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[rue] Re: Fwd: [rezoprospec] question sur l'intermittence du spectacle


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  • From: Yvon Thomas Le Guillerm < >
  • To: "x.montserrat" < >, Liste rue < >, Liste de discussion des commissions < >
  • Subject: [rue] Re: Fwd: [rezoprospec] question sur l'intermittence du spectacle
  • Date: Tue, 04 Oct 2011 16:03:43 +0200

Bonjour Xavier,

Je transfère le mail à nos célèbres Cap'ettes de la Cip-Idf.
Ce que je peux déjà dire, c'est qu'il a été reconnu, pour le cas de l'employeur unique, qu'une compagnie avait de multiples donneurs d'ordre, donc qu'on ne peut pas assimiler le travail dans une seule compagnie à un employeur unique.
Ceci étant, comme c'est une "interprétation" des textes, il faut le faire accepter par Police Emploi.
Pour ce qui est de la question des bureaux au domicile, même réponse. Elle ne peut pas être considérée comme mandataire étant donné qu'elle n'est pas admnistratrice de l'association.

Voilà pour ce que j'en dis.

Yvon

x.montserrat wrote:
Peut quelqu'un répondre à cette question de manière éclairée, s'il vous plaît ? (voir courrier ci-joint)
Xavier Montserrat

-------- Missatge original --------
Assumpte: [rezoprospec] question sur l'intermittence du spectacle
Data: Tue, 04 Oct 2011 14:24:57 +0200
De: Raphaëlle D
< >
A: Rezoprospec
< >




bonjour au rezo,

J'aurais besoin d'éclaircissements concernant l'intermittente du
spectacle que je suis.
Je travaille au sein d'une compagnie qui me salarie en tant que danseuse
et chargée de production au gré des projets. Entre chaque contrat, je
reçois une allocation chômage. Je précise que la compagnie est une
association loi 1901 avec un conseil d'administration dont je ne fais
pas partie.
N'ayant pas les moyens de louer un espace de bureau, la compagnie a son
siège à mon domicile. D'autre part, la compagnie est, ces dernières
années, mon unique employeur.
Je voudrais savoir si Pôle Emploi pourrait s'appuyer sur ces deux faits
pour me refuser mon inscription comme demandeuse d'emploi/intermittente
du spectacle ?
J'aimerais avoir si possible une réponse s'appuyant sur les règles
précises de Pôle Emploi en la matière. Merci à celles et ceux qui
prendront le temps de me répondre.

Raphaëlle

__._,_.___
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N'oubliez pas de vous présenter et de consulter la charte de rezo
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Votre inscription vaut acceptation de la Charte.

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