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> Bonjour,
>
> Voici un récit qui peut vous paraître un peu long mais qui témoigne du
> droit de chacun d'avoir une protection sociale cohérente.
> Bien à vous
> Xavier Montserrat
>
>
> Message du : 19/02/2012 15:21
>
> > Sujet : La lutte paie ! - Fwd: Victoire pour -et contre -la sécurité
> sociale ; Pôle emploi ; CAF
> >
> >
> > Bonjour à tous !
> >
> > Voici une info en premier lieu réjouissante : des droits ont été
> > reconnus et ce jugement pourra servir afin d'appuyer les demandes de
> > prestations sécu pour d'autres personnes à emploi discontinu.
> >
> > Mais ce qui est ahurissant est que cette personne attend son
> > indemnisation depuis plus de 2 ans, et que son droit s'appuie
> > directement sur un article de loi tel qu'il n'y aurait jamais dû y
> > avoir de doute sur le fait qu'elle y ait droit !
> >
> > L'histoire concerne une camarade du collectif "les matermittentes"*
> > avec lequel nous travaillons actuellement pour tenter de faire
> > entendre des revendications auprès du ministère du travail, qui doit
> > notamment faire une nouvelle circulaires pour les CPAM, mais aussi
> > pour aider à la reconnaissances de droits sécu et chômage, en
> > particulier pour les personnes à emploi discontinu.
> >
> > La lutte paie.... Mais comme c'est difficile !
> > La matermittente en question a dû mobiliser bien de la volonté pour
> > résister au doute et ne pas abandonner.
> > En plus de deux ans, elle a contacté beaucoup de personnes, soi disant
> > très compétentes sur ces questions, mais on lui disait quasiment
> > toujours qu'elle n'avait pas droit aux prestations sécu, ou au mieux,
> > une fois, qu'on n'était pas sûr pour son cas en tant qu'intermittente.
> > Comment, dans ces conditions, ne pas remettre en cause sa conviction
> > d'avoir raison, comment ne pas abandonner quand cette bagarre prend
> > tant de temps et d'énergie ?!
> > Il est évident que le fait d'avoir été dans un collectif (les
> > matermittentes, dans lequel elle est particulièrement active) l'a
> > aidée à ne pas lâcher. Elle se battait, non seulement pour elle, mais
> > pour que soit reconnu un droit qui concerne un grand nombre de
> > personnes, et plus globalement pour ne pas accepter que des droits
> > puissent ne pas être pas reconnus - quand déjà les droits existants
> > sont bien exclusifs !
> >
> > Et pourtant, le droit évoqué à cet endroit est clairement défini dans
> > un article du code de la sécurité sociale.
> > Etant donné l'évolution du monde de l'emploi, des articles, des
> > circulaires, des instructions ministérielles se succèdent, s'abrogent,
> > se contredisent... sans parler des diverses interprétations ! ... Sans
> > parler du fait que cela concerne à la fois la sécu et pôle emploi, et
> > que les services ont souvent peu de connaissances des règles de
> > l'autre ! Enfin, tout cela au point qu'il est souvent difficile de
> > retrouver l'argumentaire légal indiscutable pour défendre ses droits.
> > Les flous existent entre les CPAM, et même au sein du ministère !
> > Le cas de cette matermittente n'était pas si complexe, et pourtant il
> > lui aura fallu plus de deux ans pour faire reconnaître ses droits !
> >
> > Cessons ces absurdités ! Combien coûtent toutes ces démarches ?!
> > Réclamons un droit universel, une indemnité plancher. Ce n'est pas aux
> > travailleurs d'assumer le risque de l'inemployabilité ! La
> > simplification des démarches administratives ne suffirait pas à
> > assumer le coût ? Réclamons un plafond d'indemnité ! Réclamons que les
> > cotisations patronales ne soient pas réduites !
> >
> > La lutte paie. Ne lâchons pas !
