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Bonjour,

Jusqu’à présent, pour le certificat relatif à la législation de Sécurité sociale applicable, souvent appelé certificat de détachement, le formulaire utilisé était le E101. Les E101 sont appelés à disparaître ; ils seront progressivement remplacés par un nouveau formulaire dénommé A1.

Pour la France, les CPAM sont « invitées à continuer à utiliser l’ancien E101 jusqu’à nouvel ordre ». Ainsi, pour le détachement d’artiste ou de technicien du spectacle résidant en France dans le cadre de tournées à l’étranger, les CPAM continuent de délivrer des E101.

S’agissant des ressortissants d’autres pays membres de l’Union, il faut s’attendre à recevoir aussi bien des formulaires E101 que des formulaires A1 (artiste ou technicien venant effectuer une prestation en France dans le cadre d’un détachement ou d’un auto-détachement, par exemple).

Note  > En effet, le E101 disparaîtra à l'issue d’une période transitoire qui va s'étendre jusqu'au 1er mai 2012. Les institutions françaises ont reçu pour consigne de prendre en considération tous ces documents dès lors qu’ils sont compréhensibles.

Pour répondre à ta question les formulaires E101 comme A1 (je l'ai mis en pièce-jointe) sont à obtenir auprès de la CPAM.

Au plaisir,

Martin.




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• [rue] E101, où le trouver, Dom Lajoux, 06/07/2011
  • [rue] Re: E101, où le trouver, Martin JULHES, 06/07/2011

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