Liste arts de la rue

Archives de la liste Aide


[rue] association 1901


Chronologique Discussions 
  • From: Mickael Mitsh < >
  • To:
  • Subject: [rue] association 1901
  • Date: Wed, 6 Jul 2011 10:09:46 +0200

Bonjour,
Je souhaite créer une association Loi 1901, pour gérer la location de matériel sono et emploi d’artistes intermittents. Savez vous si on peut travailler dans ces conditions et quelles sont les charges TVA éventuelle à prévoir et à partir de quel montant. Je vois souvent sur les factures d’association "non soumis à TVA". Est-ce qui en a qui ont employé cette formule et peut on se rémunérer au moins en partie. Merci


  • [rue] association 1901, Mickael Mitsh, 06/07/2011

Archives gérées par MHonArc 2.6.19+.

Top of page