- From: Xavier Montserrat <
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- To: "Llistacarrer [Llistacarrer]" <
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- Subject: [rue] La lutte paie ! - Victoire pour -et contre- la sécurité sociale ; Pôle emploi ; CAF
- Date: Thu, 23 Feb 2012 23:50:56 +0100 (CET)
>
Bonjour,
>
>
Voici un récit qui peut vous paraître un peu long mais qui témoigne du
>
droit de chacun d'avoir une protection sociale cohérente.
>
Bien à vous
>
Xavier Montserrat
>
>
>
Message du : 19/02/2012 15:21
>
>
> Sujet : La lutte paie ! - Fwd: Victoire pour -et contre -la sécurité
>
sociale ; Pôle emploi ; CAF
>
>
>
>
>
> Bonjour à tous !
>
>
>
> Voici une info en premier lieu réjouissante : des droits ont été
>
> reconnus et ce jugement pourra servir afin d'appuyer les demandes de
>
> prestations sécu pour d'autres personnes à emploi discontinu.
>
>
>
> Mais ce qui est ahurissant est que cette personne attend son
>
> indemnisation depuis plus de 2 ans, et que son droit s'appuie
>
> directement sur un article de loi tel qu'il n'y aurait jamais dû y
>
> avoir de doute sur le fait qu'elle y ait droit !
>
>
>
> L'histoire concerne une camarade du collectif "les matermittentes"*
>
> avec lequel nous travaillons actuellement pour tenter de faire
>
> entendre des revendications auprès du ministère du travail, qui doit
>
> notamment faire une nouvelle circulaires pour les CPAM, mais aussi
>
> pour aider à la reconnaissances de droits sécu et chômage, en
>
> particulier pour les personnes à emploi discontinu.
>
>
>
> La lutte paie.... Mais comme c'est difficile !
>
> La matermittente en question a dû mobiliser bien de la volonté pour
>
> résister au doute et ne pas abandonner.
>
> En plus de deux ans, elle a contacté beaucoup de personnes, soi disant
>
> très compétentes sur ces questions, mais on lui disait quasiment
>
> toujours qu'elle n'avait pas droit aux prestations sécu, ou au mieux,
>
> une fois, qu'on n'était pas sûr pour son cas en tant qu'intermittente.
>
> Comment, dans ces conditions, ne pas remettre en cause sa conviction
>
> d'avoir raison, comment ne pas abandonner quand cette bagarre prend
>
> tant de temps et d'énergie ?!
>
> Il est évident que le fait d'avoir été dans un collectif (les
>
> matermittentes, dans lequel elle est particulièrement active) l'a
>
> aidée à ne pas lâcher. Elle se battait, non seulement pour elle, mais
>
> pour que soit reconnu un droit qui concerne un grand nombre de
>
> personnes, et plus globalement pour ne pas accepter que des droits
>
> puissent ne pas être pas reconnus - quand déjà les droits existants
>
> sont bien exclusifs !
>
>
>
> Et pourtant, le droit évoqué à cet endroit est clairement défini dans
>
> un article du code de la sécurité sociale.
>
> Etant donné l'évolution du monde de l'emploi, des articles, des
>
> circulaires, des instructions ministérielles se succèdent, s'abrogent,
>
> se contredisent... sans parler des diverses interprétations ! ... Sans
>
> parler du fait que cela concerne à la fois la sécu et pôle emploi, et
>
> que les services ont souvent peu de connaissances des règles de
>
> l'autre ! Enfin, tout cela au point qu'il est souvent difficile de
>
> retrouver l'argumentaire légal indiscutable pour défendre ses droits.
>
> Les flous existent entre les CPAM, et même au sein du ministère !
>
> Le cas de cette matermittente n'était pas si complexe, et pourtant il
>
> lui aura fallu plus de deux ans pour faire reconnaître ses droits !
>
>
>
> Cessons ces absurdités ! Combien coûtent toutes ces démarches ?!
>
> Réclamons un droit universel, une indemnité plancher. Ce n'est pas aux
>
> travailleurs d'assumer le risque de l'inemployabilité ! La
>
> simplification des démarches administratives ne suffirait pas à
>
> assumer le coût ? Réclamons un plafond d'indemnité ! Réclamons que les
>
> cotisations patronales ne soient pas réduites !
