Le 04/04/12 14:04, Gwenael DE BOODT a écrit :
Je ne crois pas que le service de dépôt de la sacd (scala) compre nneSalut,
le recours juridique en cas de plagiat. De plus le dépôt n'est plus
assuré au bout d'un certain laps de temps et il faut renouveler le
paiement.
Les services de dépôt, quels qu'ils soient n'ont rien d'efficace.
La solution la moins onéreuse est de constituer une preuve de la
prééminence temporelle de l'oeuvre en s'envoyant l'oeuvre par la p oste
sous pli cacheté.
Il faudra ensuite, en cas de besoin et en présence d'un huissier,
ouvrir le pli et faire constater son contenu par l'huissier. Cette
procédure dûment actée constituera une preuve à verser au dossier
constitué avec l'avocat.
Le 4 avril 2012 13:35, François Mary< > a é crit :Avez-vous déposé votre créa à la Sacd ? Si oui, elle est proté gée.
François Mary
06 14 96 54 53
Le 4 avr. 2012 à 11:17, Laure Pelat< > a écrit :
Bonjour à tous,
Je bosse pour une compagnie de danse qui intervient avec les habitants dans l'espace public. Le propos de notre dernière cr éation a été très très largement repris (pour ne pas dire plag ié) par une compagnie de notre région (moins de 100km). Tout y est : même note d'intention, même gestuelle, même vocabulair e, même ... mêmes accessoires ! Ils soutenues par les pouvoirs publics, et comptent diffuser "notre" création en tant que le ur concept.
Quel recours, avons nous ? Nous n'avons pas déposé l'oeuvre... Aïe Aïe ! Mais il est impossible que les protagonistes du pla giat n'aient jamais entendu parlé de notre création qui date d e 2 ans, avec des amorces publiques en 2009 et qui a tourné de vant leurs yeux.
Que faire ?
Laure
Pour acceder aux archives, a l'aide, a la conversion de mail, a la page de desinscription : http://www.cliclarue.info/#tabs-8
Et pour tout probleme, vous pouvez raler aupres de
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Je confirme et je précise mon précédent mail: aucune société de droit ne fera du recours juridique en cas de plagiat: elles ne sont pas là pour ça! Par contre, elles maîtrisent le droits d'auteur (qui est complexe) et connaissent des avocats spécialisés qui peuven t aider grâce à leurs délégations régionales.
Si vous contactez la SACD, n'oubliez pas que vous êtes sur le terrai n du droit moral de l'auteur alors que les sociétés de droits gèrent le droit patrimonial lié à l'œuvre. L'expression "droit d'auteur" est une vraie saloperie à manier pour un non spécialiste!
@+
Thierry
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