Bonjour à vous la liste,
Des nouvelles d'un procès parmi tant d'autre contre pôle emploi.
Bref historique :
Bloquée en 2007par pôle emploi et après moulte bagarres acharnées pour savoir ce qui ce passait et après de nombreux mois j'apprends que mon dossier est à l'audit des fraudes.
Maintenant il s'agit de savoir pourquoi !
Je vous passe rapidement cet épisode qui a duré plusieurs mois aussi. On finit par connaitre la raison de ce blocage :
Pôle emploi met en doute certaines de mes activités, en particulier la mise en scène de spectacles au prés d'un public de déficients mentaux.
Ce travail s'effectuait via des séances de travail hebdomadaires, et ce pendant plusieurs années.
En gros il a fallut 3 ans pour mettre en scène 2 spectacles qui ont tourné plusieurs fois par la suite.
Pôle emploi requalifie tout ce travail de mise en scène au régime général, affirme qu'il s'agit d'enseignement, que suis donc professeur de théâtre, et qu'il s'agit d'art thérapie.
Remettant en cause 5 années de statut, ils finiront par me demander une somme astronomique (plus de 50 000 euros)
Pour pôle emploi ce sont "des ateliers d'enseignement théâtre".
Résultat, je décide de prendre un avocat et grâce à l'aide juridictionnelle l'état me permet de me défendre. INDISPENSABLE.
Bref, fin 2008 mon avocat assigne pôle emploi au tribunal, on attaque sur le fond donc cela risque d'être beaucoup plus long qu'en référé.
Effectivement c'est très long. Pôle emploi use de tous les recours de délais possibles, INTERMINABLE;
OUF ! en MAI 2011 une date au TGI est posée.
En juillet 2011, je reçois le délibéré du juge qui déboute pôle emploi.
Il estime que pôle emploi n'a aucune preuve de tout ce qu'il avance :
" aucun élément probant ne vient étayer les affirmation de pôle emploi", "Une telle argumentation est soit dénuée de portée (documents identiques à ceux d’autres salariés) soit basée sur de simples affirmations à l’appui desquelles n’est fournie aucune preuve".
J'avais appris lors des échanges entre avocats que pôle emploi avait déposé plainte au poste de police contre moi et une collègue, pour association de malfaiteurs, fraudeuses et j'en passe !!!! INCROYABLE !
Je n'ai jamais été informée de cette plainte, la surprise était de taille. Et le détail important c'est que cette plainte a été déposée en 2009, après que nous décidions de les assigner en justice (2008).
Mais cette preuve a été rejetée "L’examen des procès-verbaux versés aux débats montre que les affirmations de POLE EMPLOI ne sont pas davantage étayées".
Voilà en gros où nous en sommes aujourd'hui.
Cela ne vaut pas dire que c'est fini, pôle emploi a toujours la possibilité de faire appel.
En tout cas, c'est une belle 1 ère victoire où j'ai été entendu, où mes droits ont été défendus, où la justice a fait son boulot.
......et c'est chouette de savoir que la justice fonctionne !
J'espère aujourd'hui que cela se termine rapidement, et que si cette décision est maintenue que cela puisse faire jurisprudence pour tous les copains qui se battent pour faire valoir leurs droits.
Si vous êtes intéressés, si je peux aider n'hésiter pas, envoyez moi un mail !
à bientôt la liste !
bonne journée
