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[rue] Compte-rendu de l'AG Congés Spectacles du 28 juin 2012


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  • From: Yannis JEAN < >
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  • Subject: [rue] Compte-rendu de l'AG Congés Spectacles du 28 juin 2012
  • Date: Thu, 28 Jun 2012 17:20:07 +0200

Bonjour,
sur proposition de quelques personnes, je vous fais suivre le compte-rendu que j'ai fait de l'AG Congés spectacles qui s'est tenu ce jour. Sorry pour les pièces jointes qui ne passent pas sur la liste.

Amicalement,

Yannis
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Chers adhérents du SCC, chers adhérents des membres de l'Ufisc, chers amis de C1AutreMétier et autres camarades de jeu,
(note aux lecteurs de C1AutreMétier : pour rappel, professionnellement je suis délégué général du Syndicat du Cirque de Création et également vice-président du l'Ufisc).

j'ai eu le plaisir de représenter 112 d'entre vous aujourd’hui à l'AG des Congés Spectacles. Beaucoup d'autres m'avaient adressé leurs pouvoirs, soit directement à mon adresse, soit avec des infos erronées et ces pouvoirs n'ont donc pu être pris en compte mais je vous remercie de vous être mobilisé et vous invite à rester vigilant.


Voici donc mon bref compte-rendu de cette AG, des positions que j'y ai tenu, de ce qui j'y ai voté et de ce qui a été décidé :


22.759 adhérents de la caisse étaient en capacité de voter.
14 personnes étaient présents à l'AG (!).
Ces 14 personnes portaient en tout 1.046 pouvoirs, ce qui porte le nombre de votant à 1.060 (les 1.046 + les 14 présents). 
Le Président portait près de 700 pouvoirs (je n'ai pas noté le chiffres exact) blancs, c'est à dire ne portant aucun nom (je reviendrai sur ce point sur la résolution 6).

1. Sur les comptes (résolutions 1, 2 et 3):
Après la présentation des comptes et du bilan financier par le Conseil d'Administration de la Caisse, j'ai demandé la justification de la dernière hausse du taux de cotisation au vus du résultat positif de la caisse, particulièrement à un moment difficile pour les entreprises.
Le CA m'a répondu que cette augmentation prenait en compte des prévisions sur plusieurs années et un meilleur recouvrement des paiements des congés payés des salariés. 
Il est vrai que de plus en plus d'intermittents perçoivent leurs congés payés. 

Sans nécessairement contester cette gestion de la caisse qui objectivement s'est largement améliorée , j'ai demandé que les courriers qui sont adressés aux adhérents notifiant l'augmentation du taux soient bien plus explicatifs que celui adressé l'an dernier qui indiquait que le taux augmentait à cause de la baisse du taux de rendement des produits financiers.
Le directeur de la caisse m'a répondu qu'un second courrier était parti avec l'appel de cotisation du 1er trimestre 2012 expliquant plus en détails cette augmentation de cotisation. Il m'a également dit, assez sèchement, qu'il fallait prendre en compte la réalité de la crise et de la forte baisse des produits financiers. J'ai répondu que je le remerciais de sa réponse mais que les entreprises avaient une très bonne vision de la réalité et qu'il était légitime qu'elles aient droit à des explications claires sur les raisons de l'augmentation du taux. Le second courrier de mars 2012 (cf. pièce jointe) est effectivement beaucoup plus clair mais il demeure regrettable que la caisse ait si mal communiqué dans un premier temps. J'ai lourdement insisté sur la nécessité de la caisse de mieux communiquer et d'expliquer les choix de gestion.

Quelques questions techniques ont été posées sur des détails des comptes. Je les passe car rien de décisif n'a été dit. Un échange technique a eu lieu sur le recouvrement des impayés et les entreprises défaillantes et l'éventuelle cotisation AGS de la Caisse. Je ne développe pas car il s'agit de positionnements juridiques complexes.

Le commissaire aux comptes a lu son rapport, sans faire d'observation particulière.

J'ai voté Pour les résolutions 1,2 et 3, à savoir : approbation des compte ; clôture des comptes ; affectation à la réserve du résultat positif de 4.828.326 €.
Les résultats de chacun des votes :
Résolution 1 : 999 pour - 61 abstentions
Résolution 2 : 1059 pour - 1 abstention
Résolution 3 : 1060 pour.