>
>
>
> La lutte paie. Ne lâchons pas !
>
>
>
> Fraternellement,
>
> Caroline
>
>
>
> * http://www.matermittentes.com/ collectif formé, à la base, de mères
>
> intermittentes, mais dont le travail s'étend maintenant plus
>
> globalement aux droits liés à la sécurité sociales pour les personnes
>
> à emploi discontinu.
>
>
>
> NB : si vous voulez plus de détail sur le point de droit en question,
>
> demandez moi.
>
>
>
> -------- Message original --------
>
> Sujet: Victoire pour -et contre -la sécurité sociale ; Pôle emploi ; CAF
>
> Date : Thu, 16 Feb 2012 11:01:48 +0100
>
> De : Communiqués de presse de la CIP-IdF
>
>
>
> Pour : Cip Info CIp Info
>
>
>
>
>
> Bonjour à tous,
>
>
>
> Hier, le *Tribunal des affaires de la sécurité sociale de Paris a
>
> rendu son délibéré dans une* *affaire qui opposait une intermittente
>
> du spectacle à la Sécurité sociale*.
>
>
>
> La requête de la plaignante faisait suite à l'*absence d'indemnisation
>
> de son congé maternité* par la Caisse primaire d'assurance maladie de
>
> Paris. La plaignante ne remplissant pas les conditions d'ouverture de
>
> droits selon les articles 313-3 et 313-7 du code de la sécurité
>
> sociale, a fondé son argumentaire sur la possibilité d'application de
>
> l'article 311-5 (article dit de maintien de droits). Selon elle et son
>
> avocate, cet article était volontairement occulté par la sécurité
>
> sociale, au motif que celui-ci ne s'appliquait pas aux professions
>
> discontinues.
>
>
>
> La juge a estimé la plainte recevable, au titre de l'article 311-5.
>
> S'il est convenu que cet article s'applique aux chômeurs, anciennement
>
> en CDI, *il est maintenant reconnu, grâce à ce délibéré, qu'il peut
>
> s'appliquer dans certains cas aux intermittents du spectacles et plus
>
> généralement aux salariés qui alternent des périodes de chômage et de
>
> travail sous contrat court*.
>
>
>
> La requête initiale a été déposée en décembre 2009 et a donné lieu à
>
> cinq renvois successifs.
>
> En novembre 2011, le Défenseur des droits a conclu à un cas de
>
> discrimination, et a diligenté un avocat pour plaider aux côtés de
>
> l'avocate de la plaignante.
>
>
>
> *C'est une victoire, non contre la sécurité sociale, mais pour le
>
> droit de chacun de bénéficier d'une protection sociale cohérente*.
>
> C'est aussi victoire contre l'émiettement programmé d'une solidarité
>
> qui nous est chère et seule capable de faire frein au système libéral
>
> qui ravage notre monde.
>
> Celle-ci est née d'un *travail de recherches et de réflexions mené à
>
> plusieurs* ; en particulier au sein du collectif des Matermittentes et
>
> de la Coordination des Intermittents et Précaires, ainsi qu'avec une
>
> avocate, Maître Sylvie Assoune.
>
>
>
> Fraternellement vôtre,
>
> Hélène pour les Matermittentes.
>
> http://www.matermittentes.com/
>
>
>
>
>
>
>
> *Détail du cas *:
>
> Date de grossesse : 7 novembre 2008
>
> Date de congé maternité : 7 juillet 2009
>
>
>
> Au regard des articles 313-3 et 313-7, la plaignante ne remplit
>
> aucune condition.
>
> Dans les 3 mois qui précèdent le début de grossesse : 0 heures.
>
> Dans les 3 mois qui précèdent le début de congé maternité : 138 heures.
>
> Dans les 12 mois qui précèdent le début de grossesse : 720 heures.
>
> Dans les 12 mois qui précèdent le début de congé maternité : 624 heures.
>
> Aucune cotisation égale ou au-delà des 2030x le SMIC sur 12 mois
>
> précédant l'une et l'autre date. Environ 470 heures de travail entre
>
> le début de grossesse et de le début de congé maternité.
