Liste arts de la rue

Archives de la liste Aide


[rue] [Fwd: [Cip-idf] Une matermittente au Tribunal des affaires de sécurité sociale aujourd'hui à 13h30]


Chronologique Discussions 
  • From: Yvon Thomas Le Guillerm < >
  • To: Liste rue < >
  • Subject: [rue] [Fwd: [Cip-idf] Une matermittente au Tribunal des affaires de sécurité sociale aujourd'hui à 13h30]
  • Date: Wed, 28 Sep 2011 12:11:16 +0200

cip-idf
--------

Bonjour,

Ce mel vient tard car cette audience aurait dû être reportée, c'est seulement hier que nous avons su que ce serait ce mercredi.

Aujourd'hui 28 septembre, à 13h30, une matermittente passe au Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale, en raison du refus d'indemnisation de son congé maternité.

Le Défenseur des droits (anciennement la HALDE) a, le 27 septembre, conclu dans son dossier à un cas de discrimination "fondé sur l'état de grossesse tant au regard du droit international et communautaire que du droit interne". Le Défenseur des droits se présentera à l'audience pour plaider et faire reconnaître la discrimination.

En l'état, l'audience qui aura lieu demain est déterminante, puisqu'elle permettra de juger de l'application de l'article 311-5 (article dit de maintien de droits), dans nos situations, nous qui alternons des contrats de travail courts et du chômage indemnisé. Elle sera également déterminante au regard de l'implication du Défenseur des droits.

Nous vous invitons à être présents pour soutenir la lutte pour notre droit à une protection sociale.

L'audience aura lieu au Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale, 11 rue de Cambrai, m°Corintin Cariou, Niveau 0, salle E, à 13h30.

A demain,
Les matermittentes.
http://matermittentes.over-blog.com/

Sur le régime des Matermittentes
http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=5770


------------------------------------------

Coordination des intermittents et précaires
13, bd de Strasbourg, 75010 Paris
M° Strasbourg Saint-Denis
Tel : 01 40 34 59 74

http://www.cip-idf.org/

Pour vous inscrire sur la liste d'info :
http://www.cip-idf.org/cgi-bin/mailman/listinfo/info

Pour vous inscrire sur la liste de débat :
http://listes.rezo.net/mailman/listinfo/cip-idf

Pour soutenir la coordination, chèque à l’ordre de AIP à CIP-IdF : 14-16, quai de la Charente 75019 Paris. Une attestation peut vous être fournie sur demande.

------------------------------------------
cip-idf est la liste de débat de la Coordination des Intermittents et Précaires d'ile de france.
http://www.cip-idf.org
------------------------------------------
Inscription/désinscription/archives
http://listes.rezo.net/mailman/listinfo/cip-idf

Pour tout problème technique :

------------------------------------------
pour vous inscrire sur la liste d'info:
http://www.cip-idf.org/cgi-bin/mailman/listinfo/info

begin:vcard
fn:Yvon THOMAS LE GUILLERM
n:THOMAS LE GUILLERM;Yvon
adr;dom:;;8 quai Maurice Faure;CREST;;26400
email;internet:
 
tel;home:04.75.25.71.89
tel;cell:06.87.36.96.46
url:http://lachevredegardedelavallee.hautetfort.com/
version:2.1
end:vcard



  • [rue] [Fwd: [Cip-idf] Une matermittente au Tribunal des affaires de sécurité sociale aujourd'hui à 13h30], Yvon Thomas Le Guillerm, 28/09/2011

Archives gérées par MHonArc 2.6.19+.

Top of page