2. Sur le renouvellement des mandats des administrateurs :
J'ai demandé la composition des administrateurs et la liste des administrateurs dont on nous demandait le renouvellement jusqu'en décembre 2012. Etant donné que j'avais informé le président de la caisse que je poserai cette question, il avait fait préparé la liste ci-jointe (cf. pièce jointe). Les autres personnes présentes à l'AG ont demandé que cette liste leur soit également fourni.
J'ai demandé qu'il soit lu les dispositions statutaires sur le remplacement des administrateurs ayant démissionné ou étant radiés. Il a été expliqué que le CA pouvait compter un minimum de 12 membres et qu'aucun administrateur partant n'avait été remplacé. Statutairement, un administrateur peut être remplacé si quelqu'un représentant la même typologie d'entreprise (c'est à dire du même secteur : spectacle vivant, cinéma ou audiovisuel) est coopté par le Conseil d'Administration. J'ai indiqué que cette cooptation était tout de même peu démocratique et qu'il aurait tout de même probablement été souhaitable que des élections soient organisées pour remplacer les 7 (+1, cf ci-dessous) administrateurs partants. 
J'ai demandé au nom de quelle disposition statutaire Flavie Van Colen, élue au titre de l'entreprise RIF sur une profession de foi de l'Ufisc s'était vu notifié oralement sa radiation du Conseil d'Administration (Flavie Van Colen n'est plus salariée du RIF mais cette entreprise lui a donné un mandat pour qu'elle continue de la représenter à la caisse ; pour mémoire Flavie a été élue grâce aux voix des adhérents et sympathisants Ufisc, soit plus de 2.500 entreprises). Il m'a été répondu que ne travaillant plus pour la structure, elle ne pouvait, selon l'article 37 (de mémoire) plus la représenter. J'ai indiqué être surpris que Flavie Van Colen n'ait jamais reçu de courrier lui indiquant cette radiation. J'ai demandé à ce que Flavie soit coopté au nom de sa nouvelle entreprise ou que le RIF puisse donner un nom de nouveau mandant car il nous semblait anormal d'être ainsi écarté du Conseil d'Administration.
Ma remarque a été entendue.
(pardon pour les explications ci-dessus un peu technique mais les enjeux de la présence d'un représentant de l'Ufisc au Ca de la Caisse Congés Spectacles sont essentiels).

Je me suis abstenu.

Résultat du vote résolution 4 : 945 Pour - 115 Abstentions

3. Sur l'acquisition d'une cave :
C'est secondaire, c'est pour de l'archivage. J'ai voté pour.
Résultat du vote : 1059 Pour. 1 contre.

4. Sur les pouvoirs blancs et leur attribution au président
La sixième résolution portait sur une modification statutaire visant à retirer au président la possibilité d'utiliser les pouvoirs reçu à la caisse sans qu'il soit désigne de mandataire. 
Lors de cette Assemblée Générale, le président disposait de près de 700 pouvoirs de ce type.
J'ai souligné qu'en réalité, en utilisant ces pouvoirs il pouvait donc faire adopter ce qu'il voulait. J'ai provoqué un échange assez long sur cette résolution essentielle et les modifications qu'elle apporterait à la caisse et à son fonctionnement ; en rappelant que lors de la dernière Assemblée Générale Extra-ordinaire il avait déjà été voté une modification statutaire indiquant que désormais au sein du Conseil d'Administration les décisions sont prises à la majorité et non plus à l'unanimité.
J'ai indiqué que cette résolution apportait plus de démocratie à la caisse mais qu'il fallait bien rappeler l'évolution essentielle qu'apportait une modification de ce type.

J'ai voté Pour cette résolution.
Résultat du vote résolution 6 : 294 Pour - 765 contre - 1 abstention.
Cela signifie que le président a utilisé ses mandats blancs pour faire échouer cette modification statutaire.
Tout le monde s'est ému de cette utilisation des mandats blancs par le président qui a indiqué assumer totalement son vote. Il a rappelé qu'il y avait une situation de défiance au sein du Conseil d'Administration depuis longtemps déjà (depuis plus de 3 ans le président est pratiquement isolé au sein du CA). 
A titre personnel, je tiens à préciser que ce n'est pas parce qu'il est parfois pratiquement seul contre tous qu'il a forcément tort. C'est aussi grâce à ses positionnements que la caisse a encore une capacité de fonctionnement démocratique (c'est à dire où 1 entreprise représente 1 voix). Sans être en accord avec lui sur ce vote spécifique, son vote est stratégique (concrètement, sans ces pouvoirs blancs, il n'est plus majoritaire et ne serait plus qu'un président de paille). 

Conclusion
J'espère vous avoir représenté au mieux. Les enjeux sont énormes et complexes. J'ai essayé de relayer les questions qui m'ont été posées directement et de porter la parole collective de l'Ufisc et des structures indépendantes.
J'attire l'attention de tous sur le fait qu'il est essentiel que nous soyons très mobilisés lors des Assemblées Générales à venir. Nous pouvons avoir un vrai poids, à la fois symbolique (car plusieurs administrateurs sont venus me voir à la fin de l'AG en me remerciant pour l'avoir rendu "vivante") et réel (je rappelle que la seule fois dans l'histoire de la caisse Congés Spectacles où une personne a représenté plus de voix que le président et tous ses pouvoirs blancs, c'était lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire où Flavie Van Colen a permit, grâce à vos mandats, de bloquer la fusion de la caisse avec Audiens). 

Je vous remercie une nouvelle fois et reste à votre disposition pour toute remarque ou pour tout renseignement complémentaire.

Amicalement,

Yannis
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