>
>
>
> Au regard de l'article 311-5, la plaignante remplit une condition.
>
> Elle ouvre des droits aux assedics début novembre 2008 (pour une
>
> période de 243 jours) et est donc au début de sa grossesse, en
>
> situation de chômage indemnisé, sur la base de son dernier contrat de
>
> travail datée du 15 juillet 2008. Elle n'a pas travaillé entre le 15
>
> juillet 2008 et le 7 novembre, date du début de grossesse.
>
> Sur les 3 mois qui précèdent son dernier contrat de travail avant son
>
> début de grossesse soit du 15 juillet au 15 avril 2008, elle a
>
> effectué 304 heures et 916 heures, dans les 12 mois précédant le même
>
> contrat.
>
>
>
> -----------------------
>
>
>
>
>
> Avant les prochaines, de nombreux éléments sont disponibles
>
> (récits, communiqués, affiches, liens) sur la journée */"Occupons Pôle
>
> emploi"/*
>
> du 14 février, au Havre, à Lille, Lyon, Nancy, Paris, Quimper, Rennes,
>
> Toulouse :
>
> http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=6013
>
>
>
>
>
>
>
>
>
> *Vendredi 17 février à 19h30
>
> au café des Lauriers
>
> 98 rue des Couronnes
>
> 75020 Paris
>
> m° Couronnes*
>
>
>
>
>
>
>
> *Sur la campagne actuelle de chasse aux « fraudeurs »
>
> et les possibilités de réponses collectives face à ces attaques.*
>
>
>
>
>
>
>
> *Les échanges seront précédée de l'écoute d'un document sonore de 20 min*
>
> *«*/ N'avoue jamais »/*sur les contrôles domiciliaires de la CAF.*
>
>
>
>
>
>
>
> Contact:
>
>
>
>
>
> Un guide internet et papier des contrôles domiciliaires de la CAF est
>
> disponible ici: https://cafard93.wordpress.com/
>
>
>
>
>
>
>
>
>
>
>
> RSAstes socle ou chapeau, chômeurs de fraîche ou longue date, salariés
>
> en pause ou en arrêt maladie, intermittents, intérimaires, mères ou
>
> pères isolées, précaires, étudiant avec ou sans allocation logement,
>
> employé au quart de smic, avec ou sans papier... Nous sommes des
>
> centaines de milliers rien qu'à Paris à avoir à faire aux institutions
>
> sociales.
>
>
>
> Et partout, que ce soit à la CAF, à Pôle emploi, à la sécu ou ailleurs
>
> nous sommes tous présumés coupables de fraude. Tout allocataire est
>
> pour l’institution sociale un fraudeur en puissance et contraint à se
>
> soumettre à toutes formes de contrôle s’il veut continuer à toucher
>
> ses maigres allocations de survie. Des panneaux d’affichage dans
>
> chaque antenne CAF intimident les nouveaux arrivants avec la
>
> description des amendes et peines de prison qu'ils pourraient encourir
>
> en cas de fraude.
>
>
>
>
>
> La chasse aux fraudeurs fait évidemment partie des discours de
>
> campagne présidentielle : « Frauder c’est voler » annoncent les spots
>
> publicitaires ministériels. Le gouvernement publicise les chiffres de
>
> LA fraude et organise la confusion: la fraude patronale et la fraude
>
> aux allocations sont mises dans le même panier. On se félicité de la
>
> mise en place d'un arsenal de lutte contre la fraude et on enjoint
>
> tout le monde, toutes classes sociales confondues, à participer à
>
> cette guerre pour défendre l'intérêt commun, pour perpétuer l'ordre
>
> social. Ainsi celui qui « triche » aux allocations triche au détriment
>
> de la société-même. Les patrons et leurs salariés, Bettencourt et son
>
> facteur ou sa femme de ménage auraient le même intérêt. Il s'agit bien
>
> là de nier toute nécessité d'organisation d’ « en bas », de faire
>
> croire à la fin des classes.
