) c’est de la saisie à n’en plus finir avec le risque d’erreurs qui va avec. (C’est la DSN qui est comme ça : 200 lignes pour un contrat d’une journée !). Il y a, de plus, beaucoup d’aberrations. Pour certaines erreurs la DSN est bloquée, pour d’autres non. Exemple :

Anomalie non-bloquante :

J’ai été alerté par Audiens en décembre 2019 que tous les contrats faits sous DSN depuis 2017 contenaient une incohérence :

En effet, le « 999SPT est interdit au niveau du code complément PCE-ESE du bloc S21.GOO.40.005 ». (véridique). Et oui maintenant on parle comme ça. En fait j’avais déclaré un « emploi permanent du spectacle » pour des artistes payés au cachet. En fait il s’y était mis tout seul, et comme c’est un système de copié-collé, l’erreur s’est diffusée. Le plus incroyable, c’est que ce n’est pas considérée comme une anomalie bloquante alors que ce sont des cachets (donc contrat d’une journée) donc de l’intermittence et non de la permanence ! Donc les DSN sont passées et Audiens m’a demandé de rectifier les quelques 200 cachets mal saisis. (et tout doit se faire « à la main »). N’importe quoi !

Anomalie bloquante :

Pour les premières DSN j’ai passé des centaines d’heures (si,si) pour pouvoir déclarer un cachet d’une journée. Rien à faire ça bloquait ! Finalement à Izilio, ils ont trouvé l’erreur : j’avais déclaré en heures de répétitions des heures de répétition. (oui, oui !). L’employé d’Izilio a été formel : « il ne faut surtout pas déclarer les heures de répétition en heures de répétition sinon ça bloque» Me refusant de faire des fausses déclarations j’ai appelé l’URSSAF. La réponse est toujours la même : « Rapprochez-vous de votre éditeur de logiciel. » En gros : l’urssaf exige les déclarations sous forme DSN mais n’y comprend rien ! (49€ de pénalité mensuelle par salarié si on n’utilise pas la DSN)

En clair, des anomalies bloquantes d’autres non, au final on ne sait pas si on a bien déclaré puisqu’on a aucun interlocuteur valable.

Des solutions il y en a mais pas pour nous :

- Il faut savoir que  les asso bénéficient d’un dispositif très simple grâce au CEA (dispositif urssaf ). Seulement les asso qui emploient des intermittents en sont exclus. Il faudrait demander à pouvoir intégrer ce dispositif.

+ Les organisateurs dont l’activité principale n’est pas la diffusion de spectacles bénéficient également d’un dispositif très simple grâce au GUSO. Nous en sommes également exclus !

En 2018, on pouvait lire sur internet« La DSN […] simplifie déjà les formalités de plus de 1 500 000 entreprises » On rigole !

A savoir également, « Les collectivités et les établissements publics concernés sont tenus […] en vertu de ce décret, de déposer des DSN à compter des rémunérations du mois de janvier 2020 […] les collectivités et établissements qui ne seraient pas en capacité de respecter les délais réglementaires seront, à titre très exceptionnel, autorisés à reporter au 1er janvier 2021 leur entrée en DSN, sans pénalités. »

En clair, pas de DSN pour les établissement publics avant 2021 (je me demande si l’urssaf est passée à la dsn pour ces propres employés !?). Est-ce qu’ils seront prêts ? On verra !

Après le logiciel Louvois, qui depuis 2011 empêche les soldats et officiers d’être correctement payés ( il sera retiré en 2021. Source « Le Monde », coût 200 Millions), après les déboires de Parcoursup qui a dû encore couté un bras, plus Cassiopée, Pnij...etc (source : https://www.liberation.fr/france/2017/11/10/logiciels-de-l-etat-erreurs-systemes-en-serie_1609374 )... On se retrouve avec encore un de ses gros logiciels usine à gaz qui coûtent des millions et qui est inadapté.

Dernière cerise sur le gâteau : La DSN n’intègre pas Pole emploi pour les intermittents ! Heureusement un décret autorise exceptionnellement les entreprises à déclarer les AEM en dehors de la DSN (je n’ai pas retrouvé le décret). C’est une belle hypocrisie puisque c’est tout simplement impossible.

Pour notre petite Cie, nous avons fait le choix de ne pas passer par un prestataire pour nos déclarations de cachets ce qui nous fait économiser chaque année environ 2000 € (pour environ 50 cachets et 500 heures de service de répétition). Je me rappelle d’un temps ou un bulletin de salaire c’était 8 lignes écrites à la main, et pour le reste une AEM, une déclaration trimestrielle à l’urssaf (6 multiplications à rentrer), et une DADS en fin d’année….

Bon courage !

Bertrand

-----Message d'origine-----
De : [mailto: ] De la part de
Envoyé : jeudi 17 septembre 2020 17:03
À : Liste Liste rue
Objet : [rue] Audiens Izilio : arrêt du service !!!

Dans la jungle des aides de l'état et l'immensité des arnaques au chômage partiel révélées aujourd'hui ds le Monde (fallait s'y attendre..) une petite aide ne serait-elle pas de prolonger ce service qui au bout de trois ans à être apprivoisé par les petites Cies finalement fonctionne

et qui a dû couter une montagne de pognon à l'audiens tant il est complexe...  

un courrier groupé ?...

Dom de l'Excuse, Lyon

2020 : Dernière campagne DSN pour le mode formulaire IZILIO (sans logiciel de paie)

09/09/20

La mode formulaire DSN IZILIO (sans logiciel de paie) a été mis en place pour permettre aux structures non encore équipées de logiciel de paie de respecter l’obligation DSN de 2017.

Nous vous confirmons l’arrêt du mode formulaire sur Izilio fin 2020 (comme indiqué en page 3 du « Guide de saisie d’une DSN mensuelle à compter des salaires de janvier 2020, publié en janvier 2020 »,.

La dernière saisie de DSN en mode formulaire avec salariés sera celle de décembre 2020 (échéance de janvier 2021).

À compter de l’échéance de la DSN de janvier 2021 (5 ou 15 février 2021)