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[rue] Re: [listenationale] Petit sondage / Journée d'info "Comment répondre à un appel d'offres"


Chronologique Discussions 
  • From: Thierry Decocq < >
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  • Subject: [rue] Re: [listenationale] Petit sondage / Journée d'info "Comment répondre à un appel d'offres"
  • Date: Fri, 23 Mar 2012 23:03:44 +0100
Le 23/03/12 13:01, Sandrine - Coordination Fédération nationale des arts de la rue a écrit :
" type="cite"> Bonjour,
Au sujet des appels d'offre, je vous invite à lire le message de Loredana ci-dessous et plus important encore, à envoyer systématiquement aux élus des collectivités territoriales, le courrier en pièce jointe pour leur rappeler que vous ne souhaitez pas "pratiquer l'offre économique la plus avantageuse pour eux" mais le juste prix des spectacles et pour affirmer qu'ils ont la responsabilité de remplir leur mission d'intérêt général en assurant la diversité culturelle des pratiques sur les territoires et les droits culturels de tous.

Une invitation donc à "ne pas faire les courses pour remplir le frigo mais de choisir les ingrédients qui alimentent l'esprit".

Et pour finir, rappelons 2 piliers de "L'art est public":
    - "L'art n'est pas un service, c'est un bien de première nécessité!"
    - "La culture n'est pas une dépense, c'est un investissement!"

--

Bonjour à toutes et à tous.

Trois personnes de la Fédération des arts de la rue en Pays de la Loire ont travaillé depuis l'automne à la rédaction d'un courrier de sensibilisation sur les appels d'offre liés aux spectacles vivants, avec l'idée de l'envoyer aux élus et techniciens des collectivités territoriales. 

Au cours du Forum d'Automne 2010 de la Fédé Nationale nous avons échangé, corrigé, modifié, avec les apports des personnes présentes. 

Si vous pensez qu'il peut être utile, utilisez-le.

Loredana Lanciano déléguée régionale de la "FédéPaysdeLoire" à la Fédération Nationale des Arts de la Rue.




---
Sandrine Lambert, coordinatrice

Fédération Nationale des arts de la rue
C/o Maison des réseaux artistiques et culturels
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01 42 03 91 12 - 06 33 81 22 93
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Assemblée générale de la Fédération nationale des arts de la rue: le 5 avril à la Villa Mais d'Ici à Aubervilliers


Le 22/03/12 15:50, Gentiane Guillot a écrit :
" type="cite">
Bonjour à Tous,


Un mail inhabituel pour demander votre avis sur une journée d'information HorsLesMurs en projet, qui pourrait ressembler à  :

Comment répondre à un appel d'offre ?
Intervenants : un juriste pour évoquer l'aspect technique de la question, un professionnel du spectacle pour échanger sur les pratiques observées dans nos secteurs
Journée d'information et d'échange gratuite, ouverte aux porteurs de projet et administrateurs des arts de la rue et des arts du cirque (ou des autres secteurs dans la limite des places disponibles)

Le contexte : HorsLesMurs et Opale avons travaillé en 2010/2011 à une synthèse juridique "Services culturels : subventions ou marchés publics ?" exposant clairement que les appels d'offre (procédure formalisée) ne sont jamais obligatoires pour les services culturels, le droit prévoyant pour ces derniers une certaine souplesse. Cependant les collectivités continuent d'avoir recours aux appels d'offre... et il peut sembler utile de proposer quelques repères aux compagnies qui ne sont pas familières de ce type de procédure.

Voici mes questions :

1 / Ce sujet vous intéresse-t-il ?
2 / Si une telle journée était proposée à Paris, vous inscririez-vous ? (Si oui, pouvez vous préciser votre secteur : arts de la rue / arts du cirque / autres...) ?


Merci ! 

Gentiane


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Desinscription: envoyez un message a: 
 
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Pour obtenir de l'aide, ecrivez a: 
 
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Salut à tous,

Attention à un contresens !

Le fait que les cessions soient conclues selon les règles des marchés publics est une procédure administrative qui n'implique pas une mise en concurrence qui ne doit pas exister dans le cas des œuvres artistiques et du spectacle. Le terme d'appel d'offre est donc impropre, même si c'est celui auquel vous serez confrontés.

A partir d'un certain seuil (je ne vais pas dire de chiffre pour éviter de sortir une connerie et je n'ai pas le courage de rechercher ce soir, mais il figure dans le code des marchés publics), l'Etat ou une collectivité publique doit formaliser sa demande sous forme d'un appel d'offre.

Reste que c'est toujours extrêmement énervant: Le dossier à fournir est une usine à gaz !

Malheureusement, ce type de procédure sera de plus en plus fréquent (les seuils sont régulièrement abaissés) et on sera de plus en plus souvent confrontés à des abus car nos interlocuteurs prennent l'habitude de travailler par appels d'offres. Les fonctionnaires sont parfois trop zélés ou mal formés (notez que j'ai écarté l'hypothèse de leur incompétence!) ont tendance à lancer une procédure de marché public là où ce n'est pas nécessaire: on nous a déjà essayé de nous imposer le montage de dossier sur des cessions inférieures à 1000 euros (de mémoire, notre record est à 800 euros!).

Je ne pense donc pas qu'il faille s'exciter. Plutôt que de déclarer refuser une mise en concurrence qui n'existe pas dans les faits, il vaut mieux savoir quand la simple signature d'un contrat de cession est autorisée et quand cette signature doit être assujettie à une procédure d'appel d'offre. Vous pourrez toujours le rappeler textes à l'appui à vos interlocuteurs.

Si vos cessions dépassent le plancher, il vous faut préparer un petit dossier-type (on a le nôtre, qui est régulièrement mis à jour, c'est juste de la gestion de paperasse). Les caisses sociales vont être heureuses car on va les submerger de demandes d'attestations (elles doivent dater de moins de 3 mois pour que le dossier soit valide). Notez que j'ai déjà obtenu que la licence 2 justifie le respect des règles sociales, ce qui évite de réclamer plusieurs attestations: une journée de gagnée!

Ah oui, un dernier détail: Le recours à la procédure d'appel d'offre ne doit pas entraîner de modification du contrat, qui reste obligatoirement un contrat de cession, lequel doit être signé par le représentant légal de l'organisateur (l'élu). On a déjà essayé de nous refuser notre contrat de cession en prétendant que l'appel d'offre faisait référence à une "convention" à signer avec la collectivité locale!

Je propose que nous organisions rapidement une rencontre avec l'association des maires de France pour faire le point sur cette question (et je suggère de le faire avec Hors les Murs puisque Gentiane est sur le dossier).

Ce peut être un préalable à la journée proposée par Hors les Murs à laquelle j'adhère totalement.

@+

Thierry






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