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[rue] Re: Re: Re: Re: Re: Réalisateur


Chronologique Discussions 
  • From: Thierry Decocq < >
  • To: Klérian < >,
  • Subject: [rue] Re: Re: Re: Re: Re: Réalisateur
  • Date: Wed, 28 Mar 2012 22:36:39 +0200
Le 28/03/12 22:05, Klérian a écrit :
Salut tout le monde,
 
Un truc que je pige pas : réalisateur est répertorié dans l'annexe (jai lu la pièce jointe) mais les heures ne sont pas comptées ?
Comment expliquer le paradoxe ?
 
Bonne soirée,
 
Cyril.

Salut,

Les métiers techniques de l'annexe 8 sont regroupés en 9 domaines d'activité et pour chacun d'eux il existe  des conditions que doit remplir l'employeur pour avoir le droit de salarier une personne (dont le code NAF). Si le métier n'est pas repris pour le secteur d'activité correspondant, le salarié ne peut être employé sous le régime de l'annexe 8. Le poste sera requalifié d'office en régime général et les heures effectuées sont perdues dans le décompte des heures ouvrant droit à l'intermittence.

Le métier de réalisateur existe bien dans la liste des métiers ouvrant droit à l'application de l'annexe 8, mais un employeur du spectacle vivant n'est pas dans un secteur d'activité qui l'autorise à employer un réalisateur en CDD d'usage. L'employeur risque même de se voir reprocher une infraction au code du travail car le contrat de travail qui précise qu'il s'agit d'un CDD d'usage est frappé de nullité.

Il va de soi que c'est un total abus de droit, mais cette mesure inique est validée par le gouvernement (à travers le décret que j'ai évoqué) ainsi que par les syndicats paritaires qui ont cosignés l'accord UNEDIC.  Si un salarié (ou un employeur) doit essayer de défendre ses droits, il doit faire appel aux syndicats qui l'on privé de ces mêmes droits.

Seule la dénonciation de l'article 4.1 du décret permettrait de s'en sortir en rendant illégal l'utilisation des codes NAF pour discriminer les employeurs (vous y croyez, vous?)

 Je ne vois donc pas comment on pourra s'en sortir.

@+

Thierry


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