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[rue] Re : Re: Re: Re : technicien du spectacle et régime général


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  • Subject: [rue] Re : Re: Re: Re : technicien du spectacle et régime général
  • Date: Wed, 27 Apr 2011 09:29:19 -0400 (EDT)

Salut,

Attention: depuis janvier, les DRAC ont reçu une circulaire du ministère qui durcit énormément la notion de 'spectacle occasionnel': un artiste ou un groupe sur scène devient un spectacle à part entière.

Les associations qui organisent un festival par an sur un week-end se retrouvent ainsi entrepreneurs de spectacles, le plus souvent sans le savoir.

Si elles sont subventionnées, ces associations le découvriront quand on leur refusera la subvention parce qu'elles ne peuvent pas présenter de licence. Celles qui ne sont pas subventionnés peuvent se mettre ainsi dans l'illégalité (ou du moins en situation irrégulière) sans le savoir en reproduisant ce qu'ils faisaient les autres années.

S'agissant des subventions et agréments, je vous conseille d'aller jeter un oeil sur la circulaire du 18 janvier 2010 "relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations - convention d'objectif et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément" (ouf!).

Je l'ai découvert presque par hasard et il y a une sacré remise en cause de la notion d'intéret général des associations.

@+

Thierry


  • [rue] Re : Re: Re: Re : technicien du spectacle et régime général, TDecocq, 27/04/2011

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