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[rue] Re: Re: plagiat... comment faire ?


Chronologique Discussions 
  • From: Gwenael DE BOODT < >
  • To: François Mary < >
  • Cc: Liste Arts de la Rue < >,
  • Subject: [rue] Re: Re: plagiat... comment faire ?
  • Date: Wed, 4 Apr 2012 14:04:30 +0200
Je ne crois pas que le service de dépôt de la sacd (scala) comprenne
le recours juridique en cas de plagiat. De plus le dépôt n'est plus
assuré au bout d'un certain laps de temps et il faut renouveler le
paiement.
Les services de dépôt, quels qu'ils soient n'ont rien d'efficace.
La solution la moins onéreuse est de constituer une preuve de la
prééminence temporelle de l'oeuvre en s'envoyant l'oeuvre par la poste
sous pli cacheté.
Il faudra ensuite, en cas de besoin et en présence d'un huissier,
ouvrir le pli et faire constater son contenu par l'huissier. Cette
procédure dûment actée constituera une preuve à verser au dossier
constitué avec l'avocat.


Le 4 avril 2012 13:35, François Mary
< >
a écrit :
> Avez-vous déposé votre créa à la Sacd ? Si oui, elle est protégée.
>
> François Mary
> 06 14 96 54 53
>
> Le 4 avr. 2012 à 11:17, Laure Pelat
> < >
> a écrit :
>
>> Bonjour à tous,
>>
>> Je bosse pour une compagnie de danse qui intervient avec les habitants
>> dans l'espace public. Le propos de notre dernière création a été très très
>> largement repris (pour ne pas dire plagié) par une compagnie de notre
>> région (moins de 100km). Tout y est :  même note d'intention, même
>> gestuelle, même vocabulaire, même ... mêmes accessoires ! Ils soutenues
>> par les pouvoirs publics, et comptent diffuser "notre" création en tant
>> que leur concept.
>>
>> Quel recours, avons nous ? Nous n'avons pas déposé l'oeuvre... Aïe Aïe !
>> Mais il est impossible que les protagonistes du plagiat n'aient jamais
>> entendu parlé de notre création qui date de 2 ans, avec des amorces
>> publiques en 2009 et qui a tourné devant leurs yeux.
>>
>> Que faire ?
>>
>> Laure
>>
>>
>> Pour acceder aux archives, a l'aide, a la conversion de mail, a la page de
>> desinscription : http://www.cliclarue.info/#tabs-8
>> Et pour tout probleme, vous pouvez raler aupres de
>>
>>
>>
>
>
>
> Pour acceder aux archives, a l'aide, a la conversion de mail, a la page de
> desinscription : http://www.cliclarue.info/#tabs-8
> Et pour tout probleme, vous pouvez raler aupres de
>
>
>
>

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