>
>
>
>
>
> Cette campagne de chasse aux fraudeurs permet aussi aux gouvernants de
>
> montrer que des actions concrètes sont menées contre la « crise », de
>
> rassurer les classes moyennes angoissées par la dégradation de leurs
>
> conditions de vie: on construit ainsi le modèle d’un mauvais pauvre
>
> qui serait individuellement responsable de la misère organisée de
>
> cette société. On pourra bien parler de moraliser les banques et la
>
> finance mais la domination capitaliste reste une évidence intouchable
>
> elle.
>
>
>
>
>
> La chasse aux fraudeurs est un appel à la délation, un appel à la
>
> démarcation: Montre-moi que tu es un bon pauvre, fais-toi contrôler,
>
> fais du zèle, montre ta bonne foi au prix de ta liberté et de ta
>
> dignité, cours, cours plus vite que ton collègue de taf, démarque-toi
>
> des chômeurs fainéants et l'institution tamponnera ta bonne foi, la
>
> disponibilité à accepter tout et n’importe quoi mérite une marque de
>
> reconnaissance tout de même !
>
>
>
>
>
> La chasse aux fraudeurs est également un instrument de peur. Ça marche
>
> tellement bien que beaucoup de potentiels allocataires ne demandent
>
> même pas ce à quoi ils ont droit. Ça marche tellement bien que nous
>
> sommes trop nombreux à nous soumettre à des contrôles, à des
>
> humiliations, à des refus, sans se battre. À la CAF comme dans
>
> l'emploi, la culpabilisation, la peur de se faire radier ou virer
>
> -jusqu'à se faire criminaliser- neutralise toute forme de
>
> protestation, voire de révolte.
>
>
>
>
>
> Ces modalités de stigmatisation et de division font évidemment fond
>
> sur la défense de la valeur travail. C'est en ce nom, « le travail,
>
> c'est la liberté », que le gouvernement prétend redonner leur dignité
>
> aux RSAstes en annonçant, en novembre dernier, le lancement dans
>
> plusieurs départements d'une expérimentation de travail obligatoire de
>
> 7 heures par semaines en échange du maintien de l'allocation. Et c'est
>
> encore au nom de la valeur travail que le candidat de la majorité a
>
> proposé il y a quelques jours la formation obligatoire et le travail
>
> obligatoire pour les chômeurs. Évidemment en cette période de
>
> campagne, toute la gauche s'est offusquée de cette proposition mais
>
> n'oublions pas qu'en 1998 en plein mouvement des chômeurs, le
>
> socialiste Lionel Jospin alors premier ministre de la cohabitation
>
> déclarait qu'il voulait « une société de travail pas d'assistance ».
>
> Alors chers assistés, il va bien falloir nous organiser contre ces
>
> attaques actuelles et à venir.
>
>
>
> *Défendons-nous.*
>
>
>
>
>
> À tous ceux qui ont déjà fait des faux dossiers pour accéder à un
>
> logement, ceux qui auto réduisent leurs horaires de travail en prenant
>
> des arrêts maladie, celles qui tout en ayant un compagnon se déclarent
>
> « mère isolée » pour garder leur indépendance et leurs revenus, ceux
>
> qui ne déclarent pas quelques heures de travail au black pour garder
>
> leur RSA en totalité etc., etc.,
>
>
>
> *Pas de honte qui tienne.*
>
>
>
> *Je me débrouille, tu te débrouilles, embrouillons-les !*
>
>
>
>
>
> Des collectifs de chômeurs et précaires existent déjà deci delà. Hier
>
> plusieurs Pôle emploi étaient occupés en France et des chômeurs se
>
> barricadaient dans une agence de Rennes tout en exigeant la fin des
>
> radiations. Mais pour ne pas nous laisser écraser définitivement il
>
> est temps que toutes ces questions sortent plus largement au grand
>
> jour, qu'elle ne restent pas de l'ordre du privé, il est temps que des
>
> collectifs fleurissent, partout.
>
>
>
> *Rencontrons-nous !*
>
>
>
>
>
> *Vendredi 17 février à 19h30
>
> au café des Lauriers
>
> 98 rue des Couronnes
>
> 75020 Paris
>
> m° Couronnes*
>
- [rue] La lutte paie ! - Victoire pour -et contre- la sécurité sociale ; Pôle emploi ; CAF, Xavier Montserrat, 23/02/2012
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