Bonjour,

Si tes employeurs n'ont pas la licence et n'ont pas de code APE correspondant au spectacle (vivant ou audiovisuel) ils peuvent te déclarer sous le "régime intermittent" en passant par le GUSO (les règles d'accès au GUSO ont changé et ne dépendent plus d'un maximum de 6 représentations à l'année mais du code APE de l'employeur).

S'ils souhaitent tout de même te déclarer au "régime général", il vaut mieux pour toi que le nombre d'heures total que tu feras avec eux ne dépasse pas les 507h sur ta période de 10 mois et que le dernier contrat que tu feras avant ton renouvellement soit sous le statut intermittent, sinon tu risques d'être requalifié au régime général pour Pôle Emploi.

Sinon, Pôle Emploi prend en compte ces heures au régime général pour le calcul du montant de ton SJR mais je ne connais pas leurs règles de calcul à ce niveau.

Pour les statuts intermittent/autoentrepreneur, je laisse le soin aux collègues plus calés que moi sur ce sujet de te répondre.

LN.

---

De : dubois vincent < " target="_blank" href="mailto: "> >
À : " target="_blank" href="mailto: ">
Envoyé le : Mar 26 avril 2011, 19h 20min 31s
Objet : [rue] technicien du spectacle et régime général

 

 

 

Bonjour la rue !

 

J’ai une question d’ordre administrative à vous poser après des recherches sur internet infructueuses.

Je suis intermittent du spectacle (annexe VIII) et certains employeurs ne possédant pas la licence d’entrepreneur souhaitent m’engager au régime général. Est-ce possible ? Y a-t-il un nombre d’heures à ne pas dépasser (même si je sais que ces heures ne seront pas prises en compte dans le calcul des 507h)? Quelle incidence sur le calcul de mes droits ?

D’autre part, quelqu’un pourrait-il me renseigner sur la compatibilité du statut d’intermittent et d’auto-entrepreneur et quels sont les risques éventuels?

 

Merci d’avance pour ces éclaircissements,

 

Vinz