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  • Subject: [rue] Re: Re: Re: [listenationale] RE : [listenationale] Re: Re: [listenationale] Convention collective privée = une mise à mort programmée des arts de la rue
  • Date: Mon, 20 Feb 2012 12:21:02 +0100

Salut David,

La réponse à ta question est facile: ta convention collective reste la CCNEAC dès lors que tu es subventionné soit en convention pluriannuelle, soit pour ses créations. C'est l'article I-1 de la CCNEAC qui le précise. Le système est totalement verrouillé (contrairement à certaines branches où il est possible de choisir une CC), les critères artistiques, de choix ou de finalité de ta compagnie n'entrent pas en ligne de compte.

@+

Thierry




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