> >
> > Fraternellement,
> > Caroline
> >
> > * http://www.matermittentes.com/ collectif formé, à la base, de mères
> > intermittentes, mais dont le travail s'étend maintenant plus
> > globalement aux droits liés à la sécurité sociales pour les personnes
> > à emploi discontinu.
> >
> > NB : si vous voulez plus de détail sur le point de droit en question,
> > demandez moi.
> >
> > -------- Message original --------
> > Sujet: Victoire pour -et contre -la sécurité sociale ; Pôle emploi ; CAF
> > Date : Thu, 16 Feb 2012 11:01:48 +0100
> > De : Communiqués de presse de la CIP-IdF
> >
> > Pour : Cip Info CIp Info
> >
> >
> > Bonjour à tous,
> >
> > Hier, le *Tribunal des affaires de la sécurité sociale de Paris a
> > rendu son délibéré dans une* *affaire qui opposait une intermittente
> > du spectacle à la Sécurité sociale*.
> >
> > La requête de la plaignante faisait suite à l'*absence d'indemnisation
> > de son congé maternité* par la Caisse primaire d'assurance maladie de
> > Paris. La plaignante ne remplissant pas les conditions d'ouverture de
> > droits selon les articles 313-3 et 313-7 du code de la sécurité
> > sociale, a fondé son argumentaire sur la possibilité d'application de
> > l'article 311-5 (article dit de maintien de droits). Selon elle et son
> > avocate, cet article était volontairement occulté par la sécurité
> > sociale, au motif que celui-ci ne s'appliquait pas aux professions
> > discontinues.
> >
> > La juge a estimé la plainte recevable, au titre de l'article 311-5.
> > S'il est convenu que cet article s'applique aux chômeurs, anciennement
> > en CDI, *il est maintenant reconnu, grâce à ce délibéré, qu'il peut
> > s'appliquer dans certains cas aux intermittents du spectacles et plus
> > généralement aux salariés qui alternent des périodes de chômage et de
> > travail sous contrat court*.
> >
> > La requête initiale a été déposée en décembre 2009 et a donné lieu à
> > cinq renvois successifs.
> > En novembre 2011, le Défenseur des droits a conclu à un cas de
> > discrimination, et a diligenté un avocat pour plaider aux côtés de
> > l'avocate de la plaignante.
> >
> > *C'est une victoire, non contre la sécurité sociale, mais pour le
> > droit de chacun de bénéficier d'une protection sociale cohérente*.
> > C'est aussi victoire contre l'émiettement programmé d'une solidarité
> > qui nous est chère et seule capable de faire frein au système libéral
> > qui ravage notre monde.
> > Celle-ci est née d'un *travail de recherches et de réflexions mené à
> > plusieurs* ; en particulier au sein du collectif des Matermittentes et
> > de la Coordination des Intermittents et Précaires, ainsi qu'avec une
> > avocate, Maître Sylvie Assoune.
> >
> > Fraternellement vôtre,
> > Hélène pour les Matermittentes.
> > http://www.matermittentes.com/
> >
> >
> >
> > *Détail du cas *:
> > Date de grossesse : 7 novembre 2008
> > Date de congé maternité : 7 juillet 2009
> >
> > Au regard des articles 313-3 et 313-7, la plaignante ne remplit
> > aucune condition.
> > Dans les 3 mois qui précèdent le début de grossesse : 0 heures.
> > Dans les 3 mois qui précèdent le début de congé maternité : 138 heures.
> > Dans les 12 mois qui précèdent le début de grossesse : 720 heures.
> > Dans les 12 mois qui précèdent le début de congé maternité : 624 heures.
> > Aucune cotisation égale ou au-delà des 2030x le SMIC sur 12 mois
> > précédant l'une et l'autre date. Environ 470 heures de travail entre
> > le début de grossesse et de le début de congé maternité.
> >
> > Au regard de l'article 311-5, la plaignante remplit une condition.
