25 novembre 2011, 14h Un artiste de 34 ans qui avait porté une burqa bleu-blanc-rouge en public à Caen a été relaxé du chef d’accusation "d’utilisation dégradante du drapeau".Le tribunal de police de Caen "a considéré que les agissements qui (lui) étaient reprochés étaient couverts" par les limites fixées en juillet 2011 par le Conseil d’Etat à l’application du décret paru le 23 juillet 2010 élargissant le délit d’outrage au drapeau. "Ce texte n’a pas pour objet de réprimer les actes qui reposeraient sur la volonté de communiquer, par cet acte, des idées politiques ou feraient oeuvre de création artistique". "C’est une décision fondamentale. Sur tout le territoire français, les artistes savent que quand ils sont dans leur activité artistique, ils sont autorisés à critiquer les symboles de l’Etat. C’est fondamental pour tout le monde, pour la démocratie", a réagi Me Olivier Lehoux, l’avocat de l’artiste. C’est la première fois qu’un tribunal avait à statuer sur l’application de ce décret à un artiste. Le Parquet a 10 jours pour faire appel. |
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