Merci beaucoup pour cette info !
Et si on reprenait au niveau de la Fédé, cette proposition N°6, chers
lobbyistes de tous poils ???
Belle journée
Marie
Dans un e-mail daté du 29/05/2012 10:28:52 Paris, Madrid (heure d’été),
a écrit :
FINANCEMENT DU SPECTACLE VIVANT DÉVELOPPER, STRUCTURER,
PÉRENNISER RAPPORT AU MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION MARS
2012 SERGE DORNY JEAN-LOUIS MARTINELLI HERVÉ-ADRIEN
METZGER BERNARD MURAT DAVID GAUDILLÈRE, auditeur au Conseil d’Etat, et
Pierre-Emmanuel LECERF, inspecteur des Finances, ont
contribué
PROPOSITION N° 6 : Créer une taxe additionnelle sur le
chiffre d’affaires des entreprises du secteur hôtellerie/restauration dans
certaines
zones festivalières......................................................................................................................
57
En l’absence de données statistiques robustes et récurrentes il
n’est pas possible de connaître précisément le nombre de festivals
organisés chaque année en France, leur fréquentation, les retombées
économiques et sociales qu’ils induisent sur les territoires où ils
s’installent. De plusieurs centaines à plusieurs milliers le nombre
de manifestations festivalières varie selon les sources et les définitions.
Les tendances du phénomène sont néanmoins connues : les festivals se
développent et se professionnalisent ; la grande majorité concerne la
musique. Des études en France et à l’étranger ont mesuré l’impact
économique des festivals : retombées directes par les recettes générées par
les manifestations, les emplois créés et les dépenses engagées pour
l’organisation ; retombées indirectes sur l’économie locale par les
dépenses des festivaliers hors achats de billets, taxes et impôts
collectés, développement des activités touristiques autour ou à la suite de
la participation au festival, effet sur la notoriété et l’attractivité des
villes festivalières… Ces études révèlent, globalement, des effets très
positifs sur les économies locales pouvant être plusieurs fois supérieurs
aux budgets investis directement ou indirectement pour la tenue des
manifestations (soit par les organisateurs, soit par les collectivités qui
les accueillent). Ce constat amène à proposer d’établir une taxe
additionnelle sur le chiffre d’affaire du secteur hôtellerie/restauration,
taxe qui serait affectée au spectacle vivant, ce qui se justifie pour au
moins deux raisons : - l’hôtellerie et la restauration sont les principaux
bénéficiaires des festivals, les participants consacrant, outre l’achat des
billets des manifestations, l’essentiel de leur budget à se loger et se
nourrir sur place ; - pendant les périodes festivalières les prix des
prestations hôtelières et de restauration augmentent de manière parfois
très significative ; il a ainsi pu être observé des hausses tarifaires des
nuits d’hôtel de plus de 35 % par rapport aux prix pratiqués habituellement
à la même saison hors dates de festival ; et nombre d’entreprises de ce
secteur réalisent souvent plus du tiers de leur chiffre d’affaire annuel
pendant les quelques jours ou semaines d’un festival. Le secteur capte
ainsi une large partie de la valeur ajoutée économique créée par
les festivals et les dépenses engagées, notamment par les collectivités
territoriales, pour assurer la promotion et l’organisation harmonieuse des
événements (ordre public, investissements en voirie, transports publics,
…). Il est donc juste que les investissements consentis par d’autres pour
une activité saisonnière, non courante et spécifique, dont le secteur
commercial tire grand profit, bénéficient d’un retour raisonnable. Les
grandes lignes de la taxe additionnelle (dont la collecte, associée à la
TVA, serait facilitée et garantie par l’intervention des services fiscaux)
seraient les 57 suivantes : - détermination de « zones festivalières
» (à partir des programmes bénéficiaires d’autorisation préfectorales ou
municipales), notion à définir dans la loi d’orientation ou ses décrets
d’application, et fixation annuelle, par voie réglementaire, des communes
concernées (par exemple dans un rayon de 10, 20, 30 km autour de la commune
siège du festival) ; - assujettissement à la taxe de toutes les entreprises
du secteur hôtellerie-cafésrestauration dont l’activité s’exerce dans la
zone festivalière ; pour ne tenir compte que du surcroît de valeur ajoutée
liée aux festivals, afin de ne pas taxer indûment le chiffre d’affaire
habituel des entreprises, l’assiette de la taxe serait réduite à
une fraction du chiffre d’affaire taxable à la TVA (20 à 30 % par exemple)
; - taxation additionnelle sur la valeur ajoutée de 1 % qui, appliquée à
seulement 30 % du chiffre d’affaire, créerait in fine un taux de TVA
spécifique à 7,3 % (au lieu du taux réduit actuel de 7 %) pour les
entreprises des zones festivalières ; - exonération de la taxe pour
certains festivals de faible envergure (budget prévisionnel de production
inférieur à un certain seuil), exonération pendant les deux premières
années de création d’un festival nouveau (afin de disposer de
statistiques sur la fréquentation propres à légitimer l’application de la
taxation additionnelle), exonération des festivals ne relevant pas des arts
vivants. Le fait même que l’on constate des augmentations très
significatives des prix pendant les périodes de festival montre que
l’élasticité-prix de la demande dans ce secteur est quasiment nulle ; une
taxation additionnelle ne devrait donc avoir aucun effet négatif sur la
demande ni sur la rentabilité économique du secteur (et donc sur l’emploi).
La justification morale de la contribution assise sur les profits
exceptionnels réalisés par le secteur pendant les festivals est
difficilement contestable. Pour un secteur dont le chiffre d’affaire
national est de l’ordre de 50 Mds € et en supposant que la fraction générée
dans les zones festivalières ne serait que de 10 %29, une taxe
additionnelle de 1 % sur 30 % du chiffre d’affaires produirait environ 15
M€ pour le développement du spectacle vivant. Le Conseil constitutionnel
ayant admis que la collecte d’un impôt d’Etat sur une zone géographiquement
limitée ne mettait pas en cause le principe de libre administration des
collectivités territoriale, cette proposition serait fondée en droit. Une
expertise technique complémentaire plus approfondie, indépendamment de
toute discussion de nature politique, économique ou sociale, devrait
néanmoins être effectuée.
>
Message du 29/05/12 à 08h01 > De : "Xavier Brochard" > A :
"Liste rue" > Copie à : > Objet : Re: [rue] le mot de fabrice
bla blar > > On Mon, 28 May 2012 23:49:01 +0200, Jacques
Livchine wrote: > > Cela dit je trouve que ce serait une bonne
bagarre des Fédés de > > faire pression sur les mairies pour que
les règles d'hygiène soient > > respectées et qu'elles rendent au
OFF ce que le Off leur rapporte. > > C'est l'effet multiplicateur
de l'euro culturel... Les tabacs > > quintuplent leur chiffre
d'affaire, les limonadiers n'osent même pas > > avouer ce que cela
leur rapporte, et tout ça pour des centaines > > d'artistes qui
couchent dans leur camion parce qu'ils aiment trop > >
jouer. > > Pour avoir une idée de ce que ça rapporte, demande à
une inspectrice > des impôts sympa le montant de la TVA récoltée sur
la durée du festival > d'Avignon. Le gouvernement aussi récupère des
sous, et pas qu'un peu. > > Note pour la fédé: vu que nos
dirigeants sont devenus des comptables, > ce serait de l'action
concrête de pouvoir leur dire: voyez vous donnez > tant... de
subventions, et sur un seul festival vous vous remboursez > déjà de
tant... > > > -- > Cordialement, >
Xavier >
- 06 29 23 16 59 - 09 54 21 52
22 >
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