> > Elle ouvre des droits aux assedics début novembre 2008 (pour une
> > période de 243 jours) et est donc au début de sa grossesse, en
> > situation de chômage indemnisé, sur la base de son dernier contrat de
> > travail datée du 15 juillet 2008. Elle n'a pas travaillé entre le 15
> > juillet 2008 et le 7 novembre, date du début de grossesse.
> > Sur les 3 mois qui précèdent son dernier contrat de travail avant son
> > début de grossesse soit du 15 juillet au 15 avril 2008, elle a
> > effectué 304 heures et 916 heures, dans les 12 mois précédant le même
> > contrat.
> >
> > -----------------------
> >
> >
> > Avant les prochaines, de nombreux éléments sont disponibles
> > (récits, communiqués, affiches, liens) sur la journée */"Occupons Pôle
> > emploi"/*
> > du 14 février, au Havre, à Lille, Lyon, Nancy, Paris, Quimper, Rennes,
> > Toulouse :
> > http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=6013
> >
> >
> >
> >
> > *Vendredi 17 février à 19h30
> > au café des Lauriers
> > 98 rue des Couronnes
> > 75020 Paris
> > m° Couronnes*
> >
> >
> >
> > *Sur la campagne actuelle de chasse aux « fraudeurs »
> > et les possibilités de réponses collectives face à ces attaques.*
> >
> >
> >
> > *Les échanges seront précédée de l'écoute d'un document sonore de 20 min*
> > *«*/ N'avoue jamais »/*sur les contrôles domiciliaires de la CAF.*
> >
> >
> >
> > Contact:
> >
> >
> > Un guide internet et papier des contrôles domiciliaires de la CAF est
> > disponible ici: https://cafard93.wordpress.com/
> >
> >
> >
> >
> >
> > RSAstes socle ou chapeau, chômeurs de fraîche ou longue date, salariés
> > en pause ou en arrêt maladie, intermittents, intérimaires, mères ou
> > pères isolées, précaires, étudiant avec ou sans allocation logement,
> > employé au quart de smic, avec ou sans papier... Nous sommes des
> > centaines de milliers rien qu'à Paris à avoir à faire aux institutions
> > sociales.
> >
> > Et partout, que ce soit à la CAF, à Pôle emploi, à la sécu ou ailleurs
> > nous sommes tous présumés coupables de fraude. Tout allocataire est
> > pour l’institution sociale un fraudeur en puissance et contraint à se
> > soumettre à toutes formes de contrôle s’il veut continuer à toucher
> > ses maigres allocations de survie. Des panneaux d’affichage dans
> > chaque antenne CAF intimident les nouveaux arrivants avec la
> > description des amendes et peines de prison qu'ils pourraient encourir
> > en cas de fraude.
> >
> >
> > La chasse aux fraudeurs fait évidemment partie des discours de
> > campagne présidentielle : « Frauder c’est voler » annoncent les spots
> > publicitaires ministériels. Le gouvernement publicise les chiffres de
> > LA fraude et organise la confusion: la fraude patronale et la fraude
> > aux allocations sont mises dans le même panier. On se félicité de la
> > mise en place d'un arsenal de lutte contre la fraude et on enjoint
> > tout le monde, toutes classes sociales confondues, à participer à
> > cette guerre pour défendre l'intérêt commun, pour perpétuer l'ordre
> > social. Ainsi celui qui « triche » aux allocations triche au détriment
> > de la société-même. Les patrons et leurs salariés, Bettencourt et son
> > facteur ou sa femme de ménage auraient le même intérêt. Il s'agit bien
> > là de nier toute nécessité d'organisation d’ « en bas », de faire
> > croire à la fin des classes.
> >
> >
> > Cette campagne de chasse aux fraudeurs permet aussi aux gouvernants de
> > montrer que des actions concrètes sont menées contre la « crise », de
> > rassurer les classes moyennes angoissées par la dégradation de leurs
> > conditions de vie: on construit ainsi le modèle d’un mauvais pauvre
> > qui serait individuellement responsable de la misère organisée de
> > cette société. On pourra bien parler de moraliser les banques et la
> > finance mais la domination capitaliste reste une évidence intouchable
> > elle.
