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cip-idf
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Bonjour,

Ce mel vient tard car cette audience aurait dû être reportée, c'est seulement hier que nous avons su que ce serait ce mercredi.

Aujourd'hui 28 septembre, à 13h30, une matermittente passe au Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale, en raison du refus d'indemnisation de son congé maternité.

Le Défenseur des droits (anciennement la HALDE) a, le 27 septembre, conclu dans son dossier à un cas de discrimination "fondé sur l'état de grossesse tant au regard du droit international et communautaire que du droit interne". Le Défenseur des droits se présentera à l'audience pour plaider et faire reconnaître la discrimination.

En l'état, l'audience qui aura lieu demain est déterminante, puisqu'elle permettra de juger de l'application de l'article 311-5 (article dit de maintien de droits), dans nos situations, nous qui alternons des contrats de travail courts et du chômage indemnisé. Elle sera également déterminante au regard de l'implication du Défenseur des droits.

Nous vous invitons à être présents pour soutenir la lutte pour notre droit à une protection sociale.

L'audience aura lieu au Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale, 11 rue de Cambrai, m°Corintin Cariou, Niveau 0, salle E, à 13h30.

A demain,
Les matermittentes.
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Sur le régime des Matermittentes
http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=5770


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• [rue] [Fwd: [Cip-idf] Une matermittente au Tribunal des affaires de sécurité sociale aujourd'hui à 13h30], Yvon Thomas Le Guillerm, 28/09/2011

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