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[rue] Re :  TVA/SUB


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  • Subject: [rue] Re :  TVA/SUB
  • Date: Tue, 26 Apr 2011 08:09:33 -0400 (EDT)
Salut,

C'est assez facile. La TVA est appliquée si la subvention est "directement liée au prix" ou si elle est versée "en contrepartie d'un service rendu". Dans ces 2 cas, c'est le taux de TVA de l'opération subventionnée qui est appliquée. On retrouve grossos modo dans cette catégorie toutes les subventions qui sont liées à un projet. Les subventions qui ne correspondent pas à une production (les subventions de fonctionnement, d'équilibre ou d'investissement) sont exonérées de TVA.

Compta. nickel indispensable pour ne pas etre emmerdé si on déclare qu'une subvention n'est pas soumise à TVA !

Une subvention sera soumise à la TVA:

- Si l'opération subventionnée permet de distinguer 3 parties (le subventionneur, la personne qui réalise le service ou le produit et un acheteur ou preneur (qui peut etre un spectateur - meme si le spectacle est gratuit).

- Si la subvention "constitue la contrepartie totale ou partielle de la livraison de la prestation". En clair, si l'opération subventionnée aurait été vendue plus cher à l'acheteur ou le preneur sans subvention. Intervient ici la notion de cout de revien du spectacle. Cette disposition s'applique meme s'il n'y a pas de correspondance entre le montant de la subvention et la diminution du prix appliqué (bref, il est indémontrable que l'on échappe à cette condition).

- Si du fait de la subvention le client est amené à payer un prix inférieur au prix du marché. Là encore, il est indémontrable que l'on y échappe. Vous connaissez le "prix du marché" d'un spectacle?

En réfléchissant un peu, c'est assez logique. La TVA s'applique parce que le versement de la subvention génère une valeur ajoutée. Rien de déconnant, meme s'il n'est pas facile de voir sa création comme une simple marchandise. Mais si le fisc était peuplé de poètes, ça se saurait !

@+

Thierry
  • [rue] Re :  TVA/SUB, TDecocq, 26/04/2011

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