> >
> >
> > La chasse aux fraudeurs est un appel à la délation, un appel à la
> > démarcation: Montre-moi que tu es un bon pauvre, fais-toi contrôler,
> > fais du zèle, montre ta bonne foi au prix de ta liberté et de ta
> > dignité, cours, cours plus vite que ton collègue de taf, démarque-toi
> > des chômeurs fainéants et l'institution tamponnera ta bonne foi, la
> > disponibilité à accepter tout et n’importe quoi mérite une marque de
> > reconnaissance tout de même !
> >
> >
> > La chasse aux fraudeurs est également un instrument de peur. Ça marche
> > tellement bien que beaucoup de potentiels allocataires ne demandent
> > même pas ce à quoi ils ont droit. Ça marche tellement bien que nous
> > sommes trop nombreux à nous soumettre à des contrôles, à des
> > humiliations, à des refus, sans se battre. À la CAF comme dans
> > l'emploi, la culpabilisation, la peur de se faire radier ou virer
> > -jusqu'à se faire criminaliser- neutralise toute forme de
> > protestation, voire de révolte.
> >
> >
> > Ces modalités de stigmatisation et de division font évidemment fond
> > sur la défense de la valeur travail. C'est en ce nom, « le travail,
> > c'est la liberté », que le gouvernement prétend redonner leur dignité
> > aux RSAstes en annonçant, en novembre dernier, le lancement dans
> > plusieurs départements d'une expérimentation de travail obligatoire de
> > 7 heures par semaines en échange du maintien de l'allocation. Et c'est
> > encore au nom de la valeur travail que le candidat de la majorité a
> > proposé il y a quelques jours la formation obligatoire et le travail
> > obligatoire pour les chômeurs. Évidemment en cette période de
> > campagne, toute la gauche s'est offusquée de cette proposition mais
> > n'oublions pas qu'en 1998 en plein mouvement des chômeurs, le
> > socialiste Lionel Jospin alors premier ministre de la cohabitation
> > déclarait qu'il voulait « une société de travail pas d'assistance ».
> > Alors chers assistés, il va bien falloir nous organiser contre ces
> > attaques actuelles et à venir.
> >
> > *Défendons-nous.*
> >
> >
> > À tous ceux qui ont déjà fait des faux dossiers pour accéder à un
> > logement, ceux qui auto réduisent leurs horaires de travail en prenant
> > des arrêts maladie, celles qui tout en ayant un compagnon se déclarent
> > « mère isolée » pour garder leur indépendance et leurs revenus, ceux
> > qui ne déclarent pas quelques heures de travail au black pour garder
> > leur RSA en totalité etc., etc.,
> >
> > *Pas de honte qui tienne.*
> >
> > *Je me débrouille, tu te débrouilles, embrouillons-les !*
> >
> >
> > Des collectifs de chômeurs et précaires existent déjà deci delà. Hier
> > plusieurs Pôle emploi étaient occupés en France et des chômeurs se
> > barricadaient dans une agence de Rennes tout en exigeant la fin des
> > radiations. Mais pour ne pas nous laisser écraser définitivement il
> > est temps que toutes ces questions sortent plus largement au grand
> > jour, qu'elle ne restent pas de l'ordre du privé, il est temps que des
> > collectifs fleurissent, partout.
> >
> > *Rencontrons-nous !*
> >
> >
> > *Vendredi 17 février à 19h30
> > au café des Lauriers
> > 98 rue des Couronnes
> > 75020 Paris
> > m° Couronnes*
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• [rue] La lutte paie ! - Victoire pour -et contre- la sécurité sociale ; Pôle emploi ; CAF, Xavier Montserrat, 23/